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Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.

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Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques

Dernère mise à jour : 14 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 11283

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise est confrontée à des risques divers et variés et vous souhaitez tout mettre en œuvre pour prévenir ces menaces.

En effet, la santé de vos collaborateurs est une préoccupation maximale. Vous désirez ne prendre aucun risque pour la sécurité et l'intégrité des travailleurs de l'entreprise.

Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) est le document vous permettant d'analyser les risques socio-professionnels au sein de votre établissement.

En cette période exceptionnelle de pandémie de Covid-19 (coronavirus), de nouveaux risques ont pu apparaître dans l'entreprise (liés à l'épidémie ou à une nouvelle organisation de travail). Dans cette situation, il est nécessaire de mettre à jour le DUER.

Ce que dit la loi :

La rédaction du DUER est le socle d'évaluation de l'obligation de sécurité au sein d'une entreprise (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002)

Le DUER doit nécessairement :

  • exposer les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée dans le respect des dispositions du code du travail ;
  • comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans votre établissement (exemple : l'exposition à la chaleur et au froid, exposition à la contamination du Coronavirus, etc) ;
  • répertorier et rassembler les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la population de salariés directement ou indirectement concernés.

Attention ! L'absence d'évaluation des risques et de document unique dans l'entreprise caractérise une faute inexcusable de l'employeur (Cass. Soc. 15 mai 2019, n° 17-22224).

Les personnes pouvant  participer à la rédaction ne sont pas limitativement énumérées par la loi. Ainsi, l'employeur peut s'entourer de toutes les compétences nécessaires existantes au sein de l'entreprise (employés, membres du Comité Social et Economique (CSE), membres de la Commission Santé, sécurité et Conditions de travail (CSSCT), etc.) ou externes (experts, etc.). L'établissement d'un comité de rédaction et de suivi peut être envisagé.

L'évaluation se fait par unité de travail. Cette notion a été définie par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002. Elle ne porte pas forcément sur un poste de travail ou une activité mais sur une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d'activités différentes, sont exposés à un même danger (par exemple : le bruit, de forte chaleurs. etc.). C'est donc le critère du danger qui va notamment circonscrire l'unité de travail. Attention, les critères retenus doivent permettre d'établir des situations à risques cohérentes et structurées. La détermination des critères sur ce point est donc essentielle pour la rédaction et la tenue du DUER par la suite.

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée (article R4121-2 du Code du travail) : 

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques)


Modèle de Document Unique d’Evaluation des Risques


   

Evaluation des risques et mesures de réduction des risques possibles

 

Entreprise ou établissement : …………… (préciser la dénomination sociale)

Adresse du siège social/Employeur : ............. (préciser l'adresse)

Adresse de l'établissement : ……………. (préciser l'adresse)

Code APE : …………….. (à préciser)

Nombre de salariés : ……….. (à préciser)

Nom et coordonnées du responsable sécurité du groupe : ..... (préciser le nom et le prénom)

téléphone : ..... (préciser le numéro)

No...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

La mise en place du document unique doit permettre d'associer l'intégralité des salariés et les instances représentatives, dans le but de déceler plus rapidement les risques professionnels. Par conséquent, il est capital que tous se sentent concernés par les problématiques de sécurité et de sûreté.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Interlocutrice très à l’écoute et très agréable

    le 20/05/2020

  • 5

    le 24/04/2020


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