Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

📍Savoir quelles sont les particularités de la RCC : définition, motifs, modalités de mise en oeuvre...

La RCC est un mode de rupture du contrat de travail particulier. Elle permet à l'employeur de se séparer de plusieurs salariés avec leur accord.

La procédure est strictement encadrée par le Code du travail, le législateur ayant souhaité s'assurer que l'employeur ne dissimule des licenciements économiques sous couvert d'une RCC.

Notre dossier vous aide à comprendre pourquoi la mettre en place et comment fonctionne la rupture conventionnelle collective.

📍Maîtriser le schéma de la RCC et savoir quelles sont les étapes avant sa conclusion (négociation, information du CSE...)

Négociation de l'accord fixant les conditions de la rupture, information de l'Administration et du comité social et économique (CSE), contenu obligatoire de l'accord, propositions à faire par l'employeur (congé de mobilité, actions de formation, actions de validation des acquis de l'expérience (VAE), etc.), dépôt du dossier de RCC...

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les conditions, modalités et obligations qu’implique une rupture conventionnelle collective ? Quelle est la durée de la procédure ? Comment négocier l'accord collectif ? Comment faire cette demande de validation ? Que doit prévoir l’accord collectif ? 

📍Comprendre et anticiper les conséquences de la validation de l'accord portant RCC : obligation d'information, indemnités dues, droit au chômage du salarié...

Une fois le dépôt de l'accord effectué, le dossier vous permettra de savoir comment : 

• exercer un recours en cas de rejet de l'accord par l'Administration ;
• départager les candidatures au départ volontaire ;
• formaliser la rupture collective ;
• répondre, le cas échéant, à l’obligation de revitalisation des territoires ;
• déterminer les indemnités de rupture garanties ;
• effectuer le bilan de la mise en œuvre des mesures.

Vous aurez les réponses aux questions pratiques sur la suite de la procédure : quelles sont les obligations de l'employeur si l'accord a été validé ? Quels sont les salariés concernés par la RCC (quid des salariés protégés) ? Dans quelle mesure pouvez-vous refuser la candidature au départ d'un salarié ? 

✅ Notre dossier répond à vos questions, décryptant toute la procédure de la rupture conventionnelle collective. Découvrez nos questions/réponses !