CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

Droit des Employeurs - Droit Social

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 10 Octobre 2018

Employeur, vous devez pallier à des absences diverses (congés, maladie…) qui peuvent impacter la poursuite votre activité. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions il est possible d'avoir recours au CDD pour remplacer un salarié absent ? Pour quelle durée ? Quelles sont les mentions obligatoires qu’il faut inclure au contrat de travail ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à Durée Déterminée
  • CDD
  • Salarié absent
  • CDD à terme précis
  • CDD à terme imprécis
  • Période d'essai

Plan détaillé du dossier

6 Questions Essentielles

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quel cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

  • Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

  • Le silence gardé par l'inspecteur du travail vaut-il acceptation de la demande d'embauche d'un salarié de moins de 16 ans ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

3 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

  • Modèle de CDD Senior

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

28 Avis des juges

  • CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

  • Signer un CDD pour remplacer un salarié provisoirement absent de son poste de travail

  • Mal écrire un CDD peut coûter cher

  • CDD : la réorganisation du service n'est pas un motif de recours

  • CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée

  • CDD : n’oubliez pas d’indiquer le nom du salarié absent

  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement

  • La preuve d’une discrimination salariale

  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI

  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable

  • La mention du nom du salarié absent en cas de recours au CDD

  • Le décompte du délai de remise du CDD

  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis

  • La preuve du motif de recours au CDD

  • Le CDD sans motif précis est un CDI

  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage

  • L'obligation d'établir par écrit un CDD

  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié

  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI

  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD

  • Le défaut de signature du salarié de son CDD

  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.

  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.

  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.

  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.

  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.

  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet pour un laps de temps défini au contrat d'embaucher un salarié, notamment afin de pallier à l'absence d'un autre employé. 

Les cas de recours au CDD sont néanmoins limitativement énumérés par la loi, et un certain formalisme doit être respecté, sous peine de requalification en CDI. 

Il convient ainsi d'avoir un bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur les possibilités de recours au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires que doivent contenir le contrat de travail, et ses modalités d'exécution

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ; 
  • à la période d'essai en CDD. 
Il contient en outre des modèles de contrat

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La question du moment

L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

La jurisprudence admet que l'employeur, dès lors qu'il est de bonne foi, puisse prononcer la rupture du CDD conclu à terme imprécis dans un délai raisonnable après le décès du salarié remplacé.

L'employeur peut notifier la lettre de rupture quelques jours après celui du décès du salarié remplacé en raison de l'absence du remplaçant à son poste de travail (1).

La charge de la preuve de l'existence et de la date de l'événement qui fait perdre son objet au contrat de remplacement pèse sur l'employeur.


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