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Signer un CDD pour remplacer un salarié absent

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Employeur, vous devez pallier à des absences diverses (congés, maladie…) qui peuvent impacter la poursuite votre activité. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions il est possible d'avoir recours au CDD pour remplacer un salarié absent ? Pour quelle durée ? Quelles sont les mentions obligatoires qu’il faut inclure au contrat de travail ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à Durée Déterminée
  • CDD
  • Salarié absent
  • CDD à terme précis
  • CDD à terme imprécis
  • Période d'essai

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet pour un laps de temps défini au contrat d'embaucher un salarié, notamment afin de pallier à l'absence d'un autre employé. 

Les cas de recours au CDD sont néanmoins limitativement énumérés par la loi, et un certain formalisme doit être respecté, sous peine de requalification en CDI. 

Il convient ainsi d'avoir un bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur les possibilités de recours au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires que doivent contenir le contrat de travail, et ses modalités d'exécution

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ; 
  • à la période d'essai en CDD. 
Il contient en outre des modèles de contrat

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La question du moment

L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

La jurisprudence admet que l'employeur, dès lors qu'il est de bonne foi, puisse prononcer la rupture du CDD conclu à terme imprécis dans un délai raisonnable après le décès du salarié remplacé.

L'employeur peut notifier la lettre de rupture quelques jours après celui du décès du salarié remplacé en raison de l'absence du remplaçant à son poste de travail (1).

La charge de la preuve de l'existence et de la date de l'événement qui fait perdre son objet au contrat de remplacement pèse sur l'employeur.


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