-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Page 0 du dossier CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger
Page 1 du dossier CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 10 Septembre 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Pour combien de temps le CDD peut-il être envisagé ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Voir le dossier dédié aux Salariés

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à durée déterminée

  • CDD

  • CDD à terme précis

  • CDD à terme imprécis

  • Période d'essai

  • Salarié absent

  • Suppression définitive de poste


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

6 Questions Essentielles

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

  • Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

  • Le silence gardé par l'inspecteur du travail vaut-il acceptation de la demande d'embauche d'un salarié de moins de 16 ans ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

3 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de Contrat de travail - CDD Senior

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier à l'absence d'un autre.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI.

Ainsi, avant d’y recourir,  il convient d'avoir une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

A cet effet, en plus de divers modèles de contrats, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ;
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement d'un salarié par un senior ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste.

La question du moment

Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d'embauche comportant (1) :

  • les nom, prénoms, âge et domicile du mineur ;
  • la durée du contrat ;
  • la nature et les conditions de travail envisagées ;
  • l'horaire de travail et le montant de la rémunération ;
  • l'accord écrit et signé du représentant légal.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les...

Voir +

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un...

Voir +

A quelle date prend fin un CDD de remplacement en cascade?

Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en CDD. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la...

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème