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CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par BenjaminMathevet - Mis à jour le 10 Septembre 2020

Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Pour combien de temps le CDD peut-il être envisagé ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à durée déterminée
  • CDD
  • CDD à terme précis
  • CDD à terme imprécis
  • Période d'essai
  • Salarié absent
  • Suppression définitive de poste

Plan détaillé du dossier

6 Questions Essentielles

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

  • Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

  • Le silence gardé par l'inspecteur du travail vaut-il acceptation de la demande d'embauche d'un salarié de moins de 16 ans ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

3 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

  • Modèle de CDD Senior

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

28 Avis des juges

  • CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

  • Signer un CDD pour remplacer un salarié provisoirement absent de son poste de travail

  • Mal écrire un CDD peut coûter cher

  • CDD : la réorganisation du service n'est pas un motif de recours

  • CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée

  • CDD : n’oubliez pas d’indiquer le nom du salarié absent

  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement

  • La preuve d’une discrimination salariale

  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI

  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable

  • La mention du nom du salarié absent en cas de recours au CDD

  • Le décompte du délai de remise du CDD

  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis

  • La preuve du motif de recours au CDD

  • Le CDD sans motif précis est un CDI

  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage

  • L'obligation d'établir par écrit un CDD

  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié

  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI

  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD

  • Le défaut de signature du salarié de son CDD

  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.

  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.

  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.

  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.

  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.

  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier à l'absence d'un autre.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI.

Ainsi, avant d’y recourir,  il convient d'avoir une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

A cet effet, en plus de divers modèles de contrats, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ;
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement d'un salarié par un senior ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste.

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La question du moment

Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

Par opposition au CDD à terme précis, conclu de date à date, le CDD à terme imprécis ne comporte pas de date précise quant à son terme. Il prend fin lorsque la personne remplacée reprend son poste ou lorsque l'objet pour lequel il a été conclu se réalise.

Le CDD à terme imprécis ne peut être conclu que dans certains cas limitatifs, c'est-à-dire (1) :

  • en cas de remplacement d'un salarié absent ;
  • en cas de remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
  • dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  • en cas de remplacement du chef d'entreprise ou du chef d'exploitation agricole ;
  • pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini (CDD dit « de mission »).

Le CDD est alors conclu pour une durée minimale.


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