CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

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Employeur, vous devez pallier à des absences diverses (congés, maladie…) qui peuvent impacter la poursuite votre activité. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions il est possible d'avoir recours au CDD pour remplacer un salarié absent ? Pour quelle durée ? Quelles sont les mentions obligatoires qu’il faut inclure au contrat de travail ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à Durée Déterminée
  • CDD
  • Salarié absent
  • CDD à terme précis
  • CDD à terme imprécis
  • Période d'essai

Plan détaillé du dossier

6 Questions Essentielles

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quel cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

  • Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

  • Le silence gardé par l'inspecteur du travail vaut-il acceptation de la demande d'embauche d'un salarié de moins de 16 ans ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

3 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

  • Modèle de CDD Senior

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

28 Avis des juges

  • CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

  • Signer un CDD pour remplacer un salarié provisoirement absent de son poste de travail

  • Mal écrire un CDD peut coûter cher

  • CDD : la réorganisation du service n'est pas un motif de recours

  • CDD : en l'absence de date de fin précise, une durée minimale est exigée

  • CDD : n’oubliez pas d’indiquer le nom du salarié absent

  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement

  • La preuve d’une discrimination salariale

  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI

  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable

  • La mention du nom du salarié absent en cas de recours au CDD

  • Le décompte du délai de remise du CDD

  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis

  • La preuve du motif de recours au CDD

  • Le CDD sans motif précis est un CDI

  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage

  • L'obligation d'établir par écrit un CDD

  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié

  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI

  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD

  • Le défaut de signature du salarié de son CDD

  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.

  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.

  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.

  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.

  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.

  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet pour un laps de temps défini au contrat d'embaucher un salarié, notamment afin de pallier à l'absence d'un autre employé. 

Les cas de recours au CDD sont néanmoins limitativement énumérés par la loi, et un certain formalisme doit être respecté, sous peine de requalification en CDI. 

Il convient ainsi d'avoir un bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement. 

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur les possibilités de recours au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires que doivent contenir le contrat de travail, et ses modalités d'exécution

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ; 
  • à la période d'essai en CDD. 
Il contient en outre des modèles de contrat

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La question du moment

Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

Lorsque l'employeur conclut un CDD à terme imprécis avec un salarié, il doit obligatoirement prévoir une durée minimale pendant laquelle le CDD s'exécute (1). Elle constitue pour le salarié une garantie d'emploi et de rémunération minimale. Cette durée est librement déterminée par l'employeur et le salarié.

Même si la personne remplacée reprend son poste avant le terme de la période minimale ou même si l'objet pour lequel le CDD a été conclu se réalise avant, le contrat doit être maintenu. L'employeur est donc contraint de garder le salarié en CDD dans son entreprise jusqu'à l'arrivée du terme de la période minimale, alors que le CDD est devenu sans objet.

Le CDD à terme imprécis peut avoir un autre inconvénient pour l'employeur : celui de devoir garder le salarié en CDD jusqu'au retour du salarié absent ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu, même s'il ne donne pas satisfaction. Il doit donc être vigilant au travail réalisé par l'intéressé lors de la période d'essai. Au-delà de cette période, l'employeur ne pourra pas rompre le contrat de travail, qui peut parfois durer des années (par exemple lorsque le CDD a été conclu pour le remplacement d'une salariée partie en congé maternité qui a ensuite pris un congé parental d'éducation et que le terme est "le retour de la salariée absente").


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