-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 Décembre 2020

5.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées

  • Licenciement pour un autre motif que la maladie

  • Obligation de loyauté pendant la maladie

  • Non justification de l'arrêt de travail

  • Désorganisation entreprise


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)

  • Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?

  • Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?

  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?

  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

  • Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?

  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)

  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?

  • Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

  • Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour un motif économique ?

  • Faut-il convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

  • Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Licenciement et maintien des garanties de prévoyance

  • Gérer les absences répétées d'un salarié

  • La procédure de licenciement pour inaptitude

  • Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement

  • Les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

  • Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

  • Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Clause de garantie d’emploi


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • cas de licenciement d’un salarié malade.

La question du moment

Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?

L'entreprise peut réclamer au salarié qui est en arrêt de travail pour maladie la restitution du matériel qu'il détient mais qui est indispensable à la poursuite de l'activité de l'entreprise.

Si le salarié refuse de répondre favorablement à votre demande, il commet une faute et un licenciement est envisageable (1).

C'est le cas par exemple, lorsque le salarié refuse de donner à l'entreprise le code d'accès informatique : il manque à son obligation de bonne foi et de loyauté, qui doivent être respectées y compris pendant la période de suspension du contrat de travail (2).

De plus, un VRP ne peut refuser de rendre des fichiers clients permettant une utile prospection de son secteur par son remplaçant (3).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

A quelles conditions est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

En principe, selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, licencier un salarié en arrêt maladie en raison de son état de santé est interdit.      

Voir +

Suspension du contrat pour accident du travail : seul le manque de loyauté peut motiver un licenciement pour faute grave

La Cour de cassation émet ce faisant une interprétation stricte de la notion de faute grave dans ce contexte.

Voir +

Licenciement pour maladie : possible ou pas ?

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors...

Voir +


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 26/06/2017

Les autres dossiers sur le même thème