Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement d'un salarié en congé maladie

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie ? Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées vous désorganisent ? Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées
  • Licenciement pour un autre motif que la maladie
  • Obligation de loyauté pendant la maladie
  • Non justification de l'arrêt de travail

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

48 Avis des juges

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utilisés ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Comment réagir ? Que faire ? Quelles solutions s’offrent à vous ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • les cas de licenciement d’un salarié malade.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier

La question du moment

Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?

Pour justifier le licenciement du salarié malade, l'employeur doit justifier que la fréquence ou l'importance des arrêts de travail ont un impact négatif sur le fonctionnement de son entreprise. Il doit y avoir un lien de causalité entre le dysfonctionnement de l'entreprise et les absences du salarié malade.

C'est le fonctionnement de l'entreprise toute entière qui doit être perturbé, et non celui du seul établissement où est embauché le salarié (1).

C'est à l'employeur de démontrer que le fonctionnement de l'entreprise est perturbé. 

Pour apprécier les difficultés de l'entreprise, les juges prennent en compte plusieurs éléments, à savoir :

  • le poste occupé par le salarié : plus les fonctions qu'il exerce sont spécifiques et demandent des qualifications importantes, plus il sera possible de démontrer la désorganisation de l'entreprise du fait de ces absences. C'est par exemple le cas d'un salarié occupant un poste unique et spécifique de comptable (2) ;
  • la taille de l'entreprise : plus elle est petite, plus il sera facile de démontrer les dysfonctionnements qu'entraîne l'absence sur l'entreprise. A contrario, plus la taille de l'entreprise est importante moins elle sera sujette aux perturbations liées à l'absence d'un salarié (3).

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Thibaut L.

    le 26/06/2017

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés