Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Quel licenciement choisir ? Trouvez le bon motif ! » Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Licenciement d'un salarié en congé maladie

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5.0 (1 avis)

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie ? Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées vous désorganisent ? Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées
  • Licenciement pour un autre motif que la maladie
  • Obligation de loyauté pendant la maladie
  • Non justification de l'arrêt de travail

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

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48 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utilisés ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Comment réagir ? Que faire ? Quelles solutions s’offrent à vous ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • les cas de licenciement d’un salarié malade.

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La question du moment

Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

Pour justifier le licenciement du salarié malade, l'employeur doit justifier que la fréquence ou l'importance de ses arrêts de travail rendent indispensable son remplacement définitif.

Cette nécessité n'est reconnue que lorsque l'employeur engage un nouveau salarié en contrat de travail à durée indéterminée (1) et pour le même nombre d'heures que le salarié licencié (2).

L'employeur ne démontre pas être dans une telle nécessité, justifiant le licenciement du salarié malade, lorsqu'il a recours à un remplacement sous CDD (3), contrat d'intérim ou encore à un prestataire de service (4). Il en va cependant différemment lorsque l'entreprise extérieure ne peut effectuer la totalité des tâches du salarié absent (5).  

Par exemple, prouve une telle nécessité, l'employeur qui a dû remplacer temporairement le salarié par l'engagement d'un salarié à temps partiel et qu'une partie des autres tâches étaient assumées par un autre salarié de l'entreprise qui était, de ce fait, surchargée de travail (6).


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Thibaut L.

    le 26/06/2017

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