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Ce dossier : 

Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 Décembre 2020

5.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées
  • Licenciement pour un autre motif que la maladie
  • Obligation de loyauté pendant la maladie
  • Non justification de l'arrêt de travail
  • Désorganisation entreprise

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)

  • Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?

  • Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?

  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?

  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

  • Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?

  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)

  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?

  • Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

  • Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour un motif économique ?

  • Faut-il convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?

  • Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié malade ?

  • Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?

  • Quelle est mon indemnité de licenciement en cas de maladie ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Licenciement et maintien des garanties de prévoyance

  • Gérer les absences répétées d'un salarié

  • La procédure de licenciement pour inaptitude

  • Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement

  • Les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

  • Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

  • Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Clause de garantie d’emploi


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • cas de licenciement d’un salarié malade.

La question du moment

Faut-il convoquer le salarié en arrêt maladie à l’entretien de licenciement ?

Le fait que le salarié soit en arrêt maladie ne dispense pas l'employeur de le convoquer à l'entretien préalable de licenciement (1). Il n'a toutefois pas l'obligation de faire droit à la demande du salarié qui sollicite un report de l'entretien. Par conséquent, l'employeur peut poursuivre la procédure de licenciement sans risquer d''irrégularité de procédure (2).

Néanmoins, il convient de vérifier si la convention ou l'accord collectif contient une disposition dérogatoire concernant la procédure à suivre et notamment le report de la convocation à un entretien préalable au licenciement (3).

Si l'employeur, de sa propre initiative, opte pour un report de l'entretien préalable de plusieurs jours, et reconvoque le salarié, sans prêter suffisamment attention au délai, et s'il notifie le licenciement plus d'un mois après la date fixée pour le premier entretien, celui-ci sera jugé sans cause réelle et sérieuse (4). Les juges ont considéré  que la solution aurait été toute autre si le report de l'entretien préalable était intervenu à l'initiative du salarié (5).

En outre, si le travailleur malade n'est pas en mesure de se rendre personnellement à la convocation, l'employeur doit fixer l'entretien de manière telle que l'intéressé puisse se faire représenter, prendre connaissance des motifs de son licenciement et qu'il soit mis en mesure de faire part de ses observations par écrit. Les modalités à adopter seront évidemment fonction de chaque cas d'espèce (1).

Enfin, faire preuve de déloyauté (intention de nuire au salarié) peut être reproché à l'employeur.  Par exemple, le fait de convoquer volontairement le salarié pendant une opération chirurgicale et ne pas lui laisser le temps de présenter ses observations affecte la régularité de la procédure de licenciement (6).


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Les avis des internautes

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Note moyenne sur 1 avis

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