Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

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En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie ? Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées vous désorganisent ? Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement pour absences répétées ou prolongées
  • Licenciement pour un autre motif que la maladie
  • Obligation de loyauté pendant la maladie
  • Non justification de l'arrêt de travail

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)

  • Puis-je licencier un salarié en raison de sa maladie ?

  • Pour quels types d’absences puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • A partir de quelle durée ou de quelle fréquence puis-je licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?

  • Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?

  • Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?

  • Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?

  • Dans quel délai dois-je embaucher le nouveau salarié ?

  • Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ?

  • II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?

  • Puis-je licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?

  • Un salarié malade a travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail, puis-je le licencier ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

  • Puis-je licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?

  • Puis-je licencier un salarié malade pour faute grave ?

Voir les autres questions essentielles

5 Fiche(s) express

  • Licenciement et maintien des garanties de prévoyance

  • Gérer les absences répétées d'un salarié

  • La procédure de licenciement pour inaptitude

  • Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement

  • Les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

  • Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

  • Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise

48 Avis des juges

  • Qu'est ce qui met fin à la suspension du contrat de travail ?

  • Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

  • Licenciement pendant l’arrêt maladie : c’est possible ?

  • La perturbation de l’établissement ne justifie pas un licenciement

  • Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

  • Remplacement définitif signifie embauche en CDI

  • Licenciement d'un salarié absent pour maladie : attention à la convention collective

  • Un salarié malade licencié ne peut pas être remplacé par des prestataires de services

  • Imposer une modification du contrat de travail à un salarié peut rendre son licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Maladie et désorganisation de l’entreprise

  • Harcèlement moral et licenciement pour absence

  • Absences répétées mais licenciement injustifié

  • Nécessité du remplacement définitif du salarié malade

  • Licenciement pour maladie : le traitement doit être immédiat

  • Licenciement : parfois impossible sans remplacement du salarié

  • Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travaill est encadré

  • Un salarié malade licencié ne peut pas être remplacé par des salariés prestataires de services

  • Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

  • Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées

  • Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées

  • Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter

  • Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

  • Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis

  • le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent.

  • L'inaptitude pour raison médicale peut être une cause légitime de licenciement .

  • L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement.

  • L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur

  • L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.

  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

  • L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail.

  • Le licenciement d'un salarié accidenté du travail

  • L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu.

  • La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

  • La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

  • La présomption du caractère professionnel de la maladie.

  • La visite médicale de reprise d’activité.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

  • L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude

  • Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie

  • L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés.

  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

  • Le constat de l’inaptitude du salarié.

  • La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur

  • La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié

  • Le contenu de l'obligation de reclassement

  • Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utilisés ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Comment réagir ? Que faire ? Quelles solutions s’offrent à vous ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations :

  • licencier un salarié malade ;
  • conditions de licenciement d’un salarié malade ;
  • remplacer un salarié malade ;
  • les cas de licenciement d’un salarié malade.

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La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?

L'employeur ne peut pas licencier le salarié malade pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail lorsque le salarié :

  • déclaré inapte à la conduite de tout véhicule participe à des rallyes automobiles (1) ;
  • embauché en qualité de chauffeur, travaille pour son compte sur les marchés au stand de son épouse (2) ;
  • apporte de l'aide à la pizzeria de son compagnon (3) ;
  • exerce bénévolement des fonctions d'encadrement (4)
  • employé par une société de stockage informatique, s'implique dans la création d'un hôtel de luxe, qui ne constitue pas une activité concurrente à celle de son employeur (5).

Dans ces circonstances, les juges ont estimé que le salarié ne manquait pas à son obligation de loyauté puisque l'entreprise ne prouvait aucun préjudice.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Thibaut L.

    le 26/06/2017

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