Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Page 0 du dossier Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe
Page 1 du dossier Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Rédigé par ValérieLohat - Mis à jour le 22 Février 2019

En tant qu’employeur, vous devez assurer une formation professionnelle continue à vos salariés, peu importe votre secteur d’activité et le nombre de salariés que vous employez. Concrètement, vous devez être permettre à votre salarié de s’adapter à l’évolution de son poste, participer au financement de la formation et satisfaire à l’obligation d’entretien professionnel tous les deux ans.

Comment bien organiser et assurer le suivi d’une formation professionnelle continue en phase avec vos obligations légales ? A défaut, vous exposez-vous à des sanctions ? Qu’en est-il de la contribution financière devant être versée : assiette, taux, effectif à prendre en compte, risque en cas d’erreur de calcul ?

Ce dossier est à jour de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel applicable depuis le 1er janvier 2019. Nous faisons le point sur les obligations qui vous incombent et sur les moyens dont vous disposez pour les remplir.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Formation professionnelle continue
  • Financement
  • Contribution
  • 1% CIF CDD
  • CPF
  • Obligations de l'employeur
  • Contrôle & sanction
  • Décompte des effectifs
  • Plan de formation
  • Besoins en formation des salariés

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que la formation professionnelle continue ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle continue ?

  • Selon quelle périodicité l’employeur doit-il remplir son obligation de formation envers ses salariés ?

  • Comment l’employeur peut-il remplir son obligation de formation ?

  • La contribution à la formation professionnelle continue

  • Suis-je redevable d’une contribution au titre de la formation professionnelle continue ?

  • Quelle est l’assiette de la contribution ?

  • Est-ce que l’effectif de mon entreprise a une influence sur le montant de la contribution ?

  • Quel est le taux de contribution applicable dans mon entreprise ?

  • Existe-t-il des contributions supplémentaires ?

  • Puis-je être contrôlé pour vérifier que je remplis bien mes obligations en matière de formation professionnelle ?

  • Sur combien d’années puis-je être contrôlé ?

  • Que se passe-t-il en cas d’erreur dans le calcul de la contribution ?

  • L’obligation de formation et d’adaptation des salariés

  • Dois-je assurer des formations régulières à mon personnel ?

  • Comment puis-je connaître les besoins en formation de chaque salarié ?

  • Qu’est-ce qu’un plan de développement des compétences, initialement plan de formation ?

  • Puis-je être sanctionné si je ne forme pas mes salariés ?

  • J'ai créé mon entreprise cette année, dois-je payer la contribution à la formation professionnelle ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle continue


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes chef d’entreprise ? Qu’il s’agisse d’une très petite entreprise (TPE), moyenne ou grande structure, vous devez assurer la formation professionnelle de vos salariés !

Cette démarche se matérialise par deux obligations :

  • celle de verser annuellement une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ;
  • et celle d’assurer de former vos salariés à leur poste de travail.

La taxe annuelle est assise sur la masse salariale et dépend donc du nombre de salariés dans l’entreprise. Nous vous guidons pour faire le décompte de votre effectif en vous indiquant notamment les salariés qui en sont exclus. Nous vous expliquons comment savoir à quel taux votre entreprise est assujettie.

Dans un second temps, nous vous indiquons comment former vos salariés, comment connaître les différents besoins en formation de votre personnel et en quoi consiste un plan de développement de compétence.

Contenu du dossier

En tant qu’employeur, il n’est pas toujours aisé de savoir comment remplir les multiples obligations pesant sur vous. C’est pourquoi, à travers un guide clair et une série de questions-réponses, nous vous livrons une analyse globale pour être en règle avec les formalités liées à la formation professionnelle. Voici les thèmes abordés :

  • la formation professionnelle continue (définition, action, obligation …) ;
  • les différents types d’obligations pesant sur l’employeur ;
  • le paiement de la contribution relative à la formation ;
  • lassiette et le taux de la contribution ;
  • l’impact de l’effectif de l’entreprise sur le montant de la contribution ;
  • les contrôles et reprises de l’administration en cas d’erreur ou d’omission ;
  • connaître les besoins en formation des salariés et mettre en place un plan de développement de compétences ;
  • les raisons pour lesquelles former ses salariés ;
  • les sanctions en cas de non-formation par l’employeur.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

L’obligation de formation de l’employeur envers ses salariés

L’employeur a une obligation générale de former ses salariés (article L 6321-1 du Code du travail). Il doit s’assurer de leur adaptation à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de...

Voir +

Formation professionnelle : une nouvelle niche pour la fraude

Vous savez certainement qu'en tant qu'employeur, vous êtes tenu de verser une taxe relative à la formation professionnelle dont le montant est fonction du nombre de salariés que compte votre entreprise. Ces sommes sont versées aux organismes OCPA et...

Voir +


La question du moment

Comment l’employeur peut-il remplir son obligation de formation ?

En matière de formation professionnelle, l'employeur est tenu à 2 obligations (1)

  • verser, depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance rassemblant la contribution financière au titre de la formation professionnelle (CFP) et la taxe d'apprentissage ;
  • veiller au maintien de l'adaptation et de l'employabilité de ses salariés en procédant au paiement direct de formations au profit de son personnel.

Il devra donc chaque année verser une contribution d'un certain montant et ce, avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires sur lesquels est assise la contribution.

Il devra dans un second temps et ce, de façon continue et régulière, assurer l'adaptabilité de ses salariés à leurs postes de travail. En effet, si l'évolution technologique du poste implique l'usage de nouveaux outils, une formation devra obligatoirement être dispensée aux salariés pour prendre en main ces outils et pouvoir assurer les missions afférentes à leurs postes dans les meilleures conditions.

Outre le fait que l'employeur doit strictement former le salarié pour qu'il puisse être maintenu à son poste, il doit également veiller à développer ses compétences et son employabilité en lui permettant d'acquérir de nouvelles connaissances par le biais d'actions de formation.

Pour connaître les besoins en formation de ses salariés, il peut se rapprocher de chacun de ses collaborateurs individuellement, mettre en place un questionnaire au sein de son entreprise, se baser sur les résultats des entretiens annuels ou professionnels ou consulter le Comité social et économique qui formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employé, toute proposition de nature à améliorer la formation professionnelle (2).


Les autres dossiers sur le même thème