-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de Constance Delannoy

Ce dossier : 

Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

aperçu du sommaire du dossier Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 12 Mai 2021

Descriptif du dossier

En tant qu’employeur, vous devez assurer une formation professionnelle continue à vos salariés, peu importe votre secteur d’activité et le nombre de salariés que vous employez. Concrètement, vous devez permettre à vos salariés de s’adapter à l’évolution de leur poste, participer au financement de la formation et satisfaire à l’obligation d’entretien professionnel tous les deux ans.


Comment bien organiser et assurer le suivi d’une formation professionnelle continue en phase avec vos
obligations légales ? A défaut, vous exposez-vous à des sanctions ? Qu’en est-il de la contribution financière devant être versée : assiette, taux, effectif à prendre en compte, risque en cas d’erreur de calcul ? Comment connaître les besoins en formation de vos salariés ? Et en cas d’entreprise nouvellement créée, êtes-vous soumis à la contribution à la formation professionnelle ?


Nous faisons le point sur vos
obligations et les moyens dont vous disposez pour les remplir.

En tant qu’employeur, vous devez assurer une formation professionnelle continue à vos salariés, peu importe votre secteur d’activité et le nombre de salariés que vous employez. Concrètement, vous devez permettre à vos salariés de s’adapter à l’évolution de leur poste, participer au financement de la formation et satisfaire à l’obligation d’entretien professionnel tous les deux ans...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

En tant qu’employeur, vous devez assurer une formation professionnelle continue à vos salariés, peu importe votre secteur d’activité et le nombre de salariés que vous employez. Concrètement, vous devez permettre à vos salariés de s’adapter à l’évolution de leur poste, participer au financement de la formation et satisfaire à l’obligation d’entretien professionnel tous les deux ans.


Comment bien organiser et assurer le suivi d’une formation professionnelle continue en phase avec vos
obligations légales ? A défaut, vous exposez-vous à des sanctions ? Qu’en est-il de la contribution financière devant être versée : assiette, taux, effectif à prendre en compte, risque en cas d’erreur de calcul ? Comment connaître les besoins en formation de vos salariés ? Et en cas d’entreprise nouvellement créée, êtes-vous soumis à la contribution à la formation professionnelle ?


Nous faisons le point sur vos
obligations et les moyens dont vous disposez pour les remplir.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Formation professionnelle continue

  • Financement

  • Contribution

  • 1% CDD

  • CPF

  • Obligations de l'employeur

  • Contrôle & sanction

  • Décompte des effectifs

  • Plan de formation

  • Besoins en formation des salariés


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que la formation professionnelle continue ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle continue ?

  • Selon quelle périodicité l’employeur doit-il remplir son obligation de formation envers ses salariés ?

  • Comment l’employeur peut-il remplir son obligation de formation ?

  • La contribution à la formation professionnelle continue

  • Suis-je redevable d’une contribution au titre de la formation professionnelle continue ?

  • Quelle est l’assiette de la contribution ?

  • Est-ce que l’effectif de mon entreprise a une influence sur le montant de la contribution ?

  • Quel est le taux de contribution applicable dans mon entreprise ?

  • Existe-t-il des contributions supplémentaires ?

  • Puis-je être contrôlé pour vérifier que je remplis bien mes obligations en matière de formation professionnelle ?

  • Sur combien d’années puis-je être contrôlé ?

  • Que se passe-t-il en cas d’erreur dans le calcul de la contribution ?

  • L’obligation de formation et d’adaptation des salariés

  • Dois-je assurer des formations régulières à mon personnel ?

  • Comment puis-je connaître les besoins en formation de chaque salarié ?

  • Qu’est-ce qu’un plan de développement des compétences, initialement plan de formation ?

  • Puis-je être sanctionné si je ne forme pas mes salariés ?

  • J'ai créé mon entreprise cette année, dois-je payer la contribution à la formation professionnelle ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle continue

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de clause de dédit formation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes chef d’entreprise ? Qu’il s’agisse d’une très petite entreprise (TPE), moyenne ou grande structure, vous devez assurer la formation professionnelle de vos salariés !

Cette démarche se matérialise par deux obligations :

  • celle de verser annuellement une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ;

  • et celle d’assurer la formation de vos salariés à leur poste de travail.

La taxe annuelle est assise sur la masse salariale et dépend donc du nombre de salariés dans l’entreprise. Nous vous présentons les modalités de décompte de l’effectif en vous indiquant notamment les salariés qui en sont exclus et vous expliquons comment connaître le taux auquel votre entreprise est assujettie.

Dans un second temps, nous vous indiquons comment former vos salariés, comment connaître les différents besoins en formation de votre personnel et en quoi consiste un plan de développement de compétence.

Contenu du dossier

En tant qu’employeur, il n’est pas toujours aisé de savoir comment remplir les multiples obligations qui pèsent sur vous. C’est pourquoi, à travers un guide clair et une série de questions-réponses, ce dossier vous livre un panorama des règles relatives à la formation professionnelle. Voici les thèmes abordés :

  • la formation professionnelle continue (définition, action, obligation, etc.) ;

  • les différents types d’obligations pesant sur l’employeur ;

  • le paiement de la contribution relative à la formation ;

  • l’assiette et le taux de la contribution ;

  • l’impact de l’effectif de l’entreprise sur le montant de la contribution ;

  • les contrôles et reprises de l’administration en cas d’erreur ou d’omission ;

  • les besoins en formation des salariés et la mise en place d’un plan de développement de compétences ;

  • les raisons pour lesquelles former ses salariés ;

  • les sanctions en cas de non-formation par l’employeur.


La question du moment

Sur combien d’années puis-je être contrôlé ?

Les années pouvant faire l'objet de contrôles sont bien déterminées. L'administration ne pourra pas vérifier toutes les années depuis la création de l'entreprise.

En effet, l'administration pourra opérer un contrôle et une reprise sur les 3 années antérieures à l'année de contrôle (1) 

Ainsi, pour un contrôle intervenu en 2019, l'administration opérera une vérification du versement de la contribution de la formation professionnelle pour les années 2016, 2017 et 2018.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

En tant qu'employeur, vous avez des obligations en matière de formation professionnelle. Ce dossier vous aide à comprendre et à bien gérer tous les aspects relatifs à la formation dans votre entreprise.

2

Articles publiés

6

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

L’obligation de formation de l’employeur envers ses salariés

L’employeur a une obligation générale de former ses salariés (article L 6321-1 du Code du travail). Il doit s’assurer de leur adaptation à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de...

Voir +

Formation professionnelle : une nouvelle niche pour la fraude

Vous savez certainement qu'en tant qu'employeur, vous êtes tenu de verser une taxe relative à la formation professionnelle dont le montant est fonction du nombre de salariés que compte votre entreprise. Ces sommes sont versées aux organismes OCPA et...

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème