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Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que chef d'entreprise, vous avez souvent entendu parler de la formation professionnelle continue, sans savoir ce que c'est exactement, ni les obligations qui sont les vôtres ? Tout d'abord, cette contrainte qui pèse sur vos épaules est scindée en deux : d'un côté, une contribution obligatoire que vous devez verser et de l'autre, un devoir de former vos salariés de façon régulière. Formation professionnelle continue, qu'est-ce que c'est ? Quelle est sa définition ? Comment est-elle financée, par qui et à qui verser la contribution afférente ? Comment connaître les besoins en formation des salariés ? Sous quelle périodicité devez-vous former vos salariés ? Toutes ces questions trouvent leurs réponses dans notre dossier. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Formation professionnelle continue
  • Financement
  • Contribution
  • 1% CIF CDD
  • CPF
  • Obligations de l'employeur
  • Contrôle & sanction
  • Décompte des effectifs
  • Plan de formation
  • Besoins en formation des salariés

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous êtes chef d’entreprise d’une très petite entreprise (TPE), moyenne ou grande structure ? Vous devez assurer la formation professionnelle de vos salariés !

Cette démarche qui pèse sur vous se matérialise par deux obligations : celle de verser annuellement une contribution au titre de la formation professionnelle et une autre qui est d’assurer le maintien et l’adaptabilité de vos salariés aux postes de travail de votre entreprise.

La taxe annuelle est assise sur la masse salariale et dépend donc du nombre de salariés dans l’entreprise. Nous vous guidons pour faire le décompte de votre effectif en vous indiquant notamment les salariés exclus. Nous vous livrons la formule de calcul pour que vous sachiez le montant que vous allez payer en 2017.

Dans un second temps, nous vous indiquons comment former vos salariés, comment connaître les différents besoins en formation de votre personnel et à quoi sert un plan de formation.

Contenu du dossier

Il n’est pas toujours évident de remplir les multiples obligations qui pèsent sur vous. C’est pourquoi, à travers un guide clair et une série de questions réponses, nous vous livrons une analyse globale pour être en règle avec les formalités qui pèsent sur vous. Voici les thèmes que nous abordons :

  • la formation professionnelle continue (définition, action, obligation …) ;
  • les différents types d’obligations pesant sur l’employeur ;
  • le paiement de la contribution relative à la formation ;
  • l’assiette, le taux et le pourcentage de la contribution ;
  • l’impact de l’effectif de l’entreprise sur le montant de la contribution ;
  • les contrôles et reprises de l’administration en cas d’erreur ou d’omission ;
  • connaître les besoins en formation des salariés et mettre en place d’un plan d’action ;
  • pourquoi former ses salariés ;
  • les sanctions en cas de non-formation par l’employeur.

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La question du moment

Puis-je être contrôlé pour vérifier que je remplis bien mes obligations en matière de formation professionnelle ?

La réponse

L'entreprise peut être ponctuellement contrôlée pour vérifier que celle-ci remplit bien ses obligations relatives au développement de la formation professionnelle (1).

C'est aux employeurs de présenter les documents et pièces attestant de la réalité et du bien-fondé de leurs dépenses de formation et notamment de la réalité de leurs versements des contributions aux OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées). A défaut, ces dépenses sont considérées comme injustifiées et l'employeur sera présumé ne pas avoir satisfait à ses obligations (2). 


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