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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 06 Août 2020

Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à une société privé voire un huissier de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par exemple, être confronté à une saisie. Par cette procédure, le créancier permet au professionnel mandaté de demander l’exécution d’une obligation de payer. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Saisie
  • Créance
  • Recouvrement
  • Dette
  • Débiteur
  • Huissier de justice
  • Recours
  • Situation financière difficile

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • En cas d’une dette non payée, que peut faire mon créancier ?

  • Pendant combien de temps mon créancier peut-il me poursuivre ?

  • Quels sont les risques si je ne paye pas après la délivrance d’un commandement de payer ?

  • Quels sont les risques si je ne peux plus payer mon crédit immobilier ?

  • Je viens de recevoir une ordonnance en injonction de payer, que dois-je faire ?

  • Mon débiteur ne m’a toujours pas payé, que puis-je faire ?

  • J’ai reçu une mise en demeure d’un huissier de justice et j’ai 8 jours pour régler, je ne peux pas.

  • J’ai un avis de passage dans ma boîte aux lettres pour un commandement de payer, mais j’étais absent, que dois-je faire ?

  • L’huissier de justice doit venir dresser un inventaire de mes biens pour non-paiement d’une créance, que peut-il saisir ?

  • Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?

  • J’ai voulu régler ma dette à mon créancier mais il m’a dit de voir avec l’huissier en charge le dossier, dois-je payer à l’huissier de justice ou au créancier ?

  • Je ne veux pas payer les intérêts, puis-je en être exonéré ?

  • Je veux bien payer la dette mais pas les frais d’huissier de justice car ils sont trop élevés.

  • La procédure engagée n’est pas justifiée, ai-je un recours ?

  • Je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution pour m’indiquer que mes comptes sont bloqués, que puis-je faire ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

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  • La preuve de l'obligation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment appréhender une saisie et le recouvrement d’une créance ? Vous avez reçu un commandement de payer mais ne savez pas quelles en sont les conséquences ? Ou encore, vous êtes informé d’une saisie de vos biens meubles et vous vous demandez ce qui est saisissable ou non ?

Vos difficultés financières sont telles que vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Votre créancier peut commencer par adresser une mise en demeure de payer les sommes dues, par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne régularisez pas votre situation, il a la possibilité de confier le dossier à un huissier de justice, pour espérer recouvrer sa créance. Ainsi, ce professionnel du Droit a pour mission de tout mettre en oeuvre pour satisfaire son client tout en tenant compte de vos droits et de votre situation.

Cet officier public et ministériel a des obligations dans l’exécution de sa mission. Il doit notamment respecter le principe de proportionnalité des poursuites par rapport au montant de la dette à recouvrer. Cela signifie qu'il ne doit pas engager de lourdes procédures lorsque la dette est de moindre importance.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les éventuelles poursuites auxquelles vous vous exposez en cas de non-paiement de votre dette. Les thématiques suivantes sont notamment abordées :

  • le recouvrement amiable de la créance ;
  • le recouvrement forcé de la créance ;
  • les procédures de saisie sur compte et salaire ;
  • les procédures de saisie mobilière ;
  • la procédure de saisie immobilière ;
  • la procédure d’injonction de payer.

La question du moment

Quels sont les risques si je ne paye pas après la délivrance d’un commandement de payer ?

Dans un premier temps, il convient de déterminer quel commandement a été délivré. En cas de non-paiement suite à la délivrance d'un commandement de payer valant saisie-vente par un huissier de justice (1), il pourra dresser un procès-verbal de saisie-vente et faire l'inventaire de vos biens. Cela signifie qu'il va saisir vos biens meubles ayant une valeur marchande. Dans le cas où vous ne possédez pas de biens pouvant être revendus pour désintéresser le créancier, l'huissier de justice dressera un procès-verbal de carence.

Lorsque le commandement vous laisse un délai de deux mois (2) pour régler vos loyers, c'est que le créancier a engagé une procédure d'expulsion. A défaut de paiement dans le délai légal, et après l'obtention d'un titre exécutoire (décision de justice), le créancier (bailleur), pourra demander votre expulsion.

Enfin, le commandement de payer peut aussi concerner un bien immobilier lorsque votre créancier a notamment une hypothèque sur votre maison (cas d'un prêt auprès d'un établissement). A défaut de paiement, l'huissier de justice procèdera à la saisie de votre bien immobilier (3).

A savoir : que ce soit concernant le loyer, un prêt ou toute créance, vous devez avant d'en arriver à ce stade, vous pouvez vous rapprocher du créancier pour lui demander un échelonnement des paiements. Ceci n'est valable que lorsque votre situation financière précaire n'est que temporaire.  Dans le cas où cette situation persiste, il faudra penser à vous rapprocher de la Banque de France, afin de demander de l'aide.

 


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