Faire face à une saisie, un recouvrement de créances
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Sophie Gervais-Seillan
- Mis à jour le 16 Juillet 2018
Tout le monde peut, un jour, traverser une situation financière difficile, à laquelle il est difficile de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à un huissier de justice pour recouvrer les créances. Dans ces conditions, vous pouvez par exemple être confronté à une saisie.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Saisie
- Créance
- Recouvrement
- Dette
- Débiteur
- Huissier de justice
- Recours
- Situation financière difficile
Plan détaillé du dossier
15 Questions Essentielles
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En cas d’une dette non payée, que peut faire mon créancier ?
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Pendant combien de temps mon créancier peut-il me poursuivre ?
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Quels sont les risques si je ne paye pas après la délivrance d’un commandement de payer ?
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Quels sont les risques si je ne peux plus payer mon crédit immobilier ?
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Je viens de recevoir une ordonnance en injonction de payer, que dois-je faire ?
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Mon débiteur ne m’a toujours pas payé, que puis-je faire ?
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J’ai reçu une mise en demeure d’un huissier de justice et j’ai 8 jours pour régler, je ne peux pas.
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J’ai un avis de passage dans ma boîte aux lettres pour un commandement de payer, mais j’étais absent, que dois-je faire ?
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L’huissier de justice doit venir dresser un inventaire de mes biens pour non-paiement d’une créance, que peut-il saisir ?
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Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?
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J’ai voulu régler ma dette à mon créancier mais il m’a dit de voir avec l’huissier en charge le dossier, dois-je payer à l’huissier de justice ou au créancier ?
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Je ne veux pas payer les intérêts, puis-je en être exonéré ?
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Je veux bien payer la dette mais pas les frais d’huissier de justice car ils sont trop élevés.
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La procédure engagée n’est pas justifiée, ai-je un recours ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vos difficultés financières sont telles que vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Dans un premier temps votre créancier peut vous mettre en demeure de payer les sommes qui lui sont dues, par un courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de régularisation de votre situation, il n’aura d’autre choix que de confier le dossier à un huissier de justice, pour espérer recouvrer sa créance. Ainsi, ce professionnel du Droit a pour mission de tout mettre en oeuvre pour satisfaire son client tout en tenant compte de vos droits et de votre situation.
Cet officier public et ministériel a des obligations dans l’exécution de sa mission ; il doit notamment respecter le principe de proportionnalité des poursuites par rapport au montant de la dette à recouvrer. Cela signifie qu'il ne doit pas engager de lourdes procédures lorsque la dette est de moindre importance.
Comment appréhender une saisie et le recouvrement d’une créance ? Vous avez reçu un commandement de payer mais ne savez pas quelles en sont les conséquences ? Ou encore, on vous informe d’une saisie de vos biens meubles et vous ne savez pas ce qui est saisissable ou pas ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les éventuelles poursuites auxquelles vous vous exposez en cas de non-paiement de votre dette. Les thématiques suivantes sont notamment abordées :
- le recouvrement amiable de la créance ;
- le recouvrement forcé de la créance ;
- les procédures de saisie sur compte et salaire ;
- les procédures de saisie mobilière ;
- la procédure de saisie immobilière ;
- la procédure d’injonction de payer.
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La question du moment
Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?
Lorsque le juge rend une ordonnance en injonction de payer ou toute autre décision, le contrat ou à défaut la loi, prévoit que des intérêts (1) doivent être imputés (intérêts contractuels ou légaux).
Si les intérêts sont prévus dans le contrat dont les échéances sont impayées, il s'agit de l'intérêt contractuel. Si rien n'est prévu, c'est l'intérêt légal qui s'applique. Ce dernier est déterminé tous les ans à la hausse ou à la baisse en fonction d'un arrêté.
Par conséquent, ces intérêts sont dus en même temps que le paiement de la dette.
