-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

VRP exclusif : tout savoir pour bien rédiger le contrat

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

logo Juritravail

VRP exclusif : tout savoir pour bien rédiger le contrat


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 25 Décembre 2014

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Avant d’engager un Voyageur Représentant Placier (VRP) sous contrat exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques relatives au statut du VRP. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Il est primordial de faire la distinction entre le VRP exclusif, qui est celui qui ne travaille que pour un seul employeur, et le VRP multicartes, qui est au service de plusieurs employeurs.


Ces vendeurs ont un statut qui leur est propre en droit du travail et à ce titre, vous devez leur appliquer des dispositions particulières du Code du travail.

Nous vous guidons pour vous aider à rédiger et conclure un contrat de VRP exclusif.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • VRP exclusif
  • Clauses contractuelles impératives
  • Contrat d'exclusivité
  • Rémunération minimale
  • Frais professionnels
  • Commissions

Plan détaillé du dossier

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Conclure un contrat de travail VRP exclusif

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

  • Modèle de contrat de travail VRP Multicartes


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes employeur et votre activité consiste à faire connaître votre marque et à vendre divers produits. Pour cela, vous souhaitez engager un VRP. Ce salarié va se déplacer afin de prospecter d'éventuels clients. Attention cependant, ce travailleur répond à diverses conditions : le contrat de travail est particulier, que ce soit en matière de rémunération, de congés payés, de durée du travail... C'est pourquoi le contrat doit être rédigé avec soin.

Contenu du dossier  

  • le contrat du VRP exclusif et sa rédaction ;

  • la rémunération du VRP ;

  • les clauses qui peuvent être insérées ;
  • la période d'essai de ce salarié ;
  • le statut de VRP ;
  • les frais professionnels ;
  • le secteur d'activité ;
  • modèle de contrat de travail pour un VRP exclusif.

Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 30 mars 2011 vient affirmer que les VRP exerçant leur activité hors du contrôle de leur employeur sont exclus de l'application de la législation sur la durée du travail, dès lors qu'ils organisent librement leurs tournées, sans contrôle de l'employeur (n° 09-42820).

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

175

Articles publiés

229

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

VRP exclusif : avantages et inconvénients pour l’employeur

Le VRP bénéficie d'un statut particulier, par rapport aux autres salariés. Des distinctions s'opèrent également entre voyageurs, représentants, placiers : certains sont des VRP monocarte (qui travaillent pour un seul employeur), alors que d'autres...

Voir +

Pas de période d’essai lorsque les compétences et capacités du nouvel embauché sont connues

La collaboration commerciale antérieure au contrat de travail conclu avec un VRP peut faire office de période d'essai. L'employeur ne peut dès lors se prévaloir des règles de rupture simplifiées proposées par une telle période injustement incluse au...

Voir +

Ne pas payer le salaire conventionnel expose à une résiliation judiciaire

Une VRP exclusif saisit le juge d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Voir +