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VRP exclusif, VRP multicarte : tout savoir avant de l’embaucher

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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VRP exclusif, VRP multicarte : tout savoir avant de l’embaucher

aperçu du sommaire du dossier VRP exclusif, VRP multicarte : tout savoir avant de l’embaucher

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 16 Juin 2021

Descriptif du dossier

Avant d’engager un voyageur représentant placier (VRP), sous statut multicarte ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.


La distinction entre le VRP exclusif, qui ne travaille que pour
un seul employeur, et le VRP multicarte, au service de plusieurs employeurs, est essentielle sur certains points.

Ces vendeurs ont un statut qui leur est propre en droit du travail.

Nous faisons le point pour vous aider à comprendre et choisir avec soin le contrat de VRP adapté aux besoins de votre entreprise dans le respect du Code du travail.

Avant d’engager un voyageur représentant placier (VRP), sous statut multicarte ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Avant d’engager un voyageur représentant placier (VRP), sous statut multicarte ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.


La distinction entre le VRP exclusif, qui ne travaille que pour
un seul employeur, et le VRP multicarte, au service de plusieurs employeurs, est essentielle sur certains points.

Ces vendeurs ont un statut qui leur est propre en droit du travail.

Nous faisons le point pour vous aider à comprendre et choisir avec soin le contrat de VRP adapté aux besoins de votre entreprise dans le respect du Code du travail.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • VRP

  • Exclusif

  • Monocarte

  • Multicarte

  • Indemnités

  • Garantie de rémunération

  • Frais professionnels

  • Commissions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

24 Questions Essentielles

  • I. La définition et les critères d’application du statut de voyageur représentant placier (VRP)

  • Qu’est-ce qu'un VRP ?

  • Quelles sont les différences entre le VRP et l’agent commercial ?

  • Quelles différences entre VRP exclusif et VRP multicarte ?

  • II. Le statut de VRP

  • Quels types de contrats peuvent s’appliquer au VRP ?

  • Le contrat du VRP multicartes peut-il prévoir une période d'essai ?

  • Quels sont les éléments du salaire du VRP ?

  • Le VRP peut-il faire des heures supplémentaires ou complémentaires ?

  • Le VRP peut-il être embauché à temps partiel ?

  • Qu’est-ce que la garantie de rémunération ?

  • Qu’est-ce qu’une commission ? Quelles sont les commissions pouvant être versées au VRP ?

  • Le VRP a-t-il droit à des congés payés ?

  • Le VRP peut-il prétendre à un congé maternité ?

  • Le VRP peut-il prétendre à des congés familiaux ?

  • De quel régime de protection sociale relève le VRP ?

  • De quel régime d’imposition dépendent les revenus du VRP ?

  • Qu’est-ce que la commission de retour sur échantillonnage ?

  • III. La rupture du contrat de VRP

  • Quand faut-il verser une indemnité de clientèle au VRP ?

  • Quand faut-il verser au VRP une indemnité conventionnelle de substitution ?

  • Quand faut-il verser l'indemnité conventionnelle de licenciement au VRP ?

  • Quand faut-il verser l'indemnité spéciale de rupture au VRP ?

  • Un préavis est-il dû par le VRP ? Si tel est le cas, quelle est sa durée ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Tout savoir pour gérer la relation contractuelle avec un VRP

  • Comment gérer la fin de contrat d'un VRP

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de contrat de travail VRP Exclusif

  • Modèle de contrat de travail VRP Multicarte


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous êtes employeur et votre activité consiste à faire connaître votre marque et à vendre divers produits.

À cette fin, vous souhaitez engager un VRP. Ce salarié va se déplacer afin de prospecter d'éventuels clients. Attention, ce travailleur doit répondre à plusieurs points propres à son statut : la rémunération, les congés payés, la durée du travail, etc. C'est pourquoi le contrat doit être rédigé avec soin.

Contenu du dossier  

Ce dossier contient les informations relatives à :

  • la différence du statut de VRP avec des métiers voisins ;
  • la rémunération du VRP ;
  • les clauses possibles ;
  • la période d'essai du VRP ;
  • le statut de VRP ;
  • les frais professionnels ;
  • les indemnités en cas de rupture du contrat de travail.

Nous mettons également à votre disposition deux modèles de contrat de travail : un pour le VRP exclusif et l’autre pour le VRP multicarte.


La question du moment

Qu’est-ce que la garantie de rémunération ?

La fixation de la rémunération relève du libre accord du voyageur représentant placier (VRP) et de son employeur.

Néanmoins, lorsqu'un VRP est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il a droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps (1), à une ressource minimale forfaitaire qui, déduction faite des frais professionnels, ne pourra être inférieure à 520 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance (soit 10,25 euros brut en 2021 x 520 = 5 330 euros). Le taux applicable étant celui en vigueur à la fin du dernier mois échu pris en compte pour chaque paiement.

Cette ressource minimale trimestrielle est réduite à due concurrence lorsque le contrat de travail a débuté ou pris fin au cours d'un trimestre (exemple : embauche ou démission en cours d'année), ou en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre.

Le complément de salaire qui peut être dû au titre de la garantie trimestrielle est une avance récupérable à faire valoir sur les rémunérations échues au cours des 3 trimestres suivants et ne peut être déduit qu'à concurrence de la seule partie de ces rémunérations qui excède la ressource minimale égale à 520 fois le SMIC horaire.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier vous présente tous les éléments que vous devez connaître concernant le VRP exclusif et multicartes. En effet, les modalités de conclusion du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

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