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Brève Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Par , Juriste - Modifié le 04-05-2017

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Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Le mois de Mai est tout juste arrivé avec tous ses ponts et ses week-ends prolongés. Il est temps de commencer à penser à l'organisation des congés de vos salariés car leurs demandes devraient vous être rapidement présentées, si ce n'est pas déjà le cas. En tant que salarié, vous devez prévoir vos vacances et vous allez devoir faire le point sur les jours de congés que vous avez acquis et les dates de congés que vous allez pouvoir poser, en fonction de vos contraintes familiales et des autres collègues de votre service. Tous les ans, que vous soyez salarié ou employeur, c'est le casse-tête du décompte des jours de congés : jours ouvrés ou jours ouvrables ? Juritravail vous aide à faire le point en vue de la période estivale 2017.

Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

Pour commencer, il faut bien saisir la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré. Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :

  • le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
  • les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.).

Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables. Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine.

Par exemple, la semaine du :

  • 12 juin 2017 compte 6 jours ouvrables (lundi 12 juin, mardi 13 juin, mercredi 14 juin, jeudi 15 juin, vendredi 16 juin et samedi 17 juin) ;
  • 10 juillet 2017 compte quant à elle 5 jours ouvrables si le vendredi 14 juillet est chômé dans votre entreprise (lundi 10 juillet, mardi 11 juillet, mercredi 12 juillet, jeudi 13 juillet et samedi 15 juillet ; 
  • 14 août 2017 compte également 5 jours ouvrables si le mardi 15 août est chômé dans votre entreprise (lundi 14 août, mercredi 16 août, jeudi 17 août, vendredi 18 août et samedi 19 août).

Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte.

Ils sont donc, contrairement aux jours ouvrables, synonymes de jours normalement travaillés dans l'entreprise.
En effet, lorsque l'entreprise est ouverte 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos hebdomadaires n'étant pas travaillés puisqu'ils correspondent au week-end,  ne sont pas des jours ouvrés. 

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Connaître le nombre de jours de congés à décompter

Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1)

Rappelons qu'un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2). Il devra donc poser autant de jour qu'un salarié qui travaille à temps plein s'il pose une semaine de congés, peu importe son temps de travail.

Néanmoins, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Ainsi, si le décompte s'effectue en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. Par ailleurs, celle-ci peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

Exemple 1 : Madame Dupont, employée, est soumise à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC n°2121), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que la loi : la salariée a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Elle prévoit également que les jours fériés sont chômés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire prendre ses congés du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 14 juillet 2017 inclus. Le dimanche 17 juillet n'est donc pas un jour ouvrable, car il s'agit du jour de repos hebdomadaire. Le vendredi 14 juillet n'est pas non plus un jour ouvrable si ce jour férié est chômé dans l'entreprise.



lundi 10 juillet

mardi 11 juillet

mercredi 12 juillet

jeudi 13 juillet

vendredi 14 juillet (Fête nationale)

samedi 15 juillet

Total des jours ouvrables décomptés

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour férié chômé : jour non ouvrable non comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

5


Exemple 2
: Madame Durand, employée, est soumise à la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrés. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que les 25 jours ouvrés de congés payés prévus par la loi.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire prendre ses congés du lundi 10 juillet 2017 au vendredi 14 juillet 2017 inclus. Le samedi 15 juillet et le dimanche 16 juillet ne sont donc pas des jours ouvrés, car l'entreprise est fermée ces jours-là.

lundi 10 juillet

mardi 11 juillet

mercredi 12 juillet

jeudi 13 juillet

vendredi 14 juillet (Fête nationale)

samedi 15 juillet

Total des jours ouvrables décomptés

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour férié chômé : jour non ouvré non comptabilisé

Jour non ouvré non comptabilisé

4



Références :
(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011

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Vos Réactions

  • Katia 92 - Visiteur Le 13-12-2010 à 13:56

    Bonjour, j'ai 10ans 1/2 d'ancienneté ai je droit à 1 journée de congés suppémentaire au bout de 10 ans?Merci de votre réponse 

  • macco - Visiteur Le 26-06-2013 à 10:41

    Bonjour,

    Je fais parti d'une société qui applique la convention collective des architectes. (congés en jours ouvrables)
    Ma comptable me signale que sur chaque vendredi posé le samedi est directement compté (soit 2 jours de CP)

    Dans mon ancien emploi j'avais l'habitude de poser souvent le vendredi afin de faire un "long" Week-end.

    Mais avec ce principe si je pose (c'est un exemple) 15 vendredi on me déduira 30 jours de congés?? et à contrario si je pose 15 lundi j'aurais juste 15 CP déduits??

    je vous remercie pour votre retour.

    Magali
  • malau08 - Visiteur Le 03-07-2013 à 11:29

    Bonjour,
    Comment décompte-t-on les lundis fériés, lorsqu'il s'agit d'un jour non ouvré et que ledit jour férié tombe pendant des congés payés ? (Ce qui est le cas pour les commerces dont le jour de fermeture est fréquemment le lundi). Merci de votre réponse.
  • léo2 - Membre Le 06-07-2013 à 23:49

    bonjour,

    Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ... 

    Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???

    J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article  L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
    Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour excercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...

    Est-ce le cas ???

    Merci  de vos lumières !



     
  • Coach Outlet Online - Visiteur Le 31-07-2013 à 05:55

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  • folleblogueuse - Visiteur Le 08-08-2013 à 12:07

    Bonjour et merci pour cet article très clair.
    néanmoins j'aurais aimé un exemple jour ouvrable sur un temps partiel...c'est en effet ma question :-)
    Donc le travaille s'effectue sur 4 ouvres (pas de travail le mercredi).
    Que faire si 1 jour férié tombe ce mercredi?
    De même pour le samedi: l'employé devrait il le compenser s'il pose 1 semaine pendant cette période?
    Donc en gros rattraper un jour férié qui en période de non congé n'est pas travaillé?
    Merci
    julie 
  • cela - Visiteur Le 08-08-2013 à 14:05

    Pas besoin de s'évertuer à poser des questions, les soit disant professionnels ne prennent pas la peine de répondre....
  • cindy5959 - Visiteur Le 21-07-2014 à 11:09

    bonjour. voila je travaille que le vendredi 7h j avais drois a 5 jour de congé payé pouvez vous me dire si elle doit me payé que 1 vendredi ou du lundi au vendredi = 5 jours merci de votre réponse 
  • Liza 94 - Visiteur Le 22-07-2014 à 11:34

    Bonjour, le décompte de mes congés se fait en jours ouvrables (nous sommes fermés tous les samedis) j'ai bien compris que l'on compte 6 jours de congés. Dans la mesure où mon entreprise est fermé la semaine du 11 Août 2014.
    Doit-on compter le samedi 16 août qui suit le vendredi férié? Sachant que le lundi est travaillé.
    Y a t'il une règle afin de ne compter que 5 samedis maximum par an?
  • tinalaure57 - Membre Le 03-06-2015 à 09:57

    Bonjour,je travaille dans le secteur médico social , en SSIAD ,nous travaillons 7 jours sur 7.
    La décompte de mes congés annuels me pose problème.Nous sommes en  jours ouvrebles.
    Ma trame horaire à temps partiel est la suivante:
    lundi:repos
    mardi:7h45/13h45
    mecredi:repos
    jeudi:repos
    vendredi:repos
    samedi:7h45/13h45
    dimanche:7h45/13h45
    lundi:7h45/13h45
    mardi:repos
    mercrdi:repos
    jeudi:7h45/13h45
    vendredi:7h45/13h45
    samedi:repos
    dimanche:repos
    La quinzaine suivante :idem
    si mon 1ier jour de cp est le mardi où j'aurai dû travailler,je compte 5 cp jusqu'au samedi inclus,le dimanche étant un repos légal ?ou dois-je compter 6 cp ,et le 7ème en repos (lundi ) ??
    Merci de m'éclairer sur ce point un peu abstrait pour moi .smiley-undecided.gif
     

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