Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais » Actualités

Retour aux Actualités Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

actus

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Par | Modifié le |

Juritravail

Les vacances d'été approchent à grands pas. Si vous êtes salarié, vous pensez déjà aux dates de vos congés et au nombre de jours que vous allez poser ou alors vous souhaitez en prendre au mois de mai, afin de profiter des jours fériés. Si vous êtes employeur, vos salariés vont poser des jours de congés payés et vous allez devoir gérer les demandes. Ainsi, que vous soyez salariés ou employeurs, vous souhaitez savoir comment décompter les jours de congés ? Faites le point sur les jours ouvrables et jours ouvrés en 2015.

Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

Pour connaître la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré, il faut retenir que les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :

  • le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
  • les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise.

Ainsi, on compte 6 jours ouvrables dans une semaine s'il n'y a pas de jours fériés. Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit d'un jour ouvrable.

Par exemple, la semaine du :

  • 27 avril 2015 compte 5 jours ouvrables (lundi 27 avril, mardi 28 avril, mercredi 29 avril, jeudi 30 avril et samedi 2 mai) car le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (sauf très rares exceptions) ;
  • 4 mai 2015 compte également 5 jours ouvrables si le 8 mai est chômé dans votre entreprise (lundi 4 mai, mardi 5 mai, mercredi 6 mai, jeudi 7 mai, samedi 9 mai) ; 
  • 18 mai 2015 compte 6 jours ouvrables (lundi 18 mai, mardi 19 mai, mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, vendredi 22 mai et samedi 23 mai).

Les jours ouvrés correspondent aux jours où votre entreprise est ouverte.

Ils sont donc, contrairement aux jours ouvrables, synonymes de jours normalement travaillés dans l'entreprise.
En effet, lorsque l'entreprise est ouverte 5 jours par semaine, il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos hebdomadaires n'étant pas travaillés, ce ne sont pas des jours ouvrés. 

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

>> Dossier salarié conseillé : Poser ses congés payés

Connaître le nombre de jours de congés à décompter

Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1). Rappelons qu'un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2).

Consultez votre convention collective, celle-ci vous précise si le nombre de jours de congés payés acquis sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Si le décompte s'effectue en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. Par ailleurs, celle-ci peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

Exemple 1 : Madame Dupont, employée, est soumise à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC n°2121), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que la loi : la salariée a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire prendre ses congés du lundi 11 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015 inclus. Le dimanche 17 mai n'est donc pas un jour ouvrable, car il s'agit du jour de repos hebdomadaire.

lundi 11 mai

mardi 12 mai

mercredi 13 mai

jeudi 14 mai (Ascension) vendredi 15 mai samedi 16 mai

Total des jours ouvrables décomptés

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour férié chômé : jour non ouvrable non comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

Jour ouvrable comptabilisé

5


Exemple 2 : Madame Durand, employée, est soumise à la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrés. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que les 25 jours ouvrés de congés payés prévus par la loi.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire prendre ses congés du lundi 11 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015 inclus. Le samedi 16 mai et le dimanche 17 mai ne sont donc pas des jours ouvrés, car l'entreprise est fermée ces jours-ci.

lundi 11 mai

mardi 12 mai

mercredi 13 mai

jeudi 14 mai (Ascension)

vendredi 15 mai

samedi 16 mai

Total des jours ouvrés décomptés

 

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour férié chômé : jour non ouvré non comptabilisé

Jour ouvré comptabilisé

Jour non ouvré non comptabilisé

4


Références :
(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011


Carole Anzil

Juriste Rédactrice web
Favoris

Vous avez des questions sur le sujet Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article

Vos Réactions Réagir


  • Liza 94 - Visiteur Le 22-07-2014 à 11:34

      visiteur


    Bonjour, le décompte de mes congés se fait en jours ouvrables (nous sommes fermés tous les samedis) j'ai bien compris que l'on compte 6 jours de congés. Dans la mesure où mon entreprise est fermé la semaine du 11 Août 2014.
    Doit-on compter le samedi 16 août qui suit le vendredi férié? Sachant que le lundi est travaillé.
    Y a t'il une règle afin de ne compter que 5 samedis maximum par an?
  • cindy5959 - Visiteur Le 21-07-2014 à 11:09

      visiteur


    bonjour. voila je travaille que le vendredi 7h j avais drois a 5 jour de congé payé pouvez vous me dire si elle doit me payé que 1 vendredi ou du lundi au vendredi = 5 jours merci de votre réponse 
  • cela - Visiteur Le 08-08-2013 à 14:05

      visiteur


    Pas besoin de s'évertuer à poser des questions, les soit disant professionnels ne prennent pas la peine de répondre....
  • folleblogueuse - Visiteur Le 08-08-2013 à 12:07

      visiteur


    Bonjour et merci pour cet article très clair.
    néanmoins j'aurais aimé un exemple jour ouvrable sur un temps partiel...c'est en effet ma question :-)
    Donc le travaille s'effectue sur 4 ouvres (pas de travail le mercredi).
    Que faire si 1 jour férié tombe ce mercredi?
    De même pour le samedi: l'employé devrait il le compenser s'il pose 1 semaine pendant cette période?
    Donc en gros rattraper un jour férié qui en période de non congé n'est pas travaillé?
    Merci
    julie 
  • Coach Outlet Online - Visiteur Le 31-07-2013 à 05:55

      visiteur


    This can help you continueMichael Kors Outletplan that which we possess and could get you'll using the practice of settingMichael Kors Outlet Storea persons styling brushes for theirMichael Kors Outlet Onlinepersonal banking account is it doesn't same designed anyMichael Kors Outlettime you want it to be. You'll probably access many products too. AllMichael Kors Outletthese issues culminate to kind the practical experience of flavor.Chanel Outlettheir bed. The authentic simple, just after each declamations were told, that itChanel OutletConstitution is by per se, in just about every wise sound judgment, and to every different important,Chanel OutletLouis Vuitton Outlet some bill from the legal.
  • léo2 - Membre Le 06-07-2013 à 23:49

      < 10 messages


    bonjour,

    Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ... 

    Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???

    J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article  L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
    Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour excercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...

    Est-ce le cas ???

    Merci  de vos lumières !



     
  • malau08 - Visiteur Le 03-07-2013 à 11:29

      visiteur


    Bonjour,
    Comment décompte-t-on les lundis fériés, lorsqu'il s'agit d'un jour non ouvré et que ledit jour férié tombe pendant des congés payés ? (Ce qui est le cas pour les commerces dont le jour de fermeture est fréquemment le lundi). Merci de votre réponse.
  • macco - Visiteur Le 26-06-2013 à 10:41

      visiteur


    Bonjour,

    Je fais parti d'une société qui applique la convention collective des architectes. (congés en jours ouvrables)
    Ma comptable me signale que sur chaque vendredi posé le samedi est directement compté (soit 2 jours de CP)

    Dans mon ancien emploi j'avais l'habitude de poser souvent le vendredi afin de faire un "long" Week-end.

    Mais avec ce principe si je pose (c'est un exemple) 15 vendredi on me déduira 30 jours de congés?? et à contrario si je pose 15 lundi j'aurais juste 15 CP déduits??

    je vous remercie pour votre retour.

    Magali
  • Katia 92 - Visiteur Le 13-12-2010 à 13:56

      visiteur


    Bonjour, j'ai 10ans 1/2 d'ancienneté ai je droit à 1 journée de congés suppémentaire au bout de 10 ans?Merci de votre réponse 





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais



27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés

Dossier pratique
Prise de congés, calcul, chèques vacances...? Retrouvez toutes les règles pour gérer les congés payés dans notre dossier.
En savoir plus
Dossier pratique
Prise de congés, calcul, chèques vacances...? Retrouvez toutes les règles pour gérer les congés payés dans notre dossier.
En savoir plus