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Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 16/11/2023
Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces...
Dispense de préavis : mode d’emploi pour le salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2023
De manière générale, la rupture du contrat, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, suppose la réalisation d'un préavis permettant à chacune des parties d'organiser la période suivant la fin de la relation contractuelle. Sous quelles conditions le salarié peut-il en être dispensé ? Quelles en sont les conséquences en termes de rémunération et d'engagement du...
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/11/2023
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus peut entraîner un licenciement. C'est pourquoi il faut impérativement prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager quelconque procédure contre un salarié. Alors...
Licenciement d'une salariée enceinte : employeur, quels sont vos droits ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023
En tant qu'employeur, il peut arriver que l'une de vos salariés vous fasse état de son état de grossesse. Cette annonce signifie-t-elle la suspension temporaire de votre droit de rompre le contrat de travail de la salariée enceinte ? Dans quelles circonstances le licenciement de celle-ci est-il envisageable, selon la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation ? Nous faisons le point...
Licenciement économique collectif des salariés en CDI : 7 points pour tout comprendre
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/10/2023
Baisse des commandes et du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, introduction de nouvelles technologies, dégradation de la trésorerie, voire cessation d'activité : votre entreprise est en difficulté et vous envisagez une procédure de licenciement économique collectif. Conditions, ordre des licenciements, obligation de reclassement... Voici 7 points explicatifs !
Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2023
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Mais comment faire exactement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.
Peut-on licencier un employé qui commet des infractions au code de la route ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 16/10/2023
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.
Transaction : réglez vos litiges avec vos salariés
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
Une discorde est en cours avec un de vos salariés ? Il est possible de passer par une transaction pour la résoudre. Un accord transactionnel permet avec sa validation, d'obtenir un compromis stable et des concessions réciproques sans passer par le juge. Au cours de la rédaction de cet accord, une négociation est essentielle pour garantir l'efficacité de la transaction.
Précisions sur le régime de la prescription en matière salariale
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/10/2023
Le Code du travail prévoit que l’action en paiement ou répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l’exercer, étant précisé que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu,...
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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