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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 05-06-2019

Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Néanmoins, elle reste présente dans les anciennes constructions. Nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée, beaucoup développent des maladies professionnelles liées à l'amiante. En tant qu'employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Quelles sont vos obligations en matière d'amiante ?

Évaluer les risques professionnels liés à l'exposition à l'amiante

Au regard de l'obligation de sécurité qui lui incombe, l'employeur doit évaluer les risques encourus par ses salariés pour protéger leur santé et leur sécurité.

Vous devez ainsi être en mesure d'identifier toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à l'amiante (1) et de localiser les matériaux pouvant potentiellement contenir de l'amiante.

Pour évaluer le niveau du risque auquel ils sont exposés, il est nécessaire d'estimer le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail (2) et de vous assurer qu'ils ne sont pas exposés au-delà de la valeur limite (3) fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail (4).

Les résultats des contrôles doivent être communiqués au médecin du travail et au comité social et économique (CSE) et tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents (5).

Vous devez retranscrire les résultats de cette évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) (6).

💡 À retenir :

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, soit 1.500 euros.

Ce document doit être mis à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

Besoin d'aide pour rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Informer et former les salariés sur les risques

Une notice de poste doit être établie pour chaque poste de travail ou situation de travail qui expose le salarié à des agents chimiques dangereux tels que l'amiante (7).

Elle informe les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions qui sont prises pour les éviter. Elle rappelle d'ailleurs les règles d'hygiène applicables et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective et individuelle.

1.700 décès chaque annéeliés à l'amiante

Elle doit être transmise pour avis, au médecin du travail. L'avis est communiqué au comité social et économique (8).

Par ailleurs, vous devez dispenser une formation à vos salariés (9) qui doit porter sur (10) :

  • les risques potentiels pour la santé ;
  • les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
  • les prescriptions en matière d'hygiène ;
  • le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
  • les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l'amiante

Vous devez mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d'exposition, et garantir l'absence de pollution de l'environnement de travail (11).

Il vous revient aussi de déterminer la durée de chaque vacation, le nombre de vacations quotidiennes le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs et le temps de pause après chaque vacation (12).

En outre, vous devez mettre à disposition de vos salariés des équipements de protection individuelle et collective adaptés aux opérations à réaliser et veiller au respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (13). Vous devez assurer le maintien en état et le renouvellement de ces moyens de protection (14).

L'amiante pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d'ici à 2050 en France, dont 50.000 à 75.000 des suites d'un cancer du poumon et 18.000 à 25.000 des suites d'un mésothéliome.

Estimations publiées en août 2014 par le Haut Conseil de la Santé Publique (15)

Le principal objectif que vous devez avoir à l'esprit est celui de lutter contre le développement de maladies professionnelles liées à l'amiante dans les années à venir telles que les cancers broncho-pulmonaires.

Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Vous devez prévoir un suivi individuel renforcé pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, évoluant dans un environnement immédiat de travail à l'occasion duquel ils sont exposés à l'amiante (16).

Jusqu'à 30.000 EUR d'amendepour manquement aux règles de santé et de sécurité en cas de récidive

Par ailleurs, en fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé, tels que l'amiante, peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux (17).

Il vous incombe de mettre en place pour chaque salarié exposé, une fiche d'exposition à l'amiante (18).

(1) Article R4412-94 du Code du travail
(2) Article R4412-98 du Code du travail
(3) Article R4412-101 du Code du travail
(4) Article R4412-100 du Code du travail
(5) Article R4412-102 du Code du travail
(6) Article R4412-99 du Code du travail
(7) Article R4412-39 du Code du travail
(8) Article R4412-116 du Code du travail
(9) Article R4412-117 du Code du travail
(10) Article R4412-87 du Code du travail
(11) Article R4412-108 du Code du travail
(12) Article R4412-118 du Code du travail
(13) Article R4412-110 du Code du travail
(14) Article R4412-111 du Code du travail
(15) Repérage de l'amiante, mesures d'empoussièrement et révision du seuil de déclenchement des taux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, Haut Conseil de la Santé Publique, publié en août 2014
(16) Articles R4624-22 et R4624-23 du Code du travail

(17) Article R4412-44 du Code du travail
(18) Article R4412-120 du Code du travail

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