Nous vous exposons ci-dessous, les dispositions relatives au statut et aux droits du salarié en congé parental.
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Congé parental d'éducation : tout savoir
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En bref
Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Les congés d'éducation de l'enfant comprennent le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel, le congé pour maladie de l'enfant ainsi que la démission pour élever un enfant.
Ce dossier est principalement consacré au congé parental d'éducation et au passage à temps partiel, mais expose également les dispositions relatives aux congés pour maladie de l'enfant et à la démission dans l'objectif d'élever un enfant.
Dans quel cas utiliser ?
Vous êtes salarié : pour connaître vos droits si vous envisagez de prendre un congé d'éducation des enfants (congé parental d'éducation et passage à temps partiel)
Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.
Ce dossier vous explique ce que vous devez savoir : condition de prise du congé, durée (conditions de prolongation), dispositions applicables en cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, indemnisation, etc.
Vous êtes employeur : pour connaître vos obligations en présence d'un salarié ayant l'intention de prendre un congé parental ou de passer à temps partiel
Si l'employeur n'a pas à apprécier l'opportunité du salarié de prendre ou non un congé d'éducation de l'enfant, il reste qu'il se doit de maîtriser les droits du salarié attachés au congé d'éducation, pour pouvoir les respecter. Il se doit aussi de connaître ses obligations.
Exemples :
- cas dans lesquels il doit mettre en place une action de formation professionnelle ou organiser un entretien professionnel ;
- conditions dans lesquelles il doit assurer au salarié de retrouver son poste.
Nous faisons le point.
Employeur et salarié : connaître les dispositions relatives au congé pour maladie de l'enfant & à la démission pour élever un enfant
Ce dossier aborde les droits du salarié qui entend prendre un congé pour maladie de l'enfant (congé pour enfant malade, congé de présence parentale, don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade).
Il fait le point sur les dispositions particulières qui s'appliquent aux parties lorsque le salarié entend démissionner à l'issue du congé de maternité ou d'adoption.
Contenu du dossier :
Le dossier aborde les points suivants :
- les démarches à effectuer par le salarié et les modalités d'information de l'employeur : modèle de lettre de demande inclus ;
- la durée du congé d'éducation des enfants : période initiale, prolongation, durée maximale ;
- les modalités et conditions de transformation du congé (congé total vers temps partiel et vice-versa) ;
- l’indemnisation du salarié ;
- le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
- les congés pour maladie d'un enfant ;
- la démission pendant et à l'issue du congé ;
- le retour du salarié dans l'entreprise ;
- les différents modèles de lettres pouvant accompagner le salarié et l'employeur dans leurs démarches.
Ce dossier juridique dédié contient :
27 Questions essentielles
- I. Congés d'éducation des enfants : congé parental d'éducation et passage à temps partiel
- Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé parental d'éducation ?
- Sous quelle forme le salarié peut-il prendre son congé d'éducation des enfants ?
- Le salarié souhaite prendre un congé parental d'éducation : quelles démarches doit-il effectuer ?
- II. Durée du congé d'éducation des enfants
- Le congé parental d’éducation peut-il être prolongé ?
- Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
- Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
- Le salarié peut-il mettre fin au congé parental de manière anticipée ?
- III. Rémunération pendant le congé d'éducation des enfants
- Comment le salarié est-il rémunéré pendant son congé parental d’éducation ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ? La PreParE majorée
- IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
- En congé parental d’éducation, quelle est la situation du salarié à l'égard des congés payés et de l'ancienneté ?
- Le salarié travaille à temps partiel dans le cadre d'un congé parental. L'employeur doit-il lui accorder autant de RTT que les salariés à temps plein ?
- Le salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant son congé parental ?
- Le salarié peut-il suivre une formation durant son congé parental d'éducation ?
- Le salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?
- Le salarié en congé parental peut-il démissionner ? Est-il tenu d'un préavis ?
- V. Congés d'éducation des enfants : les congés pour maladie
- Le congé pour enfant malade
- Le congé de présence parentale
- Le don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
- VI. Les droits du salarié à l'issue du congé parental d'éducation
- En cas de rupture du contrat de travail suite à un congé parental, le salarié bénéficie-t-il d’une priorité de réembauchage ?
- Comment se déroule le retour dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
- Le salarié peut-il démissionner à l'issue de son congé parental d’éducation ?
11 Modèles de lettres
- Lettre d'information : prendre un congé parental d'éducation
- Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
- Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental
- Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation
- Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant
- Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant
- Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental
- Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel
- Lettre demandant la transformation de la période à temps partiel en congé parental
- Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
- Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
4 Fiches express
- Le congé parental d'éducation (CPE)
- L’indemnisation du congé parental d’éducation (CPE)
- Accorder un congé parental d’éducation
- Gérer un congé parental d’éducation
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Temps partiel
Durée du congé
Ancienneté
Prestation partagée
Montant majoré
Lettre à l'employeur
PreParE
Congé d'éducation à temps plein
3e anniversaire de l'enfant
Ancienneté dans l'entreprise
Diminution importante des ressources
Nombre d'heures par semaine
Bilan de compétences
Emploi similaire
Droit à entretien
Issue du congé parental
Extrait de notre dossier
IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte
La mise à jour du 02 octobre 2024 concerne :
La Cour de cassation vient de rappeler que l'inobservation par le salarié des délais légaux pour informer l'employeur qu'il entend bénéficier d'un congé parental d'éducation n'entraînait pas l'irrecevabilité de sa demande.
La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris la position de considérer que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, lesdits congés acquis à la date du début du congé parental devaient être reportés après la date de reprise du travail.
La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :
Depuis le 9 mars 2023, la condition d'ancienneté s'apprécie à la date de la demande du salarié.
Congé parental d'éducation
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