Vous allez bientôt accueillir des stagiaires dans votre entreprise et souhaitez savoir quelles sont vos obligations. Obligations de verser une gratification minimale et d'accorder des congés... Découvrez les conditions.

1. Gratification de stage : les conditions de versement

Vous devez obligatoirement verser une gratification au stagiaire si son stage dure plus de 2 mois

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, vous devez obligatoirement verser une gratification au stagiaire. Pour les stages d'une durée inférieure, sachez que la gratification reste facultative.

📌 Modalités de calcul de la durée du stage (1) :

  • 7 heures de temps de présence, consécutives ou non, correspondent à 1 jour de présence ;
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivalent à 1 mois de stage.

Par conséquent, à partir de la 309ème heure de présence effective du stagiaire dans votre entreprise, soit 44 jours à raison de 7 heures par jour, vous devrez lui verser une gratification.

La loi fixe un minimum à verser tous les mois au stagiaire que vous accueillez dans votre entreprise (2).

En plus de la gratification, sachez que tout stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés de votre entreprise en matière de remboursements des frais de transport ou des frais de repas (titres-restaurant) (3).

2. Gratification de stage 2021 : quel montant ?

Montant de l'indemnité de stage

💰 Depuis le 1er janvier 2021, vous devez verser une gratification  de stage d'un montant au moins égal à 3,90 euros par heure. Ceci correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (4) (26 euros pour 2020) (5). Ce montant reste le même qu'en 2020.

3,90 euros / heure

Néanmoins, pensez à consulter votre convention collective afin de vérifier si elle prévoit des montants plus favorables au stagiaire. Si c'est le cas, vous serez bien sûr tenu de les respecter.

Vous pouvez procéder au lissage de la rémunération du stagiaire. Vous pouvez en effet payer mensuellement au stagiaire la même gratification, même si les heures de présence effectives varient d'un mois sur l'autre.

Exonération de cotisations

✅ Si la rémunération que vous versez au stagiaire n'excède pas ce montant minimal (3,90 euros par heure), sachez qu'aucune charge sociale ne sera due. Vous pourrez donc bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

Dans le cas où l'indemnité de stage versée est supérieure à ce minimum, les cotisations seront dues seulement sur la fraction au-delà.

✅ Les contributions d'assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues quand bien même la gratification versée dépasserait le seuil, le stagiaire n'étant pas salarié.

3. Congés payés : les stagiaires doivent-ils en bénéficier ?

Si les salariés ont droit à des congés payés, le stagiaire lui, n'est pas dans la même situation. En effet, il n'est pas, juridiquement parlant, un salarié.

C'est la convention de stage, document obligatoire, qui doit prévoir la possibilité, pour le stagiaire, de poser des congés et des autorisations d'absence ainsi que leur rémunération. Ceci s'applique si la durée du stage est supérieure à 2 mois (6). Ainsi, les congés sont facultatifs pour les stages les plus courts et sont à négocier au cas par cas.

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes congés et autorisations d'absence que ceux prévus pour les salariés (3). Cependant, aucun texte n'aborde la rémunération de ces absences, contrairement à ce qui est prévu pour les salariés. Il faudra donc prévoir cela dans la convention de stage ou se reporter à la convention collective applicable dans votre entreprise pour déterminer si vous devez ou non maintenir la gratification du stagiaire dans ces cas-là.