VIDÉO COVID 19 : Définition, organisation de l'entreprise et protocole sanitaire entreprise

[VIDEO] Covid-19 : pass-sanitaire, obligation vaccinale et dernier protocole sanitaire


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 29-09-2021

La crise sanitaire ne cesse de bouleverser la vie au sein de nos entreprises. Et après l'entrée en application des dernières règles mises en place (pass-sanitaire, l'obligation vaccinale et la dernière version du protocole sanitaire), nous avons souhaité faire le point avec vous !

Cette webconférence a été animée par Maître de Matos, avocate au barreau de Paris.

Podcasts !

Retrouvez également cette webconférence en podcast sur Deezer sur Google Podcasts ou sur Spotify !

Voici les différents thèmes que nous avons abordés au cours de cette webconférence.

Le protocole sanitaire en entreprise applicable depuis le 10 septembre

- Quelles sont les grandes nouveautés de cette dernière version du protocole sanitaire ?

- Au vu de bon nombre de questions que nous avons reçues, il apparaît utile de reparler du port du masque. Le port du masque est-il toujours obligatoire en intérieur, que les salariés soient vaccinés ou non ? Y a-t-il des assouplissements concernant le port du masque en extérieur ?

- De nombreuses questions nous sont également parvenues concernant la conduite à tenir vis-à-vis des salariés vulnérables. Pouvez-vous nous préciser ce que dit le nouveau protocole à leur sujet ?

- Peut-on mettre en place un questionnaire pour savoir si nos collaborateurs sont vaccinés ou non ?

Rappelez les gestes barrières et le port du masque obligatoire à vos salariés :

La vaccination ne bloquant pas totalement la circulation du virus, n'hésitez pas à rappeler les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...) grâce à notre affichage Covid-19.

Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale

- Pouvez-vous nous rappeler quels sont les salariés pour lesquels le pass sanitaire doit s'appliquer ? Et quels sont les salariés pour lesquels la vaccination est exigée ?

- En complément de cette première question, deux cas pratiques qui nous ont été soumis. Un salarié se rendant chez des clients pour dispenser une formation est-il soumis au pass sanitaire ? Le pass sanitaire, est-il obligatoire pour organiser un séminaire en entreprise / une formation dans les locaux et en dehors des locaux ? Y a-t-il une jauge maximale de participants à respecter ?

- La consultation du CSE, est-elle nécessaire pour mettre en place le pass sanitaire dans l'entreprise ?

- A partir du 15 octobre, les tests PCR ne seront plus remboursés par la sécurité sociale. Qui doit les prendre en charge en cas de déplacements professionnels en train ou en avion ? Le salarié ? L'employeur sous la forme d'une note de frais ?

Procédures à appliquer en cas de refus de vaccination ou de présentation du pass sanitaire.

- Quelle est la procédure en cas de non-présentation du pass sanitaire ou en cas de refus de vaccination ? Quels sont les délais pour engager la procédure de suspension du contrat de travail ?

- Si le salarié ne régularise pas sa situation, peut-il rester plusieurs mois en suspension de contrat ? Peut-on envisager un licenciement ? Si oui, pour quel motif , sous quel délai ?

- Un salarié refusant de se conformer au pass-sanitaire ou à l'obligation vaccinale s'est mis en arrêt maladie. Perçoit-il les IJSS ? Sommes-nous tenus de lui verser le complément employeur ?

- Nous avons suspendu un salarié qui n'avait pas de pass sanitaire valide. Nous avons appris que, pendant sa suspension, il occupait un poste, pour lequel le pass sanitaire n'est pas obligatoire, chez un autre employeur. Est-ce légal ? Avons-nous des recours ?

Sanction en cas de non-respect des règles en place

- Que risque un employeur qui ne respecterait pas la totalité des règles du protocole sanitaire ?

- Que risque un employeur qui n'aurait pas suspendu un salarié ne disposant pas d'un pass sanitaire valide ?

Prochaine webconférence le 12 octobre 2021 à 14h :

Il y sera question de la discrimination en entreprise
Nous vous aiderons à identifier les 23 motifs de discrimination recensés par la loi et à tout faire pour lutter et prévenir les discriminations dans nos entreprises.

Inscrivez-vous ici

Et retrouvez toutes nos anciennes webconférences sur notre nouvelle page !

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail