[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Cette webconférence a été animée par Maître Rosine de Matos, avocate au barreau de Paris.

L'organisation des NAO

- Quelles sont les entreprises concernées par les Négociations Annuelles Obligatoires ? Quels en sont les grands principes ?

- En l'absence de délégué syndical, les NAO peuvent-elles être négociées avec le CSE ?

- Qui doit avoir l'initiative d'ouverture des NAO ? L'employeur ? Les organisations syndicales ? Lorsque l'employeur est à l'initiative des NAO, les organisations syndicales peuvent-elles en demander le report ?

- Quels sont les recours si les Négociations Annuelles Obligatoires ne sont pas organisées dans l'entreprise ? Quelles sanctions peuvent être encourues ?

Le déroulement des NAO et les thématiques à aborder

- Quel doit être le contenu de la réunion d'ouverture des NAO ?

- Quels documents peuvent être demandés par les organisations syndicales en vue des NAO ? Dans quelle mesure un employeur peut-il refuser la communication d'un ou plusieurs documents ?

- Quelles thématiques doivent faire l'objet d'une négociation annuelle ?

- Quelles thématiques doivent être abordées au moins tous les trois ans ?

- La périodicité des négociations obligatoires peut-elle être modifiée ? Si oui, comment ? Et dans quelles limites la périodicité des négociations peut-elle être augmentée ?

- Pendant le déroulement des Négociations Annuelles Obligatoires, un employeur peut-il arrêter des décisions unilatérales concernant l'ensemble des salariés ? Si oui, dans quels cas ?

La conclusion des NAO

- Si les NAO aboutissent à un accord, quelles sont les conditions de validité de cet accord ? Et où doit-il être déposé ?

- Le CSE doit-il être consulté ou informé sur l'accord de NAO avant sa signature ?

- En cas de désaccord, que doit contenir le procès-verbal de désaccord ? Peut-il mentionner des décisions unilatérales ? Doit-il également faire l'objet d'un dépôt ?