VIDÉO NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire
[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022
Par Myriam Victor, Animatrice des webconférences - Modifié le 07-01-2022
Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.
Sommaire
Cette webconférence a été animée par Maître Rosine de Matos, avocate au barreau de Paris.
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L'organisation des NAO
- Quelles sont les entreprises concernées par les Négociations Annuelles Obligatoires ? Quels en sont les grands principes ?
- En l'absence de délégué syndical, les NAO peuvent-elles être négociées avec le CSE ?
- Qui doit avoir l'initiative d'ouverture des NAO ? L'employeur ? Les organisations syndicales ? Lorsque l'employeur est à l'initiative des NAO, les organisations syndicales peuvent-elles en demander le report ?
- Quels sont les recours si les Négociations Annuelles Obligatoires ne sont pas organisées dans l'entreprise ? Quelles sanctions peuvent être encourues ?
Le déroulement des NAO et les thématiques à aborder
- Quel doit être le contenu de la réunion d'ouverture des NAO ?
- Quels documents peuvent être demandés par les organisations syndicales en vue des NAO ? Dans quelle mesure un employeur peut-il refuser la communication d'un ou plusieurs documents ?
- Quelles thématiques doivent faire l'objet d'une négociation annuelle ?
- Quelles thématiques doivent être abordées au moins tous les trois ans ?
- La périodicité des négociations obligatoires peut-elle être modifiée ? Si oui, comment ? Et dans quelles limites la périodicité des négociations peut-elle être augmentée ?
- Pendant le déroulement des Négociations Annuelles Obligatoires, un employeur peut-il arrêter des décisions unilatérales concernant l'ensemble des salariés ? Si oui, dans quels cas ?
La conclusion des NAO
- Si les NAO aboutissent à un accord, quelles sont les conditions de validité de cet accord ? Et où doit-il être déposé ?
- Le CSE doit-il être consulté ou informé sur l'accord de NAO avant sa signature ?
- En cas de désaccord, que doit contenir le procès-verbal de désaccord ? Peut-il mentionner des décisions unilatérales ? Doit-il également faire l'objet d'un dépôt ?
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