VIDÉO Brevet d'invention : protéger, exploiter

[VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets


Par Myriam Victor , Animatrice des webconférences - Modifié le 27-10-2021

L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI ! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. 

Cette webconférence a été animée par Maître Jérôme Dalmont, avocat au barreau de Paris.

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Protection de la marque

- Lorsque j'enregistre mon entreprise, son nom est-il automatiquement protégé ?

- A quoi doit-on faire attention pour choisir le nom de sa marque avant de la déposer ?

- Que doit-on faire pour déposer une marque ? Combien coûte le dépôt de la marque auprès de l'INPI et combien de temps ma marque est-elle protégée ?

- Les démarches sont-elles identiques si on veut protéger sa marque uniquement en France, uniquement dans les pays de l'Union Européenne ou au niveau mondial ? Et quand a-t-on intérêt à protéger notre marque à l'international ?

- En plus du dépôt de la marque, que peut-on protéger en plus ? A quoi doit-on faire attention concernant le nom de domaine de notre site internet ?

Protection des brevets

- Quelles sont les conditions à remplir pour déposer un brevet ? Pourquoi déposer un brevet ?

- Quelles sont les étapes clés du dépôt de brevet ? Comment étendre la protection du brevet à l'international ?

- Combien coûte le dépôt de brevet ? Certains abattements sont-ils prévus ? Si oui, dans quels cas ?

- Lorsqu'un salarié fait une découverte qui peut faire l'objet d'un brevet, qui est le titulaire du brevet ? Est-ce le salarié ou l'entreprise qui l'emploie ?

Recours en cas de contrefaçon

- Quels recours avons nous en cas de contrefaçon ? Quelles actions doit-on mener pour la constitution d'un dossier ?

- Quelles sont les peines encourues en cas de contrefaçon ?

Quelques cas particuliers

- Dans le cadre d'une TUP, suite à l'acquisition d'une entreprise, devons-nous faire des démarches pour de nouveau protéger la marque commerciale ?

- Comment protéger une méthode d'apprentissage de langues étrangères ? La méthode est composée à la fois de cours en vidéo originaux et de supports originaux numériques.

- J'ai créé une boucherie depuis une dizaine d'années. Ma boutique s'est toujours appelée La belle viande. Un concurrent vient de s'installer à quelques mètres de ma boutique et a nommé la sienne Label Viande. Un recours est-il possible ?

Prochaine webconférence le 16 novembre 2021 à 14h :

Juritravail a souhaité s'associer à la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées.
Handicap en entreprise : tous mobilisés !

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