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Ce modèle de contrat : Modèle de clause de forfait annuel en jours

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. 

Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou demi-journées sur l'année. Il n'y a alors plus de référence horaire.


Dernière mise à jour : 22 février 2022

1412 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de clause de forfait annuel en jours

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Modèle de clause de forfait annuel en jours


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

Entre les parties,

M./Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (préciser l’adresse),(e) le ………… (préciser la date), de nationalité ……………… (préciser la nationalité), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ……………… (préciser le n° de Sécurité sociale), employé(e) en qualité de …………………… (indiquer l’in...