illustration logo

Modèle de transaction

illustration aperçu dossier

5796 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 12 mars 2021


Ce modèle de contrat : Modèle de transaction

La transaction est un contrat écrit par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Par la transaction, le salarié s'engage à ne pas contester devant le Conseil de prud'hommes la rupture de son contrat de travail. La négociation et le protocole transactionnel ont pour objet d'éviter ou de mettre un terme au contentieux en cours ou à venir.

6,00€ TTC

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 12 mars 2021


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de transaction prêt à l'emploi.

Contenu :

Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'une transaction ?
II. Conditions de validité
III. Conditions de forme
IV. La fixation d'une indemnité transactionnelle
V. Ce que dit la jurisprudence

Modèle de transaction

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le salarié qui signe une transaction doit être extrêmement attentif aux termes de l'accord, car par cet acte écrit, il s'engage à renoncer à toute action en justice. De surcroît, la transaction a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, ce qui signifie qu'elle ne peut être attaquée pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement

Par Sandrine Paris le 15/10/2021 • 2363 vues

La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de béné...


Par Thomas ROUSSINEAU le 24/06/2021 • 967 vues

Aux termes de l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties,...


Par Thomas ROUSSINEAU le 22/06/2020 • 995 vues

A la suite d'un différend portant sur la classification indiciaire de la salariée, les parties ...


Par Jérémy DUCLOS le 31/10/2019 • 1621 vues

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences