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CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

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CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

aperçu du sommaire du dossier CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 septembre 2020

Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Pour combien de temps le CDD peut-il être envisagé ?



Descriptif du dossier

Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Pour combien de temps le CDD peut-il être envisagé ?


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier à l'absence d'un autre.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI.

Ainsi, avant d’y recourir,  il convient d'avoir une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

A cet effet, en plus de divers modèles de contrats, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ;
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement d'un salarié par un senior ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Contrat à durée déterminée

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CDD à terme imprécis

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Suppression définitive de poste

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CDD

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Période d'essai

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CDD à terme précis

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Salarié absent


Le plan du dossier

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

  • Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

  • Le silence gardé par l'inspecteur du travail vaut-il acceptation de la demande d'embauche d'un salarié de moins de 16 ans ?

Ce dossier contient également

contract

3 Modèles de Contrats

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

Par opposition au contrat à durée déterminée (CDD) à terme précis, conclu de date à date, le CDD à terme imprécis ne comporte pas de date claire quant à son terme. Il prend fin lorsque la personne remplacée reprend son poste ou lorsque l'objet pour lequel il a été conclu se réalise.

Il ne peut être conclu que dans les cas limitatifs suivants (1) :

  • le remplacement d'un salarié absent ;
  • le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
  • l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  • le remplacement du chef d'entreprise ou du chef d'exploitation agricole ;
  • le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini (CDD dit « de mission »).

Le CDD doit alors contenir une durée minimale.


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