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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

aperçu du sommaire du dossier Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 10 mars 2021

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée...

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Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée.

Comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) ? Nous vous proposons de faire le point sur les avantages de l'apprentissage. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrats

  • Jeunes travailleurs

  • Apprenti

  • Alternance

  • Durée du contrat

  • Rémunération

  • Cotisations sociales

  • Formation

  • CFA

  • Contrat d'apprentissage

  • Rupture du contrat d'apprentissage

  • Aide à l'apprentissage


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

2 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur ce type de contrat. Comment le conclure ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes, etc.) ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er avril 2020.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

  • le contrat d'apprentissage ;

  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;

  • les clauses obligatoires ;

  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis ;

  • les temps de pauses et de repos ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat ;

  • la procédure de rupture du contrat.


La question du moment

A quelle aide ai-je droit si j’emploie plus de 250 salariés ?

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur qui emploie plus de 250 salariés peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales.

Il pourra prétendre à :

  • la réduction générale des cotisations patronales, comme pour les autres salariés. Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales spécifiquement appliqué aux contrats d'apprentissage a été supprimé au 1er janvier 2019 (1).

  • l'octroi d'un Crédit d'impôt jusqu'aux périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (2).
L'aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés (3).


Pourquoi choisir Juritravail ?

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Complet et mis à jour régulièrement

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Le mot de l'auteur

Le 10/03/2021

Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er avril 2020.

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