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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

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Employeur

Professionnel

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 10 mars 2021


Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée.Comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule... Lire la suite

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, l'alternance vous semble être une solution appropriée.Comment conclure un contrat d’apprentissage (durée, public concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat (temps de travail, travaux envisageables, rupture du contrat, etc.) ? Nous vous proposons de faire le point sur les avantages de l'apprentissage. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat le plus adapté à votre situation.

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Mis à jour le 10 mars 2021


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur ce type de contrat. Comment le conclure ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes, etc.) ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er avril 2020.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

  • le contrat d'apprentissage ;

  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;

  • les clauses obligatoires ;

  • le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis ;

  • les temps de pauses et de repos ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat ;

  • la procédure de rupture du contrat.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrats

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Alternance

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Cotisations sociales

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Contrat d'apprentissage

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Jeunes travailleurs

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Durée du contrat

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Formation

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Rupture du contrat d'apprentissage

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Apprenti

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Rémunération

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CFA

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Aide à l'apprentissage


Le plan du dossier

  • I. Le contrat d'apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

  • Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

  • Avec quel type de public peut-on conclure un contrat d'apprentissage ?

  • L'emploi d'un apprenti de plus de 29 ans est-il possible ?

  • L'employeur peut-il conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans ?

  • Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

  • Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?

  • En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?

  • Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?

  • II. L'exécution du contrat

  • Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?

  • Quel est l'effet sur la durée du contrat, d'un échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé par l'apprenti ?

  • La durée initiale du contrat d'apprentissage peut-elle être réduite ?

  • Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?

  • Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?

  • Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?

  • Le contrat d'apprentissage peut -il être rompu à l'issue des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

  • III. Rémunération et cotisation sociales

  • Quelle rémunération verser à un apprenti ?

  • Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?

  • La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?

  • Quelles sont les différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ?

  • A quelles aides ai-je le droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

  • A quelle aide ai-je droit si j’emploie entre 11 et 249 salariés ?

  • A quelle aide ai-je droit si j’emploie plus de 250 salariés ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

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3 Fiches express

fiche-express

2 Formulaires CERFA


La question du moment

Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat nécessairement écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires (1). Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal. Il n'est plus nécessairement établi en trois exemplaires originaux (2)

Le contrat d'apprentissage contient notamment :

  • la date du début de l'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis (3) ;
  • le nom du maître d'apprentissage, les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée (4) ;
  • le salaire dû à l'apprenti pour chacune des années de l'apprentissage (5),
  • les conditions dans lesquelles sont déduits du salaire les éventuels avantages en nature accordés.

Afin de rédiger un tel contrat, l'employeur peut utiliser le modèle cerfa FA13 ou Cerfa n° 10103*06, conformément au modèle fixé par arrêté du 6 juillet 2012 (6). Il est également possible de remplir directement en ligne le contrat d'apprentissage, après avoir créé un compte personnel, sur le portail de l'alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.

 Enfin, depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus enregistré mais déposé auprès de l'opérateur de compétence. 


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Le mot de l'auteur

Le 10/03/2021

Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er avril 2020.



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