Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Vous êtes maître d'apprentissage et vous posez des questions sur ce type de contrat. Comment le conclure ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes, etc.) ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er avril 2020.

Contenu du dossier :

Nous abordons tous les aspects en lien avec l'apprentissage et nous livrons également des outils et des clés pratiques, prêts à être utilisés pour conclure un contrat d'apprentissage et notamment :

• le contrat d'apprentissage ;

• les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;

• les clauses obligatoires ;

• le contrat à durée déterminée et à durée indéterminée ;

• la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

• le temps de travail des apprentis ;

• les temps de pauses et de repos ;

• les aides et exonérations ;

• le salaire à verser à l'apprenti ;

• les motifs de rupture du contrat ;

• la procédure de rupture du contrat.