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Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

aperçu du sommaire du dossier Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 décembre 2020

En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité et êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés...

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Descriptif du dossier

En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité et êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité. En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Nous vous aidons à répondre à vos interrogations : comment s’exprime cette obligation à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Comment répondre à cette obligation en période de COVID ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecin du travail

  • Document unique d'évaluation des risques

  • Santé

  • Hygiène

  • Sécurité

  • Prévention

  • Accident du travail

  • Risques professionnels

  • COVID-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

3 Document(s) RH

Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

L’activité de votre entreprise suit son cours et se développe, cependant la santé de vos salariés est une préoccupation constante de votre côté et vous ne voulez pas la négliger. 

L’épisode épidémique actuel lié au Coronavirus impose des contraintes sanitaires que les entreprises doivent gérer et absorber. Ce qui peut induire des difficultés logistiques pour beaucoup d’entre elles.

C’est pourquoi, vous souhaitez en connaître davantage sur le contenu et les modalités de votre obligation de sécurité : ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait ;
  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la pénibilité au travail ;
  • la mutuelle d’entreprise ;
  • la médecine du travail ;
  • l’invalidité ;
  • l’impact de la COVID-19 sur l’obligation de sécurité de l’employeur ;
  • etc.

La question du moment

Quelles règles pour protéger mes salariés de la COVID-19 ?

Le Gouvernement a rédigé un ensemble de recommandations. Celles-ci doivent être suivies par les employeurs

Attention, elles ne posent pas l'employeur dans une obligation de résultat mais de moyens renforcée, c'est-à-dire qu'il doit éviter le plus possible toute exposition des salariés au risque épidémique (1).

Les recommandations comportent un socle, à savoir :

  • des mesures d'hygiène : 

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;

- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle ;

- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;

- ne pas se serrer les mains ou s'embrasser pour se saluer, ne pas faire d'accolade ;

  • une distanciation physique et le port du masque :

- respecter une distance physique d'au moins 1 mètre ;

- systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés ;

- organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département ;

  • les autres recommandations :

- aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation ;

- nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;

- éliminer les déchets susceptibles d'être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle ;

- éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;

- rester chez soi en cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;

- en cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place un protocole fixant une procédure de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement ou en cas avéré de pouvoir faciliter l'identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing ; 

- auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l'entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Si vous ne prenez pas les dispositions nécessaires, ce sont des sanctions pénales (2) et civiles (3) qui pourraient s'appliquer. Un autre risque existe : l'exercice du droit de retrait par les salariés (4).


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Le mot de l'auteur

Le 24/09/2021

24/09/21 maj Blandine Chandèze ajout précisions champ d'application obligation pass-sanitaire et vaccinale Q/R Ministère version du 17/09

Le 09/12/2020

Ce dossier est mis à jour suite aux recommandations du gouvernement pour lutter contre la COVID-19

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