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Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

aperçu du sommaire du dossier Hygiène, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 décembre 2020

En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité et êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés...

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Descriptif du dossier

En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité et êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité. En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Nous vous aidons à répondre à vos interrogations : comment s’exprime cette obligation à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Comment répondre à cette obligation en période de COVID ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecin du travail

  • Document unique d'évaluation des risques

  • Santé

  • Hygiène

  • Sécurité

  • Prévention

  • Accident du travail

  • Risques professionnels

  • COVID-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

3 Document(s) RH

Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

L’activité de votre entreprise suit son cours et se développe, cependant la santé de vos salariés est une préoccupation constante de votre côté et vous ne voulez pas la négliger. 

L’épisode épidémique actuel lié au Coronavirus impose des contraintes sanitaires que les entreprises doivent gérer et absorber. Ce qui peut induire des difficultés logistiques pour beaucoup d’entre elles.

C’est pourquoi, vous souhaitez en connaître davantage sur le contenu et les modalités de votre obligation de sécurité : ce dossier est fait pour vous !

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait ;
  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la pénibilité au travail ;
  • la mutuelle d’entreprise ;
  • la médecine du travail ;
  • l’invalidité ;
  • l’impact de la COVID-19 sur l’obligation de sécurité de l’employeur ;
  • etc.

La question du moment

Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?

Le Code du travail impose que les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante (1).

Un bureau sans fenêtre n'est donc pas interdit, l'employeur ne peut pas être contraint de ce seul fait à supprimer ce poste de travail.

Toutefois, des « locaux aveugles affectés à un travail permanent » doivent bénéficier d'un éclairement minimal (2), mesuré au plan de travail, ou à défaut au sol, de « 200 lux ».

Il s'agit d'un seuil minimal, le niveau d'éclairement devant être "adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter" (3).

De plus, dans les locaux aveugles, les organes de commande d'éclairage doivent être « munis de voyants lumineux » (4)


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Le mot de l'auteur

Le 24/09/2021

24/09/21 maj Blandine Chandèze ajout précisions champ d'application obligation pass-sanitaire et vaccinale Q/R Ministère version du 17/09

Le 09/12/2020

Ce dossier est mis à jour suite aux recommandations du gouvernement pour lutter contre la COVID-19

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