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Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Etablir une déclaration d’accident du travail


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-07-2014

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Contexte :

Est considéré comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise .
 
Aussi, il est indispensable de bien évaluer les faits relatés par vos salariés.

Problématique : comment déclarer l'accident de travail de l'un de vos salariés ?


Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- la connaissance de l'accident

B.  Inconvénient :

- une procédure rigoureuse et contraignante

C.  Risques :

- une sanction pénale et le remboursement des dépenses de la CPAM


Indication de la procédure :

A. Moment d'établissement de la déclaration d'accident du travail

B. Comment établir la déclaration ?

C. Adresser la déclaration à la CPAM

D. Contestation du caractère d'accident du travail et émission de réserves motivées par l'employeur


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Cerfa n°14463*02 Déclaration d'accident du travail (S6200)

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