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Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Imposer le port d'une tenue de travail


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20-03-2012

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Contexte :

Dans le cadre d'une stratégie commerciale ou par mesure d'hygiène ou de sécurité, vous souhaitez imposer à des salariés le port d'une tenue vestimentaire.

Les salariés sont en principe libres de se vêtir à leur guise aux lieu et temps de travail. Toutefois, cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale et vous pouvez y apporter des restrictions dans certaines circonstances.

Quelles conditions devez-vous alors respecter ? Comment s'effectuera la prise en charge des tenues (frais entretien) ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.    Avantage : l'intérêt commercial d'une tenue de travail

B.    Inconvénients

C.    Risques

Indication de la procédure :

A.    Motifs pouvant justifier le port d'une tenue de travail


B.    Le formalisme à respecter pour imposer le port d'une tenue de travail

C.    Maîtriser les charges découlant du port imposé d'une tenue de travail

D.    Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage

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