Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Imposer le port d'une tenue de travail
Contexte :
Dans le cadre d'une stratégie commerciale ou par mesure d'hygiène ou de sécurité, vous souhaitez imposer à des salariés le port d'une tenue vestimentaire.
Les salariés sont en principe libres de se vêtir à leur guise aux lieu et temps de travail. Toutefois, cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale et vous pouvez y apporter des restrictions dans certaines circonstances.
Quelles conditions devez-vous alors respecter ? Comment s'effectuera la prise en charge des tenues (frais entretien) ?
Les salariés sont en principe libres de se vêtir à leur guise aux lieu et temps de travail. Toutefois, cette liberté ne constitue pas une liberté fondamentale et vous pouvez y apporter des restrictions dans certaines circonstances.
Quelles conditions devez-vous alors respecter ? Comment s'effectuera la prise en charge des tenues (frais entretien) ?
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : l'intérêt commercial d'une tenue de travail
B. Inconvénients
C. Risques
B. Inconvénients
C. Risques
Indication de la procédure :
A. Motifs pouvant justifier le port d'une tenue de travail
B. Le formalisme à respecter pour imposer le port d'une tenue de travail
C. Maîtriser les charges découlant du port imposé d'une tenue de travail
D. Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage
B. Le formalisme à respecter pour imposer le port d'une tenue de travail
C. Maîtriser les charges découlant du port imposé d'une tenue de travail
D. Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage
Les garanties Juritravail
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