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Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise.
Problématique : vous ne connaissez pas le régime et la procédure applicables à ce contrat particulier.
Avantages :
- Un instrument de fidélisation et de motivation du personnel
- Une option avantageuse en termes de cotisations sociales et fiscales
Inconvénient :
- Maitriser les modalités diverses d'adhésion des salariés et l'obligation d'appliquer la couverture santé après la rupture du contrat
I. Mettre en place une protection sociale complémentaire
II. Consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
III. Assurer régulièrement le suivi et l'information
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