Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Mettre en place une mutuelle
Contexte :
Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise.
Problématique : vous ne connaissez pas le régime et la procédure applicables à ce contrat particulier.
Des éléments pour prendre une décision :
Avantages :
- Un instrument de fidélisation et de motivation du personnel
- Une option avantageuse en termes de cotisations sociales et fiscales
Inconvénient :
- Maitriser les modalités diverses d'adhésion des salariés et l'obligation d'appliquer la couverture santé après la rupture du contrat
Indication de la procédure :
I. Mettre en place une protection sociale complémentaire
II. Consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel
III. Assurer régulièrement le suivi et l'information
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