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Fiche(s) express - Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Mettre en place une mutuelle


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09-02-2010

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Contexte :

Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise.

Problématique : vous ne connaissez pas le régime et la procédure applicables à ce contrat particulier.

 

Des éléments pour prendre une décision :

Avantages :

- Un instrument de fidélisation et de motivation du personnel

- Une option avantageuse en termes de cotisations sociales et fiscales

Inconvénient :

- Maitriser les modalités diverses d'adhésion des salariés et l'obligation d'appliquer la couverture santé après la rupture du contrat

 

Indication de la procédure :

I. Mettre en place une protection sociale complémentaire

II. Consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel

III. Assurer régulièrement le suivi et l'information

 

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