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Fiche(s) express - Détachement d'un salarié à l'étranger

Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 22-11-2019

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Contexte :

Lorsque votre siège social est en France et que vous détachez un salarié, cela signifie que vous l'affectez dans une entreprise située à l'étranger, pendant une durée limitée. Le salarié détaché est maintenu au régime de Sécurité sociale français. Le détachement est temporaire. Il renvoie à l'idée de retour du salarié détaché dans son pays d'origine.

Vous pouvez détacher un salarié dans n'importe quel pays du monde. La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Au-delà de la durée autorisée, le salarié relève du régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille. On parle d'expatriation : l'entreprise du pays d'accueil est alors l'employeur du salarié expatrié.

Le détachement doit être distingué de la notion de transfert. En effet, en cas de transfert, le contrat initial est rompu, un nouveau contrat étant conclu avec l'entreprise d'accueil.

La relation de travail initiale entre vous et le salarié détaché subsiste-t-elle pendant la durée du détachement ? Quelles formalités devez-vous respecter quand vous détachez l'un de vos salariés ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une gestion efficiente du personnel

B. Inconvénient : un dispositif contraignant

Indication de la procédure :

A. Vérifier la licéité du détachement

B. Pays hors UE : vérifier si le pays d'accueil a conclu une convention avec la France

C. Vérifier l'autorisation de séjour, de travail et respect des vaccinations

D. Consulter le CSE

E. Détachement d'une durée inférieure à 3 mois ou détachement d'urgence : remplir le formulaire A1

F. Détachement d'une durée de 3 à 24 mois : solliciter l'autorisation préalable de la caisse

G. Détachements répétitifs ou de courte durée : bénéficier de la procédure simplifiée

H. Formaliser l'accord des parties (salarié et entreprise d'accueil)

I. Informer le salarié de sa situation

J. Veiller au respect des droits du salarié

K. Le détachement prend fin

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