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Fiche(s) express - Mettre en place des forfaits annuels

Organiser le temps de travail : recourir au forfait jours


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-02-2013

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Contexte :

Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires et opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures.


Par ailleurs, ce dispositif vous permettrait de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Risque : la nullité du forfait et la réparation financière

 

B. Inconvénient : le recours restrictif au forfait jours

 

C. Avantage : la simplification du décompte et du paiement du temps de travail et l’amélioration de la disponibilité et de la productivité des salariés

Indication de la procédure :

A. Salariés concernés par le forfait jours


B. Nécessité d’un accord collectif autorisant le recours au forfait jour et définissant les modalités de recours au forfait jours


C. Evaluation prévisionnelle des charges de travail et de la rémunération du salarié


D. Etablissement de la rémunération du salarié


E. Proposition de la convention de forfait et traitement d’un éventuel refus

 

F. Conclusion d’une convention individuelle avec le salarié


G. Comptabilisation des jours travaillés


H. Tenue d’un entretien annuel individuel

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