Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé » Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite… » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-01-2018

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes physiques et les risques professionnels menaçant la santé de vos salariés.

Ce changement a été acté par l'Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Problématiques : quels sont les facteurs de pénibilité ? Quel est le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité ? Comment l'utilisation des points accumulés sur le compte peut-elle vous concerner ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une limitation du risque santé lié à une occupation prolongée des postes pénibles

B. Inconvénient : un dispositif complexe 

C. Risque : l'erreur dans le décompte des points pénibilité

Indication de la procédure :

A. Les facteurs de pénibilité retenus

B. Compte de pénibilité : le décompte des points

1. Le barème : quel est le rapport entre trimestre d'exposition et nombre de points acquis ?

2. Utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte professionnel de prévention (C2P)

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Avis des internautes sur : Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 20-11-2016
    Documentation répondant à mes attentes. Bien cordialement


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés