Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé » Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite… » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Le financement du compte de pénibilité


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 19-01-2018

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes physiques et les risques professionnels menaçant la santé de vos salariés.

Ce changement a été acté par l'Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Problématiques : comment est financé le compte pénibilité ? Devez-vous vous acquitter de cotisations ? Combien cela va-t-il vous coûter ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une limitation du risque santé lié à une occupation prolongée des postes pénibles

B. Inconvénient : un dispositif financé par vous

C. Risque : l'erreur dans le décompte des points pénibilité

Indication de la procédure :

A. La cotisation de base

1. Employeurs entrant dans le champ d'application
2. Les types de contrats donnant lieu à cette cotisation
3. L'assiette et le taux de cotisation

B. La cotisation additionnelle

1. Employeurs entrant dans le champ d'application
2. Les types de contrats donnant lieu à cette cotisation
3. L'assiette et le taux de cotisation

a. L'assiette des cotisations
b. L'assiette des cotisations

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés