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Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.

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Modèle de registre des achats

Dernère mise à jour : 17 Janvier 2019

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir et présenter un registre de achats. Même si vous n'êtes pas concernés par cette obligation, ce registre est très utile.

Ce que dit la loi :

Les micro-entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou bien de fournir le logement, doivent tenir un registre de achats. Elles doivent le présenter sur demande de l'administration. Ce registre doit présenter, année par année, le détail de leurs achats (article 50-0 du Code général des impôts et L123-28 du Code du commerce). 

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Modèle de registre des achats)


Modèle de registre des achats


REGISTRE DES ACHATS – année 20..

 

Tableau : Date de paiement, Référence de la facture...

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Format : WORD

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Vous devez faire apparaître l'ensemble des vos dépenses engagées dans le cadre de votre activité.


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