Congé parental d'éducation : tout savoir

Le Code du travail prévoit qu'un salarié parent puisse prétendre à des modalités particulières de suspension ou rupture de son contrat de travail pour s'occuper d'un enfant.

Les congés d'éducation de l'enfant sont les suivants (1) : 

• le congé parental d'éducation et le passage à temps partiel (temporaire, dans le cadre d'une naissance ou d'une adoption) ;
• le congé pour maladie de l'enfant.
  Il comprend 3 volets : 
  - le congé pour enfant malade ;
  - le congé de présence parentale ;
  - le don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade.
• la démission pour élever un enfant. 

 Dans ce dossier, nous abordons principalement les dispositions relatives au congé parental d'éducation, au passage à temps partiel. Les congés pour maladie de l'enfant et la démission dans l'objectif d'élever un enfant faisant partie de la même section du Code du travail, sont abordés.

Destiné aux salariés du secteur privé, le congé d'éducation des enfants permet aux parents de prendre du temps après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

 À savoir :

Actuellement renouvelable jusqu'aux 3 ans de l'enfant, le Gouvernement a débuté le 15 mai 2024 des concertations avec les partenaires sociaux en vue de créer un nouveau congé de naissance : ce congé, censé débuter en 2025, permettrait une plus grande indemnisation du salarié sur une période largement écourtée.

Le système actuel est considéré comme sous-rétribué et le vice-président de l'association des Familles de France pointe du doigt le fait que le congé parental serait  "un système qui éloigne les femmes du marché du travail, puisqu’elles ont des difficultés à retrouver une place au même niveau de responsabilité dans l’entreprise après des semaines de congé. C’est notamment à cause de cette même raison que les pères ne sont pas enclins à recourir à ce mécanisme". 

Selon les travaux de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 0,8 % des pères ont fait appel au congé parental en 2021, contre 14 % des mères. 

Ce nouveau dispositif ne ferait pas disparaître le congé parental actuel, dans le dessin d'offrir aux familles plus de flexibilité selon leurs besoins financiers et professionnels.

Principales mesures envisagées :

• durée : 3 mois pour chaque parent ;
• rémunération : 50% du salaire avec un plafond de 1 900 euros.

En attendant l'entrée en vigueur potentielle de nouvelles règles, celles qui vont sont exposées restent applicables.

 En Suède, les grands-parents suédois peuvent désormais être rémunérés pour s’occuper de leurs petits-enfants.  La réforme du congé parental du gouvernement suédois mise en œuvre le 1er juillet 2024 permet en effet le transfert de jours de congé parental payés à des parents ou amis.