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Ce modèle de lettre : Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

a été rédigée par Océane Mahoukou, Juriste

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.

Vous informez votre salarié qu'il bénéficie du maintien des garanties existantes, pendant un certain temps et à titre gracieux.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

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Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance


Dénomination sociale …………
Raison sociale de l'entreprise …………
Nom et prénom du représentant légal ………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

Nom, Prénom du salarié………
Adresse…………

 

 

A ………… (lieu), le ………… (date)

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception (numéro de recommandé) / remise en main propre contre décharge (choisir)

Objet : Lettre informant le salarié du...