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Gérer le congé de paternité

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

A l'occasion de la naissance de son enfant et pendant un certain délai, le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, pour être auprès du nouveau né et de la maman Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé de paternité
  • Nombre de jours
  • Indemnités journalières
  • Absence du salarié père
  • Délai de demande de congé
  • Suspension du contrat

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Combien de jours de congés l'employeur doit-il accorder au salarié au titre du congé paternité ?

  • Le congé paternité peut-il être fractionné ?

  • Comment le congé paternité se décompte-t-il ?

  • Quel est l'effet du congé paternité sur le contrat de travail ?

  • L'employeur doit-il attribuer un congé paternité plus long aux salariés en cas de naissances multiples ?

  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?

  • L'employeur peut-il exiger le report du congé paternité ?

  • Combien de temps avant le début du congé l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?

  • A quelle période le congé paternité peut-il être pris ?

  • L'employeur doit-il accepter le report du congé demandé par le salarié ?

  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés qu'ils soient ou non mariés ?

  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé paternité d'un salarié ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Accepter une demande de congé de paternité


Ce que vous trouverez dans ce dossier

La durée maximale du congé varie selon qu'il s'agisse de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple.
Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de votre absence, et ce, en respectant un certain délai.

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La question du moment

L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?

Si le salarié remplit les conditions prévues par le Code du travail, à savoir le délai de prévenance, l'employeur a l'obligation de faire droit à la demande de congé paternité du salarié. Dans ces conditions l'employeur ne peut pas non plus exiger le report du congé (1).

Cette acceptation ne requiert aucun formalisme spécifique. Cependant le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception est pertinent pour des questions de preuves en cas de litige.

L'employeur doit permettre au salarié de retour de congé de réintégrer son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (2).

Si l'employeur n'accorde pas le congé de paternité demandé par le salarié alors que ce dernier l'a informé de sa demande selon les formalités prévues par le Code du travail, il peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts (3).


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