Gérer le congé de paternité

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 11 Décembre 2019

A l'occasion de la naissance de son enfant et pendant un certain délai, le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, pour être auprès du nouveau né et de la maman Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé de paternité
  • Nombre de jours
  • Indemnités journalières
  • Absence du salarié père
  • Délai de demande de congé
  • Suspension du contrat

Plan détaillé du dossier

15 Questions Essentielles

  • Combien de jours de congés l'employeur doit-il accorder au salarié au titre du congé paternité ?

  • Le congé paternité peut-il être fractionné ?

  • Comment le congé paternité se décompte-t-il ?

  • Quel est l'effet du congé paternité sur le contrat de travail ?

  • L'employeur doit-il attribuer un congé paternité plus long aux salariés en cas de naissances multiples ?

  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?

  • L'employeur peut-il exiger le report du congé paternité ?

  • Combien de temps avant le début du congé l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?

  • A quelle période le congé paternité peut-il être pris ?

  • L'employeur doit-il accepter le report du congé demandé par le salarié ?

  • L'employeur est-il tenu de verser une rémunération au salarié pendant le congé paternité ?

  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés qu'ils soient ou non mariés ?

  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé paternité d'un salarié ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Accepter une demande de congé de paternité


Ce que vous trouverez dans ce dossier

La durée maximale du congé varie selon qu'il s'agisse de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple.
Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de votre absence, et ce, en respectant un certain délai.

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La question du moment

L'employeur est-il tenu de verser une rémunération au salarié pendant le congé paternité ?

Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, l'employeur n'est pas tenu de verser une rémunération au salarié pendant son congé paternité. Le congé paternité a pour effet de suspendre le contrat de travail (1).

En effet, le salarié est indemnisé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à condition qu'il :

  • justifie de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date du début du congé (2),
  • ait travaillé en tant que salarié au moins 150 heures au cours des trois derniers mois civils ou 90 jours précédant le début du congé, ou ait cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1.015 fois le SMIC au cours des six mois précédant le début du congé. En cas d'activité saisonnière ou discontinue, 600 heures de travail doivent avoir été effectuées ou il doit avoir été cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC au cours de l'année précédant le début du congé.

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