Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

illustration aperçu dossier.svg

Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 avril 2023

8958 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Le congé paternité : de quoi s'agit-il ?

À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de la naissance d'un seul enfant, d'une naissance multiple ou d'une adoption

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit respecter un délai de prévenance envers son employeur et le prendre pendant une période précise.

Durant ce moment, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Depuis le 1er juillet 2021, ce congé a été rallongé et rendu en partie obligatoire.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié, vous allez bientôt devenir père ou vous êtes le conjoint d’une femme qui va bientôt donner naissance à un ou plusieurs enfant(s) ou encore, vous adoptez un enfant et vous vous posez des questions sur le congé de paternité et l’ensemble de la procédure ? Alors ce dossier est pour vous.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit remplir certaines conditions. Des questions demeurent : combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? Dans quel délai prendre ce congé ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Le congé paternité peut-il être fractionné ?

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :
  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande auprès de l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité ;
  • au congé parental.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé de paternité

icône case à cocher

Durée du congé de paternité

icône case à cocher

Demande de congé de paternité

icône case à cocher

Indemnisation

icône case à cocher

Conjoint salarié non père

icône case à cocher

Délai de la demande

icône case à cocher

Suspension du contrat

icône case à cocher

Calcul du congé de paternité

icône case à cocher

Réforme du congé de paternité

icône case à cocher

Adoption

Le plan du dossier

  • Quelle est la durée du congé paternité ?
  • Le congé de paternité peut-il être fractionné ?
  • Comment le congé de paternité se décompte-t-il ?
  • Quel est l'effet du congé de paternité sur le contrat de travail ?
  • Combien de jour l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de naissances multiples ?
  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?
  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?
  • L'employeur peut-il exiger le report du congé de paternité ?
  • Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?
  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?
  • Quand faut-il prendre le congé paternité ?
  • L'employeur doit-il accepter le report du congé de paternité demandé par le salarié ?
  • Qui paye les indemnités durant le congé paternité ?
  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés, qu'ils soient ou non mariés ?
  • Le salarié peut-il prendre un congé parental à l’issue du congé paternité ?
  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé de paternité d'un salarié ?
  • Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quel est l'effet du congé de paternité sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée du congé (1). L'employeur cesse de rémunérer le salarié parti en congé de paternité. Le salarié sera indemnisé par la Caisse primaire d'assurance maladie.

Depuis le 9 mars 2023, la loi DDADUE a inséré dans le code du travail (2) un nouvel article disposant que la période de congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilé à du temps effectif de travail.

Ainsi pendant cette période, le salarié continue d'acquérir les droits découlant de son contrat de travail et conserve tous les droits qu'il avait acquis.

Cependant, durant le congé de paternité l'employeur peut licencier le salarié s'il démontre une faute grave, étrangère au congé de paternité.

Le Code du travail précise seulement que le salarié bénéficiaire d'un congé de paternité doit retrouver, à l'issue de son congé, l'emploi qu'il occupait précédemment ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente (3).





 

Le mot de l'auteur

Le 26/04/2023

Notre dossier est à jour de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Cette loi vient, entre autres, apporter des ajouts au code du travail en matière de congé paternité.

Le 27/10/2021

Depuis le 1er juillet 2021, est entré en vigueur le congé de paternité réformé par la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce congé a été allongé et rendu obligatoire en partie, au même titre que le congé de naissance avec lequel il se cumule.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Bien gérer le congé de paternité de ses salariés"

Par Alexandra Marion le 15/03/2024 • 5338 vues

Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment...


Par Alexandra Marion le 15/03/2024 • 21864 vues

Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines...


Par Alexandra Marion le 13/03/2024 • 3947 vues

Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe...


Par Sessi Imorou le 08/09/2023 • 42176 vues

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences