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Ce dossier : 

Gérer le congé de paternité

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Page 0 du dossier Gérer le congé de paternité
Page 1 du dossier Gérer le congé de paternité

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 08 Octobre 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Descriptif du dossier

A l'occasion de la naissance ou de l'adoption de son enfant, le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
A l'occasion de la naissance ou de l'adoption de son enfant, le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Descriptif du dossier

A l'occasion de la naissance ou de l'adoption de son enfant, le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé de paternité

  • Nombre de jours

  • Indemnités journalières

  • Absence du salarié père

  • Délai de demande de congé

  • Suspension du contrat


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

15 Questions Essentielles

  • Combien de jours de congés l'employeur doit-il accorder au salarié au titre du congé paternité ?

  • Le congé paternité peut-il être fractionné ?

  • Comment le congé paternité se décompte-t-il ?

  • Quel est l'effet du congé paternité sur le contrat de travail ?

  • L'employeur doit-il attribuer un congé paternité plus long aux salariés en cas de naissances multiples ?

  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?

  • L'employeur peut-il exiger le report du congé paternité ?

  • Combien de temps avant le début du congé l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?

  • A quelle période le congé paternité peut-il être pris ?

  • L'employeur doit-il accepter le report du congé demandé par le salarié ?

  • L'employeur est-il tenu de verser une rémunération au salarié pendant le congé paternité ?

  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés qu'ils soient ou non mariés ?

  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé paternité d'un salarié ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Accepter une demande de congé de paternité

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée maximale du congé varie selon qu'il s'agisse de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple. Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son absence, et ce, en respectant un certain délai de prévenance. Combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? 

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande à l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.



La question du moment

Le congé paternité peut-il être fractionné ?

Les jours doivent être pris consécutivement, il n'est donc pas possible de fractionner le congé. Cependant, le salarié n'est pas obligé de prendre l'ensemble des 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) car il peut en prendre moins.

A noter : À compter du 1er juillet 2021, le père (ou le deuxième parent) d'un enfant à naître ou adopté pourra bénéficier d'un congé paternité de 25 jours, dont 7 jours seront obligatoires.  Cette mesure sera inscrite dans le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021.

 


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Le mot de l'auteur

À compter du 1er juillet 2021, le père (ou le deuxième parent) d'un enfant à naître ou adopté pourra bénéficier d'un congé paternité de 25 jours, dont 7 jours seront obligatoires. Cette mesure sera inscrite dans le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021.

Kevin Le Moyec Juriste

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