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Gérer le congé de paternité

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 08 Octobre 2020

A l'occasion de la naissance ou de l'adoption de son enfant, le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau né et de la mère. Pendant cette période, il perçoit, s'il remplit les conditions d'attribution, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Congé de paternité
  • Nombre de jours
  • Indemnités journalières
  • Absence du salarié père
  • Délai de demande de congé
  • Suspension du contrat

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

15 Questions Essentielles

  • Combien de jours de congés l'employeur doit-il accorder au salarié au titre du congé paternité ?

  • Le congé paternité peut-il être fractionné ?

  • Comment le congé paternité se décompte-t-il ?

  • Quel est l'effet du congé paternité sur le contrat de travail ?

  • L'employeur doit-il attribuer un congé paternité plus long aux salariés en cas de naissances multiples ?

  • Le congé de paternité peut-il se cumuler avec le congé de naissance ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé de paternité ?

  • L'employeur peut-il exiger le report du congé paternité ?

  • Combien de temps avant le début du congé l'employeur doit-il être prévenu par le salarié ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le droit au congé de paternité ?

  • A quelle période le congé paternité peut-il être pris ?

  • L'employeur doit-il accepter le report du congé demandé par le salarié ?

  • L'employeur est-il tenu de verser une rémunération au salarié pendant le congé paternité ?

  • L'employeur doit-il accorder le congé de paternité à tous les salariés qu'ils soient ou non mariés ?

  • A quelles sanctions l'employeur s'expose-t-il s'il ne respecte pas le droit au congé paternité d'un salarié ?

Voir les autres questions essentielles


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée maximale du congé varie selon qu'il s'agisse de la naissance d'un seul enfant ou d'une naissance multiple. Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son absence, et ce, en respectant un certain délai de prévenance. Combien de jours sont octroyés dans le cadre d'un congé de paternité ? Qui peut en bénéficier ? L'employeur doit-il verser la rémunération ? 

Nous répondons à vos questions.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande à l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.



La question du moment

Quel est l'effet du congé paternité sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée du congé (1). L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié parti en congé de paternité. Le salarié sera indemnisé par la Caisse primaire d'assurance maladie.

Durant le congé paternité l'employeur peut licencier le salarié s'il démontre une faute grave, étrangère au congé paternité.

Le Code du travail précise seulement que le salarié bénéficiaire d'un congé de paternité doit retrouver, à l'issue de son congé, l'emploi qu'il occupait précédemment ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente (2).





 

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Le mot de l'auteur

À compter du 1er juillet 2021, le père (ou le deuxième parent) d'un enfant à naître ou adopté pourra bénéficier d'un congé paternité de 25 jours, dont 7 jours seront obligatoires. Cette mesure sera inscrite dans le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021.

Kevin Le Moyec Juriste

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