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Registre Unique de Sécurité

Le Registre Unique de Sécurité :

L'employeur peut rassembler en un registre unique, les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière de santé et de sécurité, afin d'en faciliter la consultation et la conservation (article L4711-5 du Code du travail).

Partie I : Les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail

Observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions de santé, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques (article L4711-2 du Code du travail).

Partie II : Les vérifications et contrôles périodiques de santé et sécurité

Attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles périodiques à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail (articles L4711-1, R4323-23 et R4323-25 du Code du travail).


Mise à jour au 01/10/2018

Format : 23 cm x 29 cm, portrait, piqûre côté 46 pages. Couverture pelliculée.


29,90€ HT / 35,88€ TTC

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