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Compte épargne-temps, tout pour le mettre en place dans votre entreprise

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail permettant au salarié, qui le souhaite, d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes qui y sont affectées.

La mise en place du CET ne peut être prévue que par une convention, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, qui fixe les modalités d'alimentation et d'utilisation des droits épargnés.

Il vise à permettre au salarié de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter sa rémunération.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte épargne-temps
  • CET
  • Convention ou accord d’entreprise
  • Convention ou accord de branche
  • Capitalisation
  • Alimentation en temps
  • Alimentation en argent
  • Liquidation

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?

  • Comment met-on en place un compte épargne-temps ?

  • Devez-vous obligatoirement mettre en place un CET ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis du CET ?

  • Le dispositif du CET peut-il exclure certains salariés ?

  • L’employeur peut-il alimenter le CET de ses salariés ?

  • Alimentation du CET en temps : comment ça marche ?

  • Quelles absences peuvent être indemnisées par un CET ?

  • Pouvez-vous vous opposer à ce que votre salarié épargne des jours sur son CET ?

  • L’employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées par ses salariés dans le CET ?

  • Qu'advient-il du CET en cas de rupture du contrat de travail ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Comment mettre en place le compte épargne-temps dans mon entreprise ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

En tant qu’employeur il est indispensable de vous renseigner sur cette thématique. En effet, vous pouvez être concerné si votre convention ou un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche le prévoit. 

Si la situation se présente, vous souhaitez être prêt et informé ? Notre dossier est fait pour vous.

Nous vous apportons tous les éléments vous permettant de comprendre comment est mis en place et comment fonctionne ce dispositif.

 

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point sur :

  • la définition du CET ;
  • la mise en place du CET ;
  • l’alimentation du CET (en temps, en argent, l’alimentation par l’employeur) ;
  • les absences indemnisées par le CET ;
  • les obligations de l’employeur ;
  • le devenir du CET en cas de rupture du contrat de travail ;
  • etc.

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La question du moment

Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps (CET) ?

Le CET est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées (1).

Il constitue un dispositif légal d'aménagement du temps de travail qui peut être utilisé à sa demande par le salarié, même si une alimentation par l'employeur peut être prévue (2).

Ainsi, un salarié pourra utiliser son CET pour financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde, un passage à temps partiel ou congé de fin de carrière par exemple), mais également pour compléter sa rémunération. 

Le dispositif ne peut être mis en place que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (3), qui fixe les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits qui y sont affectés (4).

Les dispositions du Code du travail relatives au CET étant d'ordre public, il n'est pas possible de déroger à ses conditions de mise en place : priorité est donnée à la convention d'entreprise ou d'établissement, les dispositions de la convention collective de branche n'ayant plus qu'un caractère subsidiaire. 


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