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Ce dossier : 

Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 22 Novembre 2019

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Une entreprise filiale ou tierce vous sollicite pour recueillir pendant une certaine durée un de vos salariés au regard de ses compétences techniques ou son expertise. La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, tout en continuant à bénéficier de la protection sociale française.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détachement
  • Salarié
  • Entreprise étrangère
  • Expatriation
  • Employeur
  • Transfert
  • Expatrié

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • I - Le recours au détachement

  • Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?

  • Quelle est la différence entre un détachement et une expatriation ?

  • Est-il possible de faire un détachement d’un salarié dans une autre entreprise française ?

  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère a-t-il un traitement spécifique ?

  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?

  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

  • Qui rémunère le salarié détaché ?

  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?

  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?

  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?

  • II - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne

  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’UE ?

  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'UE ?

  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'UE ?

  • III - Détachement d’un salarié dans un pays non membre de l’Union européenne

  • Quel est le régime de Sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’UE ?

  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle d'avenant de détachement

  • Modèle de convention de détachement


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il existe des règles spécifiques si vous détachez votre salarié dans un pays membre de l’Union européenne ou en dehors. Quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui paye le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Nous faisons le point.

Contenu du Dossier :

Vous trouverez dans notre dossier dédié tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués de manière concrète :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne ;
  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers ;
  • la durée du détachement ;
  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;
  • la différence avec une expatriation ;
  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
  • l’accord du salarié pour être détaché ;
  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
  • la rémunération du salarié ;
  • le retour du salarié dans l’entreprise.

Nous vous mettons à disposition deux modèles :

  • un avenant au contrat de travail de votre salarié ;
  • une convention de détachement entre vous et l’entreprise d’accueil.

Une fiche express vous guidera étape par étape afin de vous assurer de n’omettre aucune formalité.




La question du moment

Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

Oui, le détachement peut tout aussi bien avoir lieu dans une autre entreprise située en France, qu'à l'étranger. Il s'agit la plupart du temps d'une entreprise filiale à l'entreprise située en France.

Le détachement peut être envisagé dans une entreprise située dans l'Union européenne (UE), où les règles communautaires s'appliquent. Le détachement peut également se dérouler dans une entreprise située dans un pays situé en dehors de l'UE, auquel cas il convient d'appliquer des conventions internationales.

Si le salarié est détaché dans une filiale étrangère, le Code du travail prévoit une protection du salarié (1).


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