Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

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Une entreprise filiale ou tierce vous sollicite pour recueillir pendant une certaine durée un de vos salariés au regard de ses compétences techniques ou son expertise. La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, tout en continuant à bénéficier de la protection sociale française.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détachement
  • Salarié
  • Entreprise étrangère
  • Expatriation
  • Employeur
  • Transfert
  • Expatrié

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I - Le recours au détachement

  • Quelle est la différence entre un détachement et une expatriation ?

  • Est-il possible de faire un détachement d’un salarié dans une autre entreprise française ?

  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère a-t-il un traitement spécifique ?

  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?

  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

  • Qui rémunère le salarié détaché ?

  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?

  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?

  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?

  • II - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne

  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’UE ?

  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'UE ?

  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'UE ?

  • III - Détachement d’un salarié dans un pays non membre de l’Union européenne

  • Quel est le régime de Sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’UE ?

  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger

2 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Avenant de détachement

  • Convention de détachement

1 Avis des juges

  • Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il existe des règles spécifiques si vous détachez votre salarié dans un pays membre de l’Union européenne ou en dehors. Quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui paye le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Nous faisons le point.

Contenu du Dossier :

Vous trouverez dans notre dossier dédié tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués de manière concrète :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne ;
  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers ;
  • la durée du détachement ;
  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;
  • la différence avec une expatriation ;
  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
  • l’accord du salarié pour être détaché ;
  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
  • la rémunération du salarié ;
  • le retour du salarié dans l’entreprise.

Nous vous mettons à disposition deux modèles :

  • un avenant au contrat de travail de votre salarié ;
  • une convention de détachement entre vous et l’entreprise d’accueil.

Une fiche express vous guidera étape par étape afin de vous assurer de n’omettre aucune formalité.



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La question du moment

Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

S'il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et le pays d'accueil, celle-ci peut fixer :

  • la durée maximale pendant laquelle le régime de sécurités sociales français est maintenu ;
  • des modalités particulières, la possibilité ou non d'une prolongation et la possibilité ou non d'un détachement exceptionnel.


A défaut de convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et le pays d'accueil, la loi prévoit que la durée maximale du bénéfice du régime de Sécurité sociale français est par défaut de 3 ans, renouvelable une fois, pour une durée totale de 6 ans (1).

Un salarié détaché peut bénéficier des deux régimes (celui de la convention bilatérale et celui prévu par la loi). Par exemple, si la convention bilatérale prévoit que la durée maximale de bénéfice du régime de Sécurité sociale français est d'un an, le salarié détaché peut bénéficier, au-delà de cette année, du maintien du régime de Sécurité sociale français jusqu'à l'expiration du délai maximal fixé par la loi.

Attention : si le salarié bénéficie du régime de Sécurité sociale français en application de la loi, et non d'une convention bilatérale, un nouveau détachement ne sera possible qu'après avoir patienté un délai de carence entre les deux détachements. Plus précisément, dans cette hypothèse, si le salarié est à nouveau détaché par le même employeur auprès de la même entreprise, il ne peut être à nouveau soumis à la législation française de Sécurité sociale qu'à la condition qu'il se soit écoulé au moins deux ans depuis la fin du précédent détachement (1).

Cette condition n'est pas applicable dans le cas du détachement d'une durée inférieure à 3 mois.


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