-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Mai 2021

Descriptif du dossier

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire

Il reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer (à tout le moins le montant de la rémunération a été fixé par ce dernier). Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.


La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détachement

  • Salarié

  • Entreprise étrangère

  • Expatriation

  • Employeur

  • Transfert

  • Expatrié

  • Entreprise d’origine

  • Entreprise d’accueil


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • I - Le recours au détachement

  • Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?

  • Quelles différences y-a-il entre un détachement et une expatriation ?

  • Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?

  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère bénéficie-t-il d'un traitement spécifique ?

  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?

  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

  • Qui rémunère le salarié détaché ?

  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?

  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?

  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?

  • II - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne

  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’Union Européenne ?

  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'Union Européenne ?

  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union Européenne ?

  • III - Détachement d’un salarié dans un pays non membre de l’Union européenne

  • Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union Européenne ?

  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle d'avenant de détachement

  • Modèle de convention de détachement


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Contenu du Dossier :

Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne (UE) ;

  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers à l’UE ;

  • la durée du détachement ;

  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;

  • la différence avec une expatriation ;

  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;

  • l’accord du salarié pour être détaché ;

  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;

  • la rémunération du salarié ;

  • le retour du salarié dans l’entreprise.



La question du moment

Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

Oui, le détachement peut tout aussi bien avoir lieu dans une autre entreprise située en France, qu'à l'étranger. Il s'agit la plupart du temps d'une filiale de l'entreprise située en France.

Le détachement peut être envisagé dans une entreprise située dans  :

  • l'Union européenne (UE), où les règles communautaires s'appliquent ;
  • un pays situé en dehors de l'UE, auquel cas il convient d'appliquer des conventions internationales.


Si le salarié est détaché dans une filiale étrangère, le Code du travail prévoit une protection du salarié (1).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

190

Articles publiés

247

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Les salariés expatriés et détachés

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.

Voir +

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

A l'issue de sa période de détachement, le salarié réintègre son entreprise d'origine. Cette réintégration ne constitue pas une modification de ses conditions de travail. Il ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave justifiant son...

Voir +