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Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 22 Novembre 2019

Une entreprise filiale ou tierce vous sollicite pour recueillir pendant une certaine durée un de vos salariés au regard de ses compétences techniques ou son expertise. La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, tout en continuant à bénéficier de la protection sociale française.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détachement
  • Salarié
  • Entreprise étrangère
  • Expatriation
  • Employeur
  • Transfert
  • Expatrié

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I - Le recours au détachement

  • Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?

  • Quelle est la différence entre un détachement et une expatriation ?

  • Est-il possible de faire un détachement d’un salarié dans une autre entreprise française ?

  • Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?

  • Le salarié détaché dans une filiale étrangère a-t-il un traitement spécifique ?

  • L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?

  • Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?

  • Qui rémunère le salarié détaché ?

  • Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?

  • Le salarié détaché peut-il être licencié ?

  • Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?

  • II - Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne

  • Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’UE ?

  • Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'UE ?

  • Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'UE ?

  • III - Détachement d’un salarié dans un pays non membre de l’Union européenne

  • Quel est le régime de Sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’UE ?

  • Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger

2 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle d'avenant de détachement

  • Modèle de convention de détachement

1 Avis des juges

  • Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Il existe des règles spécifiques si vous détachez votre salarié dans un pays membre de l’Union européenne ou en dehors. Quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui paye le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ?

Nous faisons le point.

Contenu du Dossier :

Vous trouverez dans notre dossier dédié tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués de manière concrète :

  • les spécificités du détachement dans un pays située dans l’Union européenne ;
  • les spécificités du détachement situé dans un pays tiers ;
  • la durée du détachement ;
  • les formalités pour le maintien de la protection sociale française ;
  • la différence avec une expatriation ;
  • les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
  • l’accord du salarié pour être détaché ;
  • l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
  • la rémunération du salarié ;
  • le retour du salarié dans l’entreprise.

Nous vous mettons à disposition deux modèles :

  • un avenant au contrat de travail de votre salarié ;
  • une convention de détachement entre vous et l’entreprise d’accueil.

Une fiche express vous guidera étape par étape afin de vous assurer de n’omettre aucune formalité.




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La question du moment

Qui rémunère le salarié détaché ?

La convention de mise à disposition signée entre les deux entreprises doit prévoir la rémunération, les charges sociales et les frais professionnels du salarié, qui seront facturés par l'entreprise prêteuse à l'entreprise utilisatrice (1).

En pratique, l'entreprise prêteuse continue de verser directement au salarié le salaire, puis se fait rembourser le coût du salarié à l'entreprise utilisatrice.

Il est néanmoins possible que la convention prévoit que cette obligation d'assumer le paiement de la rémunération et des frais professionnels soit transférée à l'entreprise d'accueil.

En tous les cas, c'est l'entreprise d'origine qui doit verser les contributions et cotisations de sécurité sociale au régime de Sécurité sociale français, et non l'entreprise d'accueil (2).