Le dossier juridique contient :

2 Modèles de contrats

3 Fiches express

3 Formulaires CERFA

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Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir !

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 27 juin 2025

Professionnel Droit du travail Recrutement Autorisation de travail Formalités liées à l'embauche

Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés au sein de l'UE ou hors UE. À l'inverse, vous accueillez un salarié détaché ressortissant européen, ou souhaitez recruter un salarié européen. Notre dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure et contient un modèle d'avenant et de convention de détachement.... Lire la suite

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En bref

Le détachement est l'affectation temporaire par l'employeur d'un salarié à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail.

Cette pratique permet à l'employeur de faire travailler temporairement un salarié à l'étranger ou d'accueillir dans son entreprise, un salarié missionné par un employeur étranger.

Notre dossier juridique pour vous aider à envisager le détachement d'un salarié ou l'accueil d'un salarié détaché

Ce dossier contient l'essentiel des règles à connaître par un employeur, en matière de détachement d'un salarié.

Attention ! Elles varient selon :

qu'il s'agit d'un salarié français détaché au sein de l'Union européenne (UE) (et de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse) ou en dehors de l'UE (au Maroc, aux États-Unis, en Chine, etc.) ;
qu'il s'agit d'un salarié européen qui vient travailler en France. L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE).

Le + du dossier : nous répondons aux questions liées à l'embauche d'un salarié européen !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier vous sera utile, si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous.

Il vous apporte les clés pour vous aider à comprendre le mécanisme du détachement d'un salarié, que celui-ci aille travailler temporairement à l'étranger ou que vous accueilliez un salarié étranger (européen, dans le cadre de ce dossier).

Si vous envisagez également d'embaucher un salarié européen, il vous explique dans quelles conditions le faire.

📍Vous détachez un salarié français à l'étranger (UE ou hors UE) dans une autre entreprise (ou intra-groupe)

La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou une filiale, en lui permettant de continuer à bénéficier de la protection sociale française.

Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ? Comment gérer le retour du salarié en France ?

📍Vous accueillez un travailleur européen détaché en France (formalités, durée du détachement, etc.)...

Vous pouvez aussi accueillir un salarié européen, dans le cadre d'un détachement.

Le salarié détaché étranger doit-il bénéficier de l'assurance maladie française ? Peut-il venir avec sa famille ? Quel montant de salaire doit-être respecté ?

📍... ou vous préférez recruter un salarié ? Ce dossier fait le point sur les conditions de recrutement d'un salarié ressortissant d'un pays européen (formalités, pays concernés, contrat de travail...)

En raison de la libre circulation des travailleurs et de l'espace Schengen, il est possible que vous soyez amené à recruter un salarié dont la nationalité est celle d'un État membre.

En dehors d'un détachement, cette hypothèse suppose qu'un salarié européen rejoigne les effectifs de votre entreprise définitivement, avec lequel vous aurez un réel lien de subordination.

Si vous embauchez un salarié européen, doit-il obtenir un titre de séjour ? Devez-vous procéder à une demande d'autorisation de travail ? Dans quelle langue rédiger le contrat de travail ? Des formalités supplémentaires doivent-elles être respectées par rapport à celles établies pour un salarié étranger hors UE (visite médicale, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, etc.) ?

📂 Vous souhaitez embaucher un salarié ressortissant d'un pays hors UE ? Dans ce cas, téléchargez notre dossier : Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

Ce dossier juridique dédié contient :

33 Questions essentielles

I - Le détachement du salarié à l’étranger (vers l'UE ou hors UE)
A - Questions pratiques sur le détachement d'un salarié à l'étranger (vers ou hors UE)
Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?
Quelles différences y a-t-il entre un détachement et une expatriation ?
Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?
Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?
Le salarié détaché dans une filiale étrangère bénéficie-t-il d'un traitement spécifique ?
L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?
Quelles sont les informations importantes que l’employeur doit communiquer au salarié détaché ?
Le détachement entraîne-t-il un transfert du pouvoir disciplinaire ?
Qui rémunère le salarié détaché ?
Quelle est la convention collective applicable au salarié détaché ?
Le salarié détaché peut-il être licencié ?
Le détachement peut-il être à durée indéterminée ?
B Détachement d’un salarié dans un pays de l’Union européenne
Quelles sont les conditions pour détacher un salarié au sein de l’Union européenne ?
Quelle est la durée du détachement dans un pays membre de l'Union européenne ?
Est-il possible de prolonger un détachement dans un pays de l'Union européenne ?
C - Détachement d’un salarié dans un pays non-membre de l’Union européenne
Quel est le régime de sécurité sociale d’un salarié détaché hors de l’Union européenne ?
Quelle est la durée du détachement hors de l’UE ?
II. Le détachement d'un salarié européen en France
Qui est salarié européen ?
Le salarié européen détaché doit-il obtenir une autorisation pour travailler ? Qu’est-ce que la déclaration ou l’attestation de détachement ?
Quelle est la couverture sociale du salarié européen détaché ? Sa durée est-elle limitée dans le temps ?
Qui sera responsable en cas d’accident du travail du salarié détaché en France ?
Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises ?
Le salarié européen a-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités de son pays d’origine ?
Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ?
III. Le recrutement d'un salarié européen par un employeur français
Je souhaite embaucher un salarié européen. Quelles formalités dois-je réaliser ?
Le salarié étranger n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour : dois-je de le licencier ?
J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ?

1 Modèle de lettre

Mise en demeure de son cocontractant de faire cesser une situation de travail illégal

2 Modèles de contrats

Modèle de convention de détachement d'un salarié
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

3 Fiches express

Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger
Les informations obligatoires à transmettre au salarié embauché en CDI ou en CDD
Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse

3 Formulaires CERFA

Cerfa n°60*3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Détachement

Expatriation

Salarié détaché

Employeur

Entreprise d’origine

Entreprise étrangère

Transfert

Entreprise d’accueil

Ressortissant européen

Embauche d'un travailleur européen

Vérification titre de séjour

Traduction contrat de travail

Union européenne

Libre circulation des travailleurs

Législation applicable

Non-discrimination

Périodes de détachement

Égalité de traitement

3 minutes pour tout comprendre sur l'embauche d'un salarié étranger

Extrait de notre dossier

Le salarié étranger n'a plus d'autorisation de travail ou de titre de séjour : dois-je de le licencier ?

Oui, la loi prévoit clairement que nul ne peut conserver à son service un salarié étranger non muni d'un titre de séjour en cours de validité (1). Le salarié européen n'est pas concerné.

Lorsqu'il embauche un salarié étranger, l'employeur est tenu de s'assurer que celui-ci bénéficie bien des autorisations de travail et de titres de séjour requis.

Ainsi, dès lors qu'il a connaissance du non-renouvellement du visa de son salarié, l'employeur doit procéder à son licenciement.

Il s’agit d’une cause objective justifiant le licenciement (2), et l'employeur n'a pas besoin de respecter la procédure de licenciement "classique" (3) : il n'est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable. Si le salarié est représentant du personnel, il n'a pas non plus besoin de demander d'autorisation de licenciement à l’inspecteur du travail.

À noter : l'absence de renouvellement ne doit pas émaner d'une faute de l'employeur. Exemples : la non-communication du contrat de travail ou de sa prolongation.
Dans ce cas, le salarié étranger lésé pourra demander la requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le travailleur étranger a droit à différentes indemnités. Cependant, il ne bénéficiera pas nécessairement de l'indemnité de préavis si l'absence de renouvellement de son titre ne lui laisse pas le temps de l'effectuer (4).

Lorsque licenciement intervient alors que l'autorisation de séjour a expiré, le salarié est considéré en situation irrégulière. Il bénéficie alors d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de salaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (5).

Si le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD), il s'agira d'une rupture par anticipation.

À noter : le contrat de travail d'une salariée enceinte peut être rompu.

Bon à savoir : ces dispositions sur l’absence d’autorisation de travail ne concernent pas le salarié détaché européen qui n’a pas besoin d’autorisation de travail (6).

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

La mise à jour du 27 juin 2025 concerne :

La Cour de cassation a récemment condamné une société pour travail dissimulé par faux détachement : le fait, pour une personne physique ou morale, d'exercer, en violation des règles sur le détachement, une activité stable sur le territoire national sans procéder aux déclarations requises constitue le délit de travail dissimulé.

La mise à jour du 01 février 2024 concerne :

Ce dossier, à jour des modifications apportées par le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, vous informe sur les règles à respecter dans votre processus de détachement ou de recrutement d'un salarié dans l'Union européenne et au-delà.

La mise à jour du 16 juin 2023 concerne :

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021. La Cour de Justice de l'UE a désormais décidé du rejet définitif des recours de citoyens britanniques qui contesteraient la perte de leurs droits de citoyens de l’UE en conséquence du Brexit (Communiqué de presse de la CJUE n°101/23, 15 juin 2023). Ainsi, les ressortissants du Royaume-Uni ne jouissent plus de la plupart des avantages fixés par l'Union européenne en matière de détachement.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

42 Documents rédigés

128 Articles publiés

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