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Actualités Marque : protéger & valoriser ses produits

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 86 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire. Lire la suite

Qu'est-ce qu'une procédure pour parasitisme ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 420 vues

Il arrive qu’un commerçant cherche à s’approprier indûment la réputation d’un concurrent, bien que leurs activités ne soient pas identiques. Ce commerçant agit comme un parasite, car il s’insère dans le sillage d’une autre entreprise afin de tirer profit de sa réputation, le cas échéant, de sa publicité ou des avancées techniques. Lire la suite

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/06/2019 | Réagir | 187 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Lire la suite

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 137 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/12/2018 | Réagir | 282 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France. Lire la suite

Usage d’une marque par un tiers

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 1545 vues

Dès lors qu’une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci. C’est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, peut paraître impossible. Lire la suite

Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 524 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle. Lire la suite

Les marques et le "dark social"

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 278 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé. Lire la suite

Mots clés positifs et concurrence déloyale et/ou contrefaçon sur les moteurs de recherche

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 614 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit. Lire la suite

Balises et droit des marques

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 357 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit. Lire la suite

Le nouveau droit des marques depuis le 1er octobre 2017

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 07/10/2017 | Réagir | 571 vues

L’OHMI pour « l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » - devenu l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Européenne l’année dernière, fait peau neuve, tant par sa forme (et nom) mais surtout sur le fond : le 1er octobre 2017 la refonte importante du droit des marques européennes est enfin entrée en grande partie en application. Lire la suite

Le conflit entre AOPs, Labels de qualité et les Marques hors UE

Publié par Petra CRAMER - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 571 vues

Dans le commerce alimentaire, le succès financier d’un marché qui se développe dépend de la qualité et la stabilité du produit. Mais pas seulement. Une bonne protection est indispensable AVANT de se promener en dehors de la France. Lire la suite

Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2016 | Réagir | 129 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Elle peut se matérialiser de différentes manières telles que par des mots, des sons, des dessins, des combinaisons ou nuances de couleurs… (1) Lire la suite

Extension de la protection conférée aux marques renommées par la jurisprudence

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/05/2016 | Réagir | 288 vues

La protection d’une marque renommée est-elle subordonnée à la constatation d’un risque d’assimilation ou de confusion par le public ? Lire la suite

Notion de mauvaise foi d'un déposant d'une marque

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 531 vues

L’appréciation de la notion de mauvaise foi d’un déposant de marque a été précisée par la cour de cassation dans un arrêt du 03 Février 2015. Lire la suite

Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 344 vues

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ? Lire la suite

Droit des marques : Appréciation de la mauvaise foi du déposant

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 27/04/2015 | Réagir | 799 vues

La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 3 février 2015 que l’intention du déposant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence à l’ensemble des facteurs pertinents propres au cas d’espèce, et qui peuvent être postérieurs au dépôt. Lire la suite

Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 775 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ? Lire la suite

Transfert du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 709 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine enregistré par un tiers ? Lire la suite

La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle

Publié par Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat le 04/07/2014 | Réagir | 1920 vues

Commentaire : article déjà publié L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles. Lire la suite

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