Actualités Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond » Lire la suite

L’ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vient modifier les délais de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017) applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement au 25/09/2017 Lire la suite

La Réforme par ordonnance du Code du travail apporte un certain nombre de précisions sur l'encadrement du télétravail. Mise en place du télétravail par accord collectif, prise en charge des coûts liés à cette forme d'organisation du travail, droits des télétravailleurs…depuis le 24 septembre 2017, de nouvelles règles s'appliquent. Découvrez quelles sont vos nouvelles obligations en tant qu'employeur. Lire la suite

Préparez-vous au changement ! La réforme du Code du travail intervient dès 2017. Pour certaines mesures, une période transitoire de 2 ans est prévue pour permettre aux entreprises de respecter l'ensemble des obligations. Lire la suite

Grande nouveauté de la Réforme du Code du travail de cette rentrée 2017 : le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) n'est désormais plus réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ! Le CDI de chantier ou d'opération a désormais sa place dans le Code du travail. Si ce type de contrat ne vous est pas encore familier, Juritravail vous aide à y voir plus clair. Dans quelles conditions peut-il être conclu ? Quels avantages peut-il avoir pour votre activité ? Comment y mettre un terme ? Peut-être sera-t-il pour votre entreprise un réel outil de flexibilité et de souplesse ! Lire la suite

Les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. Lire la suite

Les ordonnances sur le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès le lundi 25 septembre 2017. Lire la suite

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux et les modalités de calcul de cette indemnité sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le présent décret procède à la revalorisation de cette indemnité et ajuste les modalités de calcul du salaire de référence lorsque la durée de service du salarié dans l'entreprise est inférieure à douze mois. Ce décret entre en vigueur à compter du 27 septembre 2017. Lire la suite

Les ordonnances réformant le Code du Travail ont été signées Vendredi et publiées au Journal Officiel le Samedi 23 septembre 2017. Dès leur publication au journal officiel, certaines dispositions des ordonnances entrent en vigueur. Concrètement : quelles seront les conséquences de ces ordonnances sur votre licenciement ? Lire la suite

Quels sont les licenciements qui vont y échapper ? A quels salariés et quelles entreprises va s'appliquer ce barème ? Quels sont les montants des indemnités versées aux salariés dont le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud'hommes ? Lire la suite

Les Ordonnances Macron du 31 août 2017 réduisent de manière importante pour les salariés leurs délais pour contester leur licenciement devant le conseil de prud’hommes. Lire la suite

Plus de la moitié des changements d'entreprise correspondraient à une démission. Vous êtes dans la même situation ! Votre poste ne vous intéresse plus ou ne vous correspond plus ? Vous souhaitez quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté ? La démission est la solution la plus simple pour mettre fin à votre contrat de travail. Néanmoins, des questions se posent : avez-vous droit aux allocations chômage ? Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage en 2017 ? Voici quelques éclaircissements. Lire la suite

Le Gouvernement a présenté les projets d'ordonnances par lesquelles il entend réformer le droit du travail. Lire la suite

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite

Les ordonnances pour la réforme du Code du travail ont été signées par Emmanuel MACRON le 22 septembre 2017 et sont entrées en vigueur le 23 septembre, après publication au Journal Officiel. Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Un décret a également été publié le 26 août 2017 mettant en oeuvre l'augmentation des indemnités légales de licenciement. Après avoir plafonné les dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales. Hausse des indemnités et modification de la condition d'ancienneté : quel est l'impact de la loi Travail 2017 sur les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social ont été dévoilées le jeudi 31 août 2017. De nombreux changements sont à prévoir, notamment en matière de licenciement économique. Périmètre d'appréciation de la cause économique, personnalisation des offres de reclassement ou encore remaniement de l'obligation de reclassement à l'étranger, quels seront les impacts de cette mesure pour les employeurs ? L'équipe de Juritravail tente de vous éclairer ! Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance n°3 du 31 août 2017 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : le licenciement est facilité pour l'employeur... Lire la suite

Les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social ont été dévoilées. L'une d'elles porte sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. En effet, le Gouvernement va plafonner les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dès octobre 2017. Quel sera l'impact de cette mesure pour les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous ! Lire la suite

Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires  sociaux, le Gouvernement a été habilité par la loi à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, signées par le Président de la République et sont entrées en vigueur suite à leur publication au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La réforme Macron est en marche ! Voici un récapitulatif des changements qui vont intervenir dans les prochains mois. Lire la suite