Actualités Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission. Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts de votre part. Vous souhaitez savoir combien va vous coûter un licenciement abusif. Sachez que ceux-ci sont déterminés en fonction d'un barème. Quel est le montant des dommages et intérêts pour licenciement injustifié fixé par le barème Macron ? Lire la suite

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise s'est dégradée ces derniers mois, notamment en raison de l'épidémie de Covid-19 ? Cette situation ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie de votre entrepriseNos équipes juridiques mettent à votre disposition documents et informations juridiques. Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

Twitter et Google recommandent à leurs salariés de faire du télétravail afin de limiter la propagation du coronavirus. Sage mesure de précaution, imaginez les effets d'une telle épidémie dans votre entreprise... Mais comment le mettre en place ? Quelles conséquences pour les télétravailleurs ? Voici 2 choses à savoir pour proposer à vos salariés de travailler depuis chez eux sereinement. Téléchargez notre dossier spécial télétravail Lire la suite

La loi de ratification des ordonnances Macron vient d’être publiée et termine le cycle de réforme du code du travail…enfin nous l’espérons !!  Lire la suite

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux licenciements notifiés postérieurement à la publication de l’ordonnance le 23 septembre 2017. Lire la suite

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements. La Jurisprudence a conféré une large portée à cette obligation, en sanctionnant sévèrement l’absence ou l’insuffisance de motif. Lire la suite

Les lois dites "Macron" ont un objectif assumé: simplifier le licenciement pour que la peur du Prud'homme ne soit plus un frein à l'embauche. Pour autant, le Code du Travail a-t-il disparu? Heureusement non, et en voici un exemple. Lire la suite

L’employeur dispose d’un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement, pour « préciser les motifs de licenciement ». Lire la suite

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié. Lire la suite

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises procédant au renouvellement de leurs institutions représentatives du personnel devront remplacer les délégués du personnel et, le cas échéant, le comité d'entreprise et le CHSCT, par la nouvelle institution les fusionnant : le comité social et économique. Lire la suite

L'Ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective est parue le 22 septembre 2017. Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Quelle norme s'impose sur l'autre ? Les dispositions de l'accord de branche ? Les dispositions de l'accord d'entreprise ? Les stipulations du contrat de travail ? Juritravail fait le point pour vous.  Lire la suite

La plupart des réformes découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Alors que 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises, puisque 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la fusion des IRP en une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE). Mais également, de la possibilité pour les TPE/PME de négocier un accord collectif sans délégué syndical. Lire la suite

La plupart des réformes prévues par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Si 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises. 36% estiment que ces mesures vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la possibilité pour les employeurs de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification ! Mais également, de l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement ou encore du plafonnement des indemnités prud'homales ! Lire la suite

Les Ordonnances du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, ont pour objectif de sécuriser et favoriser la prévisibilité des relations de travail. Un décret, publié le 26 septembre 2017, est également venu modifier les modalités de calcul des indemnités légales de licenciement. Après avoir plafonné les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, le gouvernement s'est attelé aux indemnités légales. Avec la Hausse des indemnités et la modification de la condition d'ancienneté, quels sont les impacts de la loi Travail 2017 pour les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous.   Lire la suite

De nombreuses dispositions découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Si 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises. 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de l'ouverture du CDI de chantier à d'autres secteurs que le BTP ! Mais également, de la possibilité de conclure un CDD pour une durée supérieure à 18 mois. Lire la suite

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite

En tant que dirigeant d'une entreprise, vous avez peut-être besoin de recourir au travail de nuit ? Sachez que celui-ci doit rester exceptionnel.  Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le travail de nuit peut être mis en place dans une entreprise ou un établissement par un accord collectif. Depuis le 24 septembre 2017, les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit bénéficient d'une présomption de conformité ! Quelques explications... Lire la suite

Elle n'entraîne plus la requalification du CDD en CDI. Lire la suite

Un point sur les avantages et inconvénients du régime social du dirigeant selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SAS Lire la suite