Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé » Actualités

Actualités Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2019 | Réagir | 49404 vues

Procédure de licenciement économique individuel : 6 obligations à respecter

La conjoncture économique et structurelle de votre entreprise ne vous laisse pas d'autre choix que de vous séparer de l'un de vos salariés. Vous envisagez ainsi de mettre en œuvre un licenciement économique individuel. Celui-ci nécessite le respect d'une procédure très stricte. Découvrez quelles sont vos obligations. Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Loi Travail 2017 : réforme du Code du travail, contenu, explications et résumé ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | 96 commentaire(s) | 3403539 vues

Comment toucher le chômage en 2019 en cas de démission?

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage Lire la suite

La fin d’un cycle Macron de réformes du code du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/04/2018 | Réagir | 2645 vues

La loi de ratification des ordonnances Macron vient d’être publiée et termine le cycle de réforme du code du travail…enfin nous l’espérons !!  Lire la suite

Grèves SNCF et recours au télétravail : 2 choses à savoir

Publié par Carole Girard Oppici le 27/03/2018 | 3 commentaire(s) | 78615 vues

Grèves SNCF et recours au télétravail : 2 choses à savoir

Avec les grèves annoncées à la SNCF durant les mois d'avril et mai, de plus en plus de vos salariés vous sollicitent pour faire du télétravail mais jusqu'à présent votre entreprise n'était pas adepte de cette forme d'organisation du travail qui évite de perdre du temps dans les transports. Vous souhaitez aujourd'hui, permettre à vos salariés d'y avoir accès. Comment mettre en place le télétravail dans son entreprise ? Quelles sont vos obligations à l'égard des télétravailleurs ? Lire la suite

Le licenciement depuis les Ordonnances « Macron-Penicaud »

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 2118 vues

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux licenciements notifiés postérieurement à la publication de l’ordonnance le 23 septembre 2017. Lire la suite

Lettre de licenciement et ordonnances "Macron"

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 04/02/2018 | Réagir | 3268 vues

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements. La Jurisprudence a conféré une large portée à cette obligation, en sanctionnant sévèrement l’absence ou l’insuffisance de motif. Lire la suite

Non, le loi Travail de septembre 2017 ne permet pas à l'employeur de licencier comme il veut !

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 01/02/2018 | Réagir | 914 vues

Les lois dites "Macron" ont un objectif assumé: simplifier le licenciement pour que la peur du Prud'homme ne soit plus un frein à l'embauche. Pour autant, le Code du Travail a-t-il disparu? Heureusement non, et en voici un exemple. Lire la suite

Lettre de licenciement : l'employeur peut désormais préciser les motifs de licenciement

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 22/01/2018 | Réagir | 2003 vues

L’employeur dispose d’un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement, pour « préciser les motifs de licenciement ». Lire la suite

La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Publié par Pierre-emmanuel Bastard Chauchard - Avocat le 19/01/2018 | Réagir | 2350 vues

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié. Lire la suite

Ordonnance n° 20171386, 22 sept. 2017: Fusion des institutions représentatives du personnel actuelles et création du comité social et économique

Publié par Florence DIOS - Avocat le 19/01/2018 | Réagir | 984 vues

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises procédant au renouvellement de leurs institutions représentatives du personnel devront remplacer les délégués du personnel et, le cas échéant, le comité d'entreprise et le CHSCT, par la nouvelle institution les fusionnant : le comité social et économique. Lire la suite

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

Publié par Jules Magnan le 11/12/2017 | Réagir | 16311 vues

Accord de branche, d'entreprise ou contrat de travail : quelles règles priment ?

L'Ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective est parue le 22 septembre 2017. Le tout premier article concerne la nouvelle articulation des accords collectifs entre eux. Quelle norme s'impose sur l'autre ? Les dispositions de l'accord de branche ? Les dispositions de l'accord d'entreprise ? Les stipulations du contrat de travail ? Juritravail fait le point pour vous.  Lire la suite

Licenciement abusif : combien ça coûte ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 11/12/2017 | Réagir | 8213 vues

Licenciement abusif : combien ça coûte ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 relatives au renforcement du dialogue social apportent des modifications notables au droit du travail. Parmi celles-ci, l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ainsi, pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, les dommages-intérêts versés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont plafonnés. Quel est l'impact pour les employeurs ? Nous faisons le point pour vous ! Lire la suite

Loi Travail 2017 : l'avis des français sur le dialogue social

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2017 | Réagir | 2001 vues

La plupart des réformes découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Alors que 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises, puisque 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la fusion des IRP en une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE). Mais également, de la possibilité pour les TPE/PME de négocier un accord collectif sans délégué syndical. Lire la suite

Loi Travail 2017 : l'avis des français sur le licenciement

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2017 | Réagir | 1223 vues

La plupart des réformes prévues par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Si 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises. 36% estiment que ces mesures vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de la possibilité pour les employeurs de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification ! Mais également, de l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement ou encore du plafonnement des indemnités prud'homales ! Lire la suite

Licenciement : le montant de l'indemnité légale de licenciement est de...?

Publié par Mickaël Felix le 01/12/2017 | 1 commentaire(s) | 73859 vues

Licenciement : le montant de l'indemnité légale de licenciement est de...?

Les Ordonnances du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, ont pour objectif de sécuriser et favoriser la prévisibilité des relations de travail. Un décret, publié le 26 septembre 2017, est également venu modifier les modalités de calcul des indemnités légales de licenciement. Après avoir plafonné les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, le gouvernement s'est attelé aux indemnités légales. Avec la Hausse des indemnités et la modification de la condition d'ancienneté, quels sont les impacts de la loi Travail 2017 pour les employeurs ? Juritravail fait le point pour vous.   Lire la suite

Loi travail 2017 : l'avis des français sur le contrat de travail

Publié par Alexandra Marion le 29/11/2017 | Réagir | 859 vues

De nombreuses dispositions découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Si 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été plutôt bien accueillies par les entreprises. 36% estiment que ces dispositions vont leur offrir plus de flexibilité. À travers un sondage réalisé par Juritravail, découvrez ce que pensent les français de l'ouverture du CDI de chantier à d'autres secteurs que le BTP ! Mais également, de la possibilité de conclure un CDD pour une durée supérieure à 18 mois. Lire la suite

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

Publié par Laëtitia Grévin le 13/11/2017 | Réagir | 6673 vues

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : le travail de nuit modifié ?

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 3 commentaire(s) | 20434 vues

Réforme MACRON 2017 : le travail de nuit modifié ?

En tant que dirigeant d'une entreprise, vous avez peut-être besoin de recourir au travail de nuit ? Sachez que celui-ci doit rester exceptionnel.  Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le travail de nuit peut être mis en place dans une entreprise ou un établissement par un accord collectif. Depuis le 24 septembre 2017, les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit bénéficient d'une présomption de conformité ! Quelques explications... Lire la suite

Transmission tardive du CDD ou du contrat de mission

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/10/2017 | Réagir | 1701 vues

Elle n'entraîne plus la requalification du CDD en CDI. Lire la suite

SARL OU SAS : La réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 4349 vues

Un point sur les avantages et inconvénients du régime social du dirigeant selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SAS Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Loi Travail 2017



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés