BRÈVE Gérer les jours fériés

Salarié intérimaire et calcul des jours fériés pour la paie


Par Mickaël Felix , Juriste - Modifié le 26-07-2018

Salarié intérimaire et calcul des jours fériés pour la paie

Votre entreprise fait appel à des salariés intérimaires, pour le bon déroulement de son activité. A l'approche du mercredi 15 août, la question se pose de savoir si vous devez ou non rémunérer les salariés temporaires pendant un jour chômé dans l'entreprise. Sauf disposition conventionnelle contraire, la rémunération est maintenue en cas de jour férié chômé dès lors que le salarié justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. La législation sur le travail temporaire étant complexe, nous vous éclairons sur la situation de l'intérimaire pendant les jours fériés et chômés au sein de votre établissement.

Le droit applicable au salarié intérimaire

La réglementation applicable précise clairement que le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire, indépendamment de son ancienneté. Pour y prétendre, il faut que les salariés de l'entreprise utilisatrice bénéficient des jours fériés (1).

L'entreprise peut prévoir que, pour bénéficier de la rémunération pendant un jour férié, les salariés remplissent certaines conditions d'ancienneté (2).

Le salarié temporaire, quant à lui, n'est pas soumis à ces conditions (3).

A ce titre, l'entreprise utilisatrice doit indemniser le salarié intérimaire sur la base horaire qu'il aurait dû effectuer habituellement, s'il avait travaillé ce jour là.

Un jour férié devant être compris dans la mission

L'entreprise qui recourt à  un salarié temporaire devra rémunérer le jour férié uniquement s'il est compris dans sa mission.

Néanmoins, aucune disposition n'impose la présence du salarié intérimaire dans l'entreprise la veille ou le lendemain du jour férié pour qu'il puisse prétendre à rémunération.

Lorsque le jour férié n'est pas compris dans la mission du salarié, l'employeur n'aura pas à le prendre en compte pour le calcul de la paie de l'intérimaire.

A l'inverse, lorsque l'entreprise met fin à la mission du salarié temporaire la veille du jour férié, la rémunération n'est pas due, sauf à ce qu'une nouvelle mission débute le lendemain. On considère alors qu'il y a continuité de la précédente mission. Il faudra donc obligatoirement rémunérer le salarié intérimaire.

En tant qu'employeur, vous devez savoir qu'un jour férié tombant le jour de repos hebdomadaire ou lors d'une période d'absence du salarié intérimaire n'a pas à être rémunéré.

(1) Article L1251-18 du Code du travail
(2) Article L3133-3 du Code du travail
(3) Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992, application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminées et du travail temporaire

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