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Actualité Titre Restaurant et Chèques vacances

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-07-2020

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions.

Chèque-vacances : 7 points clés pour bien les utiliser

Le chèque-vacances permet, comme son nom l'indique, de payer les dépenses liées aux vacances (hébergement, voyages, transport, culture, restauration etc.) à moindre coût. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif en 6 points clés. 

1. Chèques vacances : qu'est-ce que c'est ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement vous permettant de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût. Ils vous donnent la possibilité de bénéficier de pouvoir d'achat supplémentaire.

Ils peuvent être utilisés pour régler des dépenses liées (1) :

  • à l'hébergement : hôtels, villages et clubs vacances, camping, gîtes… ;
  • au transport : billets de train ou d'avion ;
  • aux voyages : croisières, agences de voyage ;
  • à la culture : entrées dans des musées ou dans des monuments historiques… ;
  • aux loisirs : zoos, aquariums, parcs d'attractions… ;
  • à la restauration.

Ils se présentent sous différentes formes (2) :

  • des chéquiers multi valeur contenant des coupures de 10, 20, 25 et 50 EUR ;
  • des e-chèque-vacances (version dématérialisée) d'une valeur de 60 EUR, utilisables uniquement sur Internet.

Bon à savoir :

Les professionnels du tourisme et des loisirs qui les acceptent ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

2. Qui peut en bénéficier ?

Votre employeur n'a en aucun cas l'obligation de mettre en place des chèques-vacances.

Tous les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de cet avantage et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel) (3).

Les agents de la fonction publique et les travailleurs non salariés peuvent également en bénéficier.

Ils sont néanmoins distribués sur la base de critères sociaux (en fonction de vos revenus, du nombre de personnes au sein de votre foyer fiscal…).

Pour savoir s'ils sont accordés au sein de votre entreprise, vous pouvez vous renseigner auprès de votre service ressources humaines ou des membres du Comité social et économique (CSE) ou, directement auprès de votre employeur.

3. Comment bénéficier des chèques-vacances ?

Pour en bénéficier, une participation peut vous être demandée. Son montant dépend de votre rémunération.

Le montant de votre participation est la suivante (4) :

  • 20% minimum si votre rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution ne dépasse pas 3.428 euros par mois ;
  • 50% minimum si votre rémunération brute moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution dépasse 3.428 euros par mois.

Bon à savoir :

Le taux de votre participation est réduit, dans la limite de 15%, selon que vous ayez des personnes à charge ou non :

  • de 5% par enfant à charge ;
  • de 10% par enfant à charge en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée".

4. Où sont valables les chèques vacances ?

Ils sont utilisables toute l'année, la semaine et les weekends, pour vos vacances et loisirs. Ils peuvent être utilisés dans toute la France (métropole et Outre-mer) mais aussi pour financer des séjours dans des pays membres de l'Union Européenne.

La seule condition est que ces chèques-vacances doivent être utilisés chez des prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) (5).

+ de 200.000partenaires conventionnés

Vous pouvez les identifier facilement grâce à un macaron qui doit être affiché sur la devanture ou à l'entrée des établissements ou en consultant la liste des partenaires directement sur le site internet de l'ANCV.

5. Est-ce que les chèques vacances sont nominatifs ?

Le chèque vacances émis est nominatif mais peut être utilisé par les personnes faisant partie du foyer fiscal du bénéficiaire (6).

Un justificatif peut être demandé lors de son utilisation.

Les personnes faisant partie de votre foyer fiscal peuvent utiliser au même titre que vous les chèques.

6. Combien de temps sont valables les chèques-vacances ?

2 ansdurée de validité

Un chèque-vacances est valable 2 ans. La date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année d'émission (7).

Ainsi, les chèques-vacances édités en 2020 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.

À retenir :

Si vous n'avez pas eu l'occasion de les utiliser, sachez qu'ils sont échangeables en fin de validité. Les titres non utilisés au cours de cette période pourront être échangés dans les 3 mois suivant le terme de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant.

7.Que faire en cas de perte ou de vol des chèques-vacances ?

Si vous perdez ou que vous vous faites voler vos chèques-vacances, vous avez la possibilité d'effectuer une demande de mise en recherche des titres perdus ou volés auprès de l'ANCV.

Chèques-vacances de 200 EUR accordés dans certaines régions !

Dans les Hauts-de-France, la région a mis en place un chèque-vacances d'une valeur de 200 EUR pour ceux qui ont continué à se rendre sur leur lieu de travail pendant le confinement et qui n'ont pas pu bénéficier de prime de la part de leur employeur.

40.000bénéficiaires concernés

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir travaillé pendant le confinement (soit du 16 mars au 10 mai 2020) ;
  • avoir travaillé au moins 50% de son temps de travail habituel ;
  • avoir un revenu net mensuel inférieur à (hors primes et 13ème mois) :
    - 2.438 euros (soit 2 fois le smic mensuel net) pour un foyer composé d'un seul actif ;
    - 3.657 euros (soit 3 fois le smic mensuel net) pour un foyer composé de deux actifs.

Les salariés concernés par cette mesure doivent fournir une attestation de leur employeur certifiant qu'ils ont travaillé pendant le confinement au et que leur rémunération ne dépasse pas le plafond requis.

D'autres régions prévoient également ce genre de dispositif, notamment la région Aquitaine.

Votre entreprise ne prévoit pas de chèques-vacances pour les salariés ? Sachez qu'il existe de nombreux autres avantages (titres-restaurant, véhicule de fonction, logement de fonction, 13ème mois, prime exceptionnelle) dont certains peuvent être négociés dès l'embauche ou lors de l'entretien annuel d'évaluation.

Références :
(1) Article L411-2 du Code du tourisme
(2) Article R411-4 du Code du tourisme

(3) Article L411-1 du Code du tourisme
(4) Articles L411-11 et D411-6-1 du Code du tourisme
(5) Article R411-1 Code du tourisme
(6) Article R411-7 du Code du tourisme
(7) Article L411-12 Code du tourisme


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Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...

  • Stormy - Membre Le 08-10-2019 à 09:51

    Bonjour, j'ai une petite question, un restaurateur peut il refuser un cheque vacance d'un montant de 50 euros? mais accépter ceux inferieurs?

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 08-10-2019 à 10:10

    Bonjour Stormy,

    Savez-vous que vous avez la possibilité de poser cette question sur les forums de Juritravail ?
    Suivez le lien :
    >>https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive

    Cordialement

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