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Modèle(s) de Contrat(s) Créez simplement votre SARL en ligne

Modèle de Pacte d’Associés


  • Nombre de pages : 8
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 31-07-2018
  • Rédigé par : Thibaut Paulin

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.

Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement ...

Que contient ce contrat :

Article 1. Préemption
Article 2.  Agrément
Article 3. Plafonnement de la participation des associés
Article 4.  Inaliénabilité
Article 5. Nomination du gérant
Article 6. Clause de non concurrence
Article 7. Conséquences du décès d'une partie
Article 8. Sortie conjointe
Article 9. Droit de suite
Article 10. Modification du contrat
Article 11. Durée du contrat
Article 12. Obligation de confidentialité
Article 13. Date effective d'application du pacte
Article 14. Non-respect des engagements du contrat

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Notre conseil :

Vous trouverez ci-dessus la typologie des différentes clauses que peut contenir le pacte d'associés ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet d'aménager les relations, les droits et les pouvoirs des ...


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