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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de Pacte d’Associés

Dernère mise à jour : 31 Juillet 2018

Nombre de vues du documents : 315

Il s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.

Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des droits, des procédures comme l'application préalable d'une clause d'agrément avant toute cession de parts sociales (autorisation préalable des autres signataires avant toute cession de parts sociales par l'un d'entre eux).

Ce contrat permet à la fois de régir plus précisément les relations entre les associés par rapport à ce qui figure dans les statuts et il permet également de prévoir d'autres clauses extrastatutaires qui octroient ou encadrent les prérogatives des associés tout en respectant les statuts.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de Pacte d’Associés)


Modèle de Pacte d’Associés


 

 

PACTE D'ASSOCIES

 

Les Soussignés,

……………………… (NOM, Prénom) ;
Né le …………………(Jour/Mois/année) ;
Demeurant sis …………(Adresse) ;
Détenant ……………… (nombre de) parts sociales dans la société ;

……………………… (NOM, Prénom) ;
Né le …………………(Jour/Mois/année) ;
Demeurant sis …………(Adresse) ;
Détenant ……………… (nombre de) parts sociales dans la société ;

……………………… (NOM, Prénom) ;
Né le …………………..(Jour/Mois/année) ;
Demeurant sis …………(Adresse) ;
Détenant ……………… (nombre de) parts sociales dans la société.

ET/OU:

La soci...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Préemption
Article 2.  Agrément
Article 3. Plafonnement de la participation des associés
Article 4.  Inaliénabilité
Article 5. Nomination du gérant
Article 6. Clause de non concurrence
Article 7. Conséquences du décès d'une partie
Article 8. Sortie conjointe
Article 9. Droit de suite
Article 10. Modification du contrat
Article 11. Durée du contrat
Article 12. Obligation de confidentialité
Article 13. Date effective d'application du pacte
Article 14. Non-respect des engagements du contrat

Le petit plus

Vous trouverez ci-dessus la typologie des différentes clauses que peut contenir le pacte d'associés ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Ce modèle de contrat permet d'aménager les relations, les droits et les pouvoirs des associés signataires entre eux.

La signature de chaque associé doit être précédée de son nom, de son prénom, et de ses initiales ou de celles de son représentant et de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».

Toutes les pages doivent être revêtues du paraphe de chaque associé ou celui de son représentant.

Les commentaires et précisions qui vous aideront à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.


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