Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Ce modèle de contrat : Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

407 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Mis à jour le 27 mai 2021

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre modèle d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin...

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre modèle d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet.

Un avenant est un accord qui modifie un contrat, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation inclus avec le modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés

I. Qu'est-ce qu'un avenant ?

II. L'avantage de l'avenant de détachement ?

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenant ?

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Détachement d'un salarié à l'étranger : tout savoir

La recommandation de l'auteur

L'avenant de détachement du salarié va comporter différentes informations telles que l'objet du détachement, la durée du détachement, le lieu et la durée du travail, la rémunération... Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses dans notre modèle d'avenant de détachement. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Licenciement économique collectif : 7 points pour tout comprendre

LFSS 2023 : quelles sont les mesures adoptées pour le budget de la Sécurité sociale ?

Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

168 Documents rédigés

440 Articles publiés

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des...

Dossier

Gérer le départ et la mise à la Retraite

Modèle

Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

Nos actualités sur le thème Détachement d'un salarié à l'étranger

Les salariés expatriés et détachés

Par DALILA MADJID le 28/10/2019 • 4742 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.