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Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

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Ce modèle de contrat : Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 27 mai 2021


Qu'est-ce que le détachement d'un salarié ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre modèle d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin...

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Qu'est-ce que le détachement d'un salarié ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre modèle d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir, par écrit, la preuve que votre salarié est d'accord avec ce projet.

Un avenant est un accord qui modifie un contrat, en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit, qui s'additionne au contrat. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal. Il ne le remet donc pas en cause. L'avenant s'impose également aux parties au même titre que le contrat

6,00€ TTC


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Rédigé par un juriste

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation inclus avec le modèle d'avenant pour le détachement d'un ou plusieurs de vos salariés

I. Qu'est-ce qu'un avenant ? 

II. L'avantage de l'avenant de détachement ?

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenant ?

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

L'avenant de détachement du salarié va comporter différentes informations telles que l'objet du détachement, la durée du détachement, le lieu et la durée du travail, la rémunération... Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses dans notre modèle d'avenant de détachement. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

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