Dans quel cas utiliser ce dossier
Une fois la décision de procéder à une augmentation de capital prise, de nombreuses formalités doivent être accomplies. En effet, en plus d'une procédure particulière liée aux assemblées générales pour modifier les statuts, cette augmentation de capital doit être enregistrée auprès des services fiscaux. En outre, la modification des statuts doit être déposée auprès du greffe. Comment organiser l'assemblée générale et quelles sont les règles de majorité à appliquer ? Quelles formalités administratives doivent être accomplies ? Quel recours face à un associé s'opposant à cette modification ?
Contenu du dossier
Ce dossier vous informe sur le formalisme lié à une augmentation de capital et sur les questions couramment posées à cette occasion :
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les raisons pour procéder à une augmentation de capital ;
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la réalisation d'une telle augmentation ;
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les règles de majorité ;
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le droit de priorité des associés ;
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la réduction d'impôt en cas de souscription à l'augmentation de capital ;
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l'agrément de nouveaux associés ;
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les formalités administratives à accomplir.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait