photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Employeur

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

aperçu du sommaire du dossier Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 20 septembre 2021

Des dépenses professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.)...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Des dépenses professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.).

En tant qu’employeur, la charge de ces dépenses vous incombe.

Comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables ? Faut-il appliquer des charges sociales ? Comment calculer les frais de déplacement ?

Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Frais professionnels

  • Frais de déplacement

  • Prime de panier

  • Barème kilométrique

  • Frais réels ou forfait

  • Exonérations de charges sociales

  • Télétravail

  • Frais de repas

  • Tickets-restaurant

  • Entretien des vêtements

  • Forfait smartphone


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

31 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, toutes les dépenses engagées par votre salarié ne sont pas nécessairement à votre charge. Il est nécessaire qu’elles aient été supportées pour les besoins de l’activité et dans l’intérêt de l’entreprise.

Comment distinguer entre ce que vous devez payer au salarié et ce qui reste à sa charge ? 

Les frais professionnels peuvent être remboursés de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement engagés par le salarié. Dans quels cas un justificatif est-il obligatoire (facture, note de frais) pour le salarié ? Les sommes versées par l'entreprise en remboursement des frais professionnels sont-elles soumises à charges sociales ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour calculer et rembourser les frais professionnels à vos salariés :

  • choix du mode de remboursement (au réel ou au forfait) ;

  • exonération de charges sociales ;

  • remboursement des frais de transport domicile/lieu de travail (véhicule personnel, transports en commun, véhicule électrique ou hybride, etc.) ;

  • prise en charge des frais de repas et restauration (prime de panier, indemnité de frais de repas, titres restaurant, etc.) ;

  • remboursement des autres frais professionnels (télétravail, frais de mobilité professionnelle, frais d'hébergement, etc.).


La question du moment

Mon salarié utilise un vélo pour faire ses trajets domicile – lieu de travail, dois-je lui verser une indemnité ?

L'employeur peut prendre l'initiative de verser au salarié utilisant son vélo pour venir travailler, une indemnité, appelée "forfait de mobilité durable"(1). 

Rien ne l'y contraint.  

Le montant de cette indemnité est fixé soit par (2) 

  • accord d'entreprise ;
  • accord inter-entreprise ;
  • accord de branche ;
  • décision unilatérale de l'employeur après accord du comité social et économique (CSE).

Ce forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 500 euros par an (3).

Avant mai 2020, les employeurs pouvaient verser une indemnité kilométrique vélo (IKV), de 0,25 euros par kilomètre parcouru (4).

Les employeurs versant aux salariés l'IKV à cette date peuvent continuer. Celle-ci est alors assimilée au forfait mobilités durables (5).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 11/01/2022

Créa Yoan El Hadjjam 11/01/2022

Le 20/09/2021

Un communiqué de presse du 24 août 2021 prévoit que le plafond journalier des tickets-restaurant restera à 38 euros jusqu'au 28 février 2022 (il devait de nouveau passer à 19 euros au 1er septembre 2021). Un décret est attendu et devrait paraître sous peu.

Le 20/09/2021

Le remboursement des frais professionnels sur une base forfaitaire est exonéré de cotisations sociales dans le respect de certains plafonds selon la nature de la dépense. Ce dossier vous présente notamment les plafonds sur lesquels votre attention doit être portée.

photo de L'équipe Juritravail

L'équipe JuritravailJuriste rédacteur web

371 Articles publiés

236 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de faire bénéficier à ses salariés un titre-mobilité, à l'image du titre-restaurant, pour les frais de transport personnel. Créé en même temps que le forfait mobilité durable, il vient renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail des salariés. Juritravail vous explique !

    Voir +
  • Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié ou sous forme d'allocations forfaitaires ? Découvrez le mode d'emploi pour rembourser les frais professionnels. 

    Voir +
  • Les titres restaurants ne sont pas destinés aux télétravailleurs à domicile

    Les salariés en télétravail à domicile ne sont pas obligatoirement dans une situation comparable à celle des salariés sur site. Ils n’ont donc pas forcément droit à des titres-restaurant (TJ Nanterre 10 mars 2021 : n°20/09616).

    Voir +

Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Dossier très complet et bien construit, clair précis

    le 25/02/2020


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Nos documents sur le thème :

Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

3 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/01/2022

Lettre de notification d'un avertissement

3.8 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021