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Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

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Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 mars 2019


La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire...

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La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire se peut, le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à gérer la situation en cas de grève de vos salariés et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. Qu’est-ce qu’une grève abusive ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Pouvez-vous sanctionner un salarié  participant au mouvement ?

18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous devez connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous faites face : grève licite ? grève non abusive ?

De même, le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pour toute la durée de son arrêt de travail, quelles sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés ?

Le maintien de l'activité de l'entreprise est un droit (les salariés ne peuvent pas abuser de leur droit de grève pour désorganiser l'entreprise) ; néanmoins, il s’agit aussi d’un devoir qui vous incombe. A moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes, et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.

Enfin, si vous souhaitez mettre fin au conflit, la loi prévoit des modes de règlement.

Nous vous expliquons comment faire face et mettre fin à une grève.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Grève

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Grève abusive

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Pouvoir disciplinaire

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Revendications professionnelles

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Rémunération

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Obligations de l'employeur

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Grève illicite

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Fermeture de l'entreprise

Le plan du dossier

  • Quels sont les éléments qui permettent d'identifier l'exercice du droit de grève ?

  • Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ?

  • Qu’est-ce que le lock-out ?

  • Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Les salariés doivent-ils prévenir leur employeur de leur intention de faire grève ?

  • Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?

  • Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève ?

  • Puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse activité liée à la grève ?

  • Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?

  • Entrer en négociation avec les salariés grévistes

  • Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

  • En présence d’une grève abusive, quels sont les recours de l’employeur ?

  • Puis-je faire usage de mon pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

La question du moment

Puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse activité liée à la grève ?

Il est interdit de recourir à une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) ou à des travailleurs intérimaires pour remplacer un salarié dont l'absence est liée à l'exercice du droit de grève (1) sous peine de sanctions pénales.

La jurisprudence estime toutefois qu'un salarié recruté en CDD pour le remplacement d'un salarié en congé maladie, et qui a été ensuite affecté au poste d'un salarié gréviste, a été régulièrement embauché (2).

En revanche, il est interdit de recourir à des salariés intérimaires, même déjà en poste dans l'entreprise, pour remplacer des salariés grévistes (3).

Le recours à des salariés non-grévistes pour effectuer le travail des grévistes est possible, sous réserve de ne pas modifier unilatéralement leur contrat de travail.

Le recours à des tiers de l'entreprise intervenant à titre bénévole est aussi admis (4), tout comme le recours à des sous-traitants.

A noter : le fait pour les grévistes de s'opposer au travail des salariés chargés d'effectuer tout ou partie de leurs tâches caractérise une faute lourde qui justifie une sanction (5).

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  • le 26/11/2014

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

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