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Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

aperçu du sommaire du dossier Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 mars 2019

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs...

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Descriptif du dossier

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire se peut, le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à gérer la situation en cas de grève de vos salariés et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. Qu’est-ce qu’une grève abusive ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Pouvez-vous sanctionner un salarié  participant au mouvement ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Grève

  • Revendications professionnelles

  • Grève illicite

  • Grève abusive

  • Rémunération

  • Fermeture de l'entreprise

  • Pouvoir disciplinaire

  • Obligations de l'employeur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous devez connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous faites face : grève licite ? grève non abusive ?

De même, le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pour toute la durée de son arrêt de travail, quelles sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés ?

Le maintien de l'activité de l'entreprise est un droit (les salariés ne peuvent pas abuser de leur droit de grève pour désorganiser l'entreprise) ; néanmoins, il s’agit aussi d’un devoir qui vous incombe. A moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes, et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.

Enfin, si vous souhaitez mettre fin au conflit, la loi prévoit des modes de règlement.

Nous vous expliquons comment faire face et mettre fin à une grève.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève.

La question du moment

Puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse activité liée à la grève ?

Il est interdit de recourir à une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) ou à des travailleurs intérimaires pour remplacer un salarié dont l'absence est liée à l'exercice du droit de grève (1) sous peine de sanctions pénales.

La jurisprudence estime toutefois qu'un salarié recruté en CDD pour le remplacement d'un salarié en congé maladie, et qui a été ensuite affecté au poste d'un salarié gréviste, a été régulièrement embauché (2).

En revanche, il est interdit de recourir à des salariés intérimaires, même déjà en poste dans l'entreprise, pour remplacer des salariés grévistes (3).

Le recours à des salariés non-grévistes pour effectuer le travail des grévistes est possible, sous réserve de ne pas modifier unilatéralement leur contrat de travail.

Le recours à des tiers de l'entreprise intervenant à titre bénévole est aussi admis (4), tout comme le recours à des sous-traitants.

A noter : le fait pour les grévistes de s'opposer au travail des salariés chargés d'effectuer tout ou partie de leurs tâches caractérise une faute lourde qui justifie une sanction (5).


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

    le 26/11/2014


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