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Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

aperçu du sommaire du dossier Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 août 2021

En votre qualité d’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, impliquant un devoir de surveillance de leur état de santé.


Le
suivi médical individuel des travailleurs a évolué ces dernières années...

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Descriptif du dossier

En votre qualité d’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, impliquant un devoir de surveillance de leur état de santé.


Le
suivi médical individuel des travailleurs a évolué ces dernières années. Ainsi, depuis la loi Travail de 2017, la visite d’information et de prévention a remplacé, pour la majorité d’entre eux, la visite médicale d’embauche.

De plus, l'état d'urgence sanitaire déclaré en réponse à la propagation de Covid-19, les différentes ordonnances et décrets adoptés par le gouvernement pour accompagner les entreprises dans cette période de crise sanitaire, ont modifié le suivi médical des salariés.
Plus récemment encore, la loi du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail ainsi que l'accompagnement de certains publics vulnérables. 
 

Quelle est l’étendue de votre obligation en matière de santé au travail ? Dans quelles situations devez-vous solliciter auprès de la médecine du travail un examen médical pour un salarié ? Quelles sont les missions des services de santé au travail, et quelle relation devez-vous entretenir avec eux au titre de votre pouvoir de direction ?

Nous vous aidons à appréhender les contours de vos devoirs.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Visite d’information et de prévention

  • Visite médicale

  • Suivi médical

  • Surveillance médicale renforcée

  • Médecine du travail

  • Suivi médical adapté

  • Aptitude et inaptitude au travail

  • Covid-19

  • Services de santé au travail

  • DREETS

  • Services de prévention et de santé au travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

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Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie. Quelles sont vos obligations en matière de santé au travail et d’accompagnement de vos salariés

Etes-vous tenu d'organiser une visite d’information pour tout nouveau salarié ? Existe-t-il des exceptions ? Quand doit-elle être réalisée et selon quelle périodicité

Une fois la visite d’information et de prévention réalisée, quel suivi médical devez-vous assurer à vos salariés pendant leur carrière ?

Contenu du dossier : 

Nous vous aidons à comprendre votre obligation en matière de suivi médical des salariés ainsi que les missions des services de santé au travail. 

Pour cela, nous abordons les notions suivantes :

  • la visite d’information et de prévention ;
  • la visite médicale périodique
  • la visite médicale de reprise
  • la mise en place d'une visite médicale de mi-carrière (45 ans) ;
  • les cas de surveillance médicale renforcée
  • le service de santé au travail interentreprises
  • les conséquences de l’absence de suivi
  • les missions des services de santé au travail (SST) et les moyens de leur exercice dans le contexte de crise sanitaire généré par la propagation de la Covid-19 ;
  • la modification des SST en services de prévention et sécurité au travail.

La question du moment

Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?

En application de votre obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous devez prendre l'initiative de la visite médicale de reprise (1), et convoquer votre salarié par tous moyens (2)

Ainsi, dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail de votre salarié, vous devez saisir le service de santé au travail afin qu'il organise son examen de reprise effective du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise (1).

Cette obligation s'impose pour votre salarié (1) :

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non-professionnel (attention, ce dernier cas donne également lieu à une visite de pré-reprise (3) avant la visite de reprise).

Vous devez également y procéder en cas de classement en invalidité 2ème catégorie de votre salarié, et ce, sans qu'il vous ait manifesté sa volonté de ne pas reprendre son travail (4).

Sachez qu'en cas de visite de reprise tardive, vous vous exposez à une condamnation à des dommages et intérêts au profit du salarié concerné. 

Afin d'anticiper un risque d'inaptitude, votre salarié peut également solliciter directement le médecin du travail s'il vous en informe (5)

Votre salarié ne peut refuser de se soumettre à la visite de reprise, sauf à commettre un acte d'indiscipline l'exposant à une sanction disciplinaire (6). 

En toutes circonstances, le contrat de travail demeure suspendu tant que cette visite de reprise n'est pas effectivement réalisée.

A noter : le cadre dérogatoire institué dans le contexte de crise sanitaire lié à la propagation de Covid-19.

L'état d'urgence sanitaire (7), les différentes ordonnances et décrets adoptés par le gouvernement pour accompagner les entreprises dans cette période de crise sanitaire, ont modifié le suivi médical des salariés (8). L'organisation des visites de pré-reprise et de reprise, si elles ne pouvaient être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs, pouvaient être déléguées par le médecin du travail, tout en restant sous sa responsabilité, aux infirmiers en santé au travail jusqu'au 1er août 2021 (9).

Pour autant, seul le médecin du travail peut émettre des recommandations d'aménagement et d'adaptation de poste, ou encore de reclassement, en matière d'inaptitude.

A noter : la réforme pour renforcer la prévention au travail prévoit de modifier le nom des anciens services de santé au travail en services de prévention et sécurité au travail (SPST). Ce changement est accompagné d'un élargissement des missions et d'une modification de l'organisation interne. La mesure doit s'appliquer à compter du 31 mars 2022 (10).



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Le mot de l'auteur

Le 11/08/2021

La loi du 2 août 2021 prévoit notamment de modifier le nom des services de santé au travail (SST). Ainsi, les SST deviennent les SPST c'est-à-dire les "services de prévention et de santé au travail".

Le 13/07/2021

Le suivi médical individuel des salariés s'inscrit comme une priorité pour tout employeur, a fortiori dans le contexte sanitaire actuel. Les services de santé au travail, dont les missions ont été modifiées pour répondre à la propagation de la Covid-19, veillent plus que jamais à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.

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