Fiche(s) express - Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?
Chômage partiel et coronavirus : quelles démarches pour les entreprises
Contexte :
La France connaît un bouleversement important suite à la crise liée à l'épidémie de covid-19.
En effet, après l'annonce du deuxième confinement de la population le 28 octobre 2020, de nombreuses entreprises ont dû stopper leur activité, d'autres rencontrent des difficultés économiques.
En tant qu'employeur, vous pouvez placer vos salariés en chômage partiel (aussi appelé chômage technique ou activité partielle).
L'activité partielle permet de pouvoir gérer une situation de crise sans avoir à licencier vos salariés.
Indication de la procédure :
Etape 1 : Vérifier la possibilité de recourir au chômage partiel
Etape 2 : Placer les salariés en chômage partiel
Etape 3 : Faire la demande d'autorisation d'activité partielle
Quand faire votre demande ?
Comment faire votre demande ?
Etape 4 : Consulter le CSE
Etape 5 : Réponse de l'administration dans les 15 jours
Etape 6 : Verser une indemnité aux salariés
Quelles cotisations sur l'indemnité de chômage partiel ?
Etape 7 : Demander le remboursement à l'Etat
- Faites votre demande d'allocation :
- Contenu de votre demande :
Etape 8 : Percevoir l'allocation de la part de l'Etat
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