Fiche(s) express - Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?
Chômage partiel et coronavirus : quelles démarches pour les entreprises
Contexte :
La France connait un bouleversement total suite à la crise du coronavirus (Covid-19). En effet, après l'annonce du confinement de la population, de nombreuses entreprises n'ont pas d'autre choix que de stopper leur activité.
Dans ce cas, en tant qu'employeur, vous devez mettre votre entreprise et vos salariés en chômage partiel (aussi appelé chômage technique ou activité partielle).
A savoir : en terme juridique, il s'agit de « l'activité partielle ». Cependant, cette notion est plus couramment appelé « chômage partiel » ou « chômage technique ». Nous utiliserons indistinctement ces termes dans ce document.
Le chômage partiel permet d'éviter le licenciement des salariés pendant une période de baisse d'activité ou de fermeture d'établissement temporaire.
Voici les étapes à suivre pour mettre vos salariés en chômage partiel.
Juritravail s'engage à vos côtés : pour rendre cette fiche accessible à tous, son prix est désormais de 1€ HT. Nous espérons qu'elle pourra vous être utile et vous aider à mettre en place les mesures adéquates.
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Indication de la procédure :
Etape 1 : Vérifiez si vous êtes dans un cas autorisant le recours au chômage partiel
Etape 2 : Mettez vos salariés en chômage partiel
Etape 3 : Faites votre demande d'autorisation d'activité partielle
Quand faire votre demande ?
Comment faire votre demande ?
Etape 4 : Consultez le CSE
Etape 5 : Réponse de l'administration dans les 48h
Etape 6 : Versez une indemnité aux salariés
Quelles cotisations sur l'indemnité de chômage partiel ?
Exception en cas de formation :
Etape 7 : Demandez le remboursement à l'Etat
- Faites votre demande d'allocation :
- Contenu de votre demande :
Etape 8 : Versement de l'allocation à l'employeur par l'Etat
Combien allez-vous toucher en tant qu'employeur ?
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