Nos modèles de contrats prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail,
clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés...
il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 12/06/2020
6,00€
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des...
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 12/06/2020
6,00€
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception...
Convention de détachement d'un salarié
Convention de détachement d'un salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 27/05/2021
6,00€
Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes
La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).
Une question vous trotte dans la tête ?
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Convention de forfait annuel en jours :...
Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/11/2022
23,88€
Téléchargez notre exemple de contrat CDI cadre au forfait jour en 1 clic !
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit aucune date de fin de la relation contractuelle.
Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an…
Vous souhaitez...
Convention de forfait en heures sur la semaine...
Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 21/02/2022
6,00€
Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.
Convention de mise à disposition de personnel...
Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 09/12/2021
6,00€
Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.
Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.
Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...
6 produits sur 30 résultats
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Convention de rupture du contrat de travail :...
Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié
Rédigé par Malvina Ruiz , mis à jour le 31/01/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail en 1 clic !
Si vous êtes salarié titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. (Rupture conventionnelle)
Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur et vice...
Convention de transfert volontaire du contrat...
Convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 30/03/2021
6,00€
Ce que dit la loi :
En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert d'entreprise notamment par :
- succession ;
- vente ;
- fusion ;
- transformation du fonds ;
- mise en société de l'entreprise.
“De plein droit” signifie que le transfert du contrat de travail ne nécessite alors aucune...
Convention d’avance sur salaire
Convention d’avance sur salaire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 08/09/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Le remboursement de la somme versée pourra se faire par retenues successives limitées à 1/10 de chaque...
Exemple de clause de dédit formation
Exemple de clause de dédit formation
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 08/11/2022
6,00€
La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
La clause de dédit-formation est une clause contractuelle, par laquelle le salarié accepte, en...
Exemple de clause de discrétion ou de...
Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/03/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !
Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?
La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Exemple de clause de non concurrence
Exemple de clause de non concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 11/03/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic !
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.
Qu'est-ce qu'une clause de non...
12 produits sur 30 résultats
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Intégrer une prime : téléchargez notre...
Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 08/09/2022
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la...
Mandat pour effectuer les formalités de...
Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 07/07/2022
1,00€
Modèle avenant au contrat de travail :...
Modèle avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 03/01/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic !
Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
Modèle d'accord collectif en faveur de la...
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Rédigé par Anna Kaleykis , mis à jour le 17/06/2022
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Modèle d'accord collectif mettant en place le...
Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 24/02/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise
Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le...
Modèle d'accord d'intéressement
Modèle d'accord d'intéressement
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 03/11/2022
6,00€
Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les...
18 produits sur 30 résultats
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Modèle d'accord de confidentialité externe
Modèle d'accord de confidentialité externe
Rédigé par Hugo Michelot , mis à jour le 18/01/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe en 1 clic !
Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin...
Modèle d'accord sur l’égalité...
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 02/02/2023
6,00€
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 12/01/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat (ou clause) de convention individuelle de forfait annuel en jours !
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.
Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
Rédigé par Ablaye Ndour , mis à jour le 15/03/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic !
Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Qu'est-ce...
Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la...
Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social
Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 28/04/2022
12,00€
Téléchargez notre exemple de bail commercial 3/6/9 au format Word et PDF !
Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative (destination, durée, résiliation, états des lieux, mentions obligatoires...) qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail commercial 3/6/9 ».
Que prévoient les...
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 17/01/2020
6,00€
24 produits sur 30 résultats
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Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 16/01/2020
6,00€
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par L'équipe Juritravail , mis à jour le 15/06/2022
6,00€
À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale.
Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...
Modèle de bail professionnel en vue de la...
Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social
Rédigé par Zié Issouf Kone , mis à jour le 13/04/2022
12,00€
Téléchargez notre exemple de bail professionnel au format Word en 1 clic !
Qu'est-ce qu'un bail professionnel ?
Le bail...
Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau...
Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 26/10/2022
23,88€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous CDI, est l'un des cas autorisés de...
Modèle de CDD de remplacement avant la...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau , mis à jour le 04/01/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
L'embauche dans l'attente d'une suppression de poste est un des cas autorisés de recours au CDD.
Il s'agit obligatoirement d'un contrat à terme précis, dont...
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à...
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
Rédigé par Bartlomiej Dul , mis à jour le 26/10/2022
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Relève de l'accroissement temporaire d'activité[1], la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois).
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