Nos modèles de contrats prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail,
clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés...
il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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Convention de transfert volontaire du contrat...
Convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 30/03/2021
6,00€
Ce que dit la loi :
En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert d'entreprise notamment par :
- succession ;
- vente ;
- fusion ;
- transformation du fonds ;
- mise en société de l'entreprise.
“De plein droit” signifie que le transfert du contrat de travail ne nécessite alors aucune...
Convention d’avance sur salaire
Convention d’avance sur salaire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 08/09/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le remboursement de...
Exemple de charte de référence en matière...
Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle
Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 09/02/2023
17,88€
Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic !
Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise.
Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à sa...
Une question vous trotte dans la tête ?
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Exemple de clause de dédit formation
Exemple de clause de dédit formation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 08/11/2022
6,00€
La clause de dédit-formation a notamment pour objet d'exiger, de votre salarié, qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par votre entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
La clause de dédit-formation est une clause contractuelle, par laquelle le salarié accepte, en...
Exemple de clause de discrétion ou de...
Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 11/03/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic !
Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié.
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ?
La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...
Exemple de clause de garantie d’emploi
Exemple de clause de garantie d’emploi
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 22/05/2023
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ?
Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...
6 produits sur 30 résultats
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Exemple de clause de non concurrence
Exemple de clause de non concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 11/03/2022
6,00€
Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic !
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité.
Qu'est-ce qu'une clause de non...
Exemple de clause relative à la mise en place...
Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 24/11/2021
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? Définition.
L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de...
Exemple de contrat de prestation de service -...
Exemple de contrat de prestation de service - partenariat commercial
Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 18/01/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word !
Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que...
Intégrer une prime : téléchargez notre...
Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 08/09/2022
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute...
Mandat pour effectuer les formalités de...
Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 27/03/2023
1,00€
Modèle avenant au contrat de travail :...
Modèle avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/01/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic !
Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
12 produits sur 30 résultats
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Modèle d'accord collectif en faveur de la...
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 06/04/2023
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Modèle d'accord collectif mettant en place le...
Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 15/02/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise
Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le...
Modèle d'accord d'intéressement à compléter
Modèle d'accord d'intéressement à compléter
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 23/03/2023
6,00€
Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise
Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement.
Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider.
Il ne faut pas confondre la participation avec...
Modèle d'accord de confidentialité externe
Modèle d'accord de confidentialité externe
Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 18/01/2023
6,00€
Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe en 1 clic !
Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin...
Modèle d'accord de participation à négocier...
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 16/03/2023
6,00€
Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.
La participation est un mécanisme basé sur le droit des...
Modèle d'accord sur l’égalité...
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 02/02/2023
6,00€
18 produits sur 30 résultats
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Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/05/2023
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail (ou clause) de convention individuelle de forfait annuel en jours !
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.
Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours ?
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de...
Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la...
Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de bail commercial 3/6/9 au format Word et PDF !
Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative (destination, durée, résiliation, états des lieux, mentions obligatoires...) qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail commercial 3/6/9 ».
Que prévoient les...
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/01/2020
6,00€
Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/01/2020
6,00€
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 04/05/2023
6,00€
À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale.
Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...
Modèle de bail professionnel en vue de la...
Modèle de bail professionnel en vue de la domiciliation d'un siège social
Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 25/04/2023
12,00€
Téléchargez notre exemple de bail professionnel au format Word en 1 clic !
Qu'est-ce qu'un bail professionnel ?
Le bail...
24 produits sur 30 résultats
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Modèle de CDD à objet défini
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/10/2022
23,88€
Également appelé CDD de mission, le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres. Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.
Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau...
Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/10/2022
23,88€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous CDI, est l'un des cas autorisés de...
Modèle de CDD de remplacement avant la...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/01/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
L'embauche dans l'attente d'une suppression de poste est un des cas autorisés de recours au CDD.
Il s'agit obligatoirement d'un contrat à terme précis, dont...
Modèle de CDD multi-remplacements (CDD pour...
Modèle de CDD multi-remplacements (CDD pour remplacements multiples)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/04/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ?
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer plusieurs...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 26/05/2023
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.
Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de...
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à...
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/10/2022
6,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Relève de l'accroissement temporaire d'activité[1], la commande exceptionnelle à l'exportation (durée minimale de 6 mois et maximale portée à 24 mois).
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