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Comment faire face à une grève des salariés ?

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La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire se peut, le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à gérer la situation en cas de grève de vos salariés et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. Qu’est-ce qu’une grève abusive ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Pouvez-vous sanctionner un salarié  participant au mouvement ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Grève
  • Revendications professionnelles
  • Grève illicite
  • Grève abusive
  • Rémunération
  • Fermeture de l'entreprise
  • Pouvoir disciplinaire
  • Obligations de l'employeur

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous devez connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous faites face : grève licite ? grève non abusive ?

De même, le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pour toute la durée de son arrêt de travail, quelles sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés ?

Le maintien de l'activité de l'entreprise est un droit (les salariés ne peuvent pas abuser de leur droit de grève pour désorganiser l'entreprise) ; néanmoins, il s’agit aussi d’un devoir qui vous incombe. A moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes, et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.

Enfin, si vous souhaitez mettre fin au conflit, la loi prévoit des modes de règlement.

Nous vous expliquons comment faire face et mettre fin à une grève.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève.

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La question du moment

Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

Le cas des salariés qui cessent leur travail pour manifester leur soutien à un ou plusieurs collègues présente une difficulté : lorsque l'arrêt de travail est lié à la situation d'un salarié de l'entreprise.

Le caractère professionnel de ces mouvements, dits de solidarité, est en principe exclu lorsque seul l'intérêt individuel du salarié est en cause.

Tel est le cas, quand l'arrêt de travail est destiné à soutenir un salarié licencié pour une faute personnelle (1).

Le caractère professionnel n'est admis que lorsque la situation dudit salarié intéresse l'intérêt collectif du personnel et donc touche ou risque de toucher d'autres salariés.

La Cour de cassation a ainsi retenu le caractère professionnel des revendications tendant à soutenir les salariés licenciés mais qui avaient également pour objet l'organisation d'élections professionnelles et la préservation de l'emploi (2), un licenciement pour motif économique (3) ou lorsqu'ils visent aussi à appuyer des revendications professionnelles d'ordre collectif. Il s'agit alors de la défense de l'emploi de façon générale.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours. Régis R.

    le 26/11/2014

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