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Ce dossier : 

Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (2 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

aperçu du sommaire du dossier Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Mars 2019

5.0 (2 avis)

Descriptif du dossier

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire se peut, le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à gérer la situation en cas de grève de vos salariés et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. Qu’est-ce qu’une grève abusive ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Pouvez-vous sanctionner un salarié  participant au mouvement ?

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire se peut, le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à gérer la situation en cas de grève de vos salariés et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. Qu’est-ce qu’une grève abusive ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Pouvez-vous sanctionner un salarié  participant au mouvement ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Grève

  • Revendications professionnelles

  • Grève illicite

  • Grève abusive

  • Rémunération

  • Fermeture de l'entreprise

  • Pouvoir disciplinaire

  • Obligations de l'employeur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

  • Quels sont les éléments qui permettent d'identifier l'exercice du droit de grève ?

  • Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ?

  • Qu’est-ce que le lock-out ?

  • Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Les salariés doivent-ils prévenir leur employeur de leur intention de faire grève ?

  • Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?

  • Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève ?

  • Puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse activité liée à la grève ?

  • Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?

  • Entrer en négociation avec les salariés grévistes

  • Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

  • En présence d’une grève abusive, quels sont les recours de l’employeur ?

  • Puis-je faire usage de mon pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • L'incidence de la grève sur la paie

  • Le cadre juridique du droit de grève : définition et délimitation

  • Les conséquences du droit de grève sur le contrat de travail du salarié gréviste

  • Les obligations et les droits de l'employeur en cas de grève dans son établissement

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous devez connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous faites face : grève licite ? grève non abusive ?

De même, le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pour toute la durée de son arrêt de travail, quelles sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés ?

Le maintien de l'activité de l'entreprise est un droit (les salariés ne peuvent pas abuser de leur droit de grève pour désorganiser l'entreprise) ; néanmoins, il s’agit aussi d’un devoir qui vous incombe. A moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes, et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.

Enfin, si vous souhaitez mettre fin au conflit, la loi prévoit des modes de règlement.

Nous vous expliquons comment faire face et mettre fin à une grève.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève.

La question du moment

Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?

Que ce soit pendant l'exercice d'une grève ou en réponse à une grève qui se profile, l'employeur n'est pas autorisé, en principe, à procéder à la fermeture de l'entreprise (1).

Toutefois, la fermeture est exceptionnellement autorisée si l'employeur :

  • se trouve en présence d'une situation de force majeure ou d'une situation contraignante. C'est le cas, par exemple, lorsque les grévistes occupent les lieux de travail, empêchant ainsi l'employeur de fournir du travail aux autres salariés (2) ;
  • constate l'inexécution fautive par les salariés de leurs propres obligations. Il s'agit de l'exercice illicite du droit de grève par les salariés, qui ont par exemple recours aux grèves tournantes (3) ;
  • doit assurer un minimum d'ordre et de sécurité dans l'entreprise. C'est le cas, par exemple, lorsque la grève met en jeu la sécurité des usagers extérieurs ou des clients (4).

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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 27/05/2021

  • 5

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

    le 26/11/2014

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