Grève des salariés : comment réagir ? Comment faire face ?

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La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Les mouvements qui ne répondent pas aux conditions posées par cette définition risquent d'être considérés comme illicites et abusifs.

Il est important pour vous, employeurs, de connaître vos droits face à une telle situation. Cela vous permettra de mettre en oeuvre des moyens conformes à vos possibilités et de préserver, autant que faire se peut, le bon fonctionnement de votre entreprise.

Notre dossier vous aide à gérer la situation en cas de grève de vos salariés et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. Qu’est-ce qu’une grève abusive ? Quelles sont les conséquences pour vous ? Pouvez-vous sanctionner un salarié  participant au mouvement ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Grève
  • Revendications professionnelles
  • Grève illicite
  • Grève abusive
  • Rémunération
  • Fermeture de l'entreprise
  • Pouvoir disciplinaire
  • Obligations de l'employeur

Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles

  • Quels sont les éléments qui permettent d'identifier l'exercice du droit de grève ?

  • Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ?

  • Qu’est-ce que le lock-out ?

  • Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

  • Les salariés doivent-ils prévenir leur employeur de leur intention de faire grève ?

  • Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?

  • Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève ?

  • Puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse activité liée à la grève ?

  • Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?

  • Entrer en négociation avec les salariés grévistes

  • Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

  • En présence d’une grève abusive, quels sont les recours de l’employeur ?

Voir les autres questions essentielles

4 Fiche(s) express

  • L'incidence de la grève sur la paie

  • Le cadre juridique du droit de grève : définition et délimitation

  • Les conséquences du droit de grève sur le contrat de travail du salarié gréviste

  • Les obligations et les droits de l'employeur en cas de grève dans son établissement

31 Avis des juges

  • Fermer l’entreprise en cas de grève est interdit

  • Les travailleurs temporaires présents dans l’entreprise ne peuvent pas remplacer les grévistes

  • Grève pendant la journée de la solidarité : comment se calcule la retenue sur salaire?

  • Agression d'un collègue : ne pas confondre grève et droit de retrait

  • Peut-on forcer un salarié gréviste à travailler ?...par Maître Eric Rocheblave

  • Exercice du droit de grève et discrimination

  • Droit à indemnisation en cas de tentative de contournement du droit de grève

  • Les travailleurs temporaires présents dans l’entreprise ne peuvent pas remplacer les grévistes

  • Grève de solidarité

  • Illicéité de la grève perlée

  • Tracts injurieux et grève

  • L’employeur a embauché des travailleurs temporaires pour contrer la grève des salariés… honte à lui !

  • Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?

  • Revendications professionnelles et grève

  • Blocus, débrayage et faute lourde

  • L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats

  • La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure

  • L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination

  • Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève.

  • La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève

  • La protection contre le licenciement d'un salarié gréviste n'est pas totale

  • La grève de l’unique salarié de l’entreprise.

  • La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte.

  • L’incidence du chômage technique pour les non grévistes.

  • Le remplacement des grévistes par des bénévoles.

  • La suspension du salaire des grévistes.

  • La réduction proportionnelle des salaires des grévistes à la durée de l’arrêt de travail.

  • L’interdiction de mesures discriminatoires envers les grévistes.

  • La rémunération des grévistes.

  • La faute lourde justifiant le licenciement d’un gréviste.

  • La rémunération des salariés gréviste.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous devez connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous faites face : grève licite ? grève non abusive ?

De même, le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pour toute la durée de son arrêt de travail, quelles sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés ?

Le maintien de l'activité de l'entreprise est un droit (les salariés ne peuvent pas abuser de leur droit de grève pour désorganiser l'entreprise) ; néanmoins, il s’agit aussi d’un devoir qui vous incombe. A moins de justifier d'une situation contraignante, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes, et envers les tiers (clients, fournisseurs) qui peuvent engager votre responsabilité contractuelle.

Enfin, si vous souhaitez mettre fin au conflit, la loi prévoit des modes de règlement.

Nous vous expliquons comment faire face et mettre fin à une grève.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève.

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La question du moment

Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?

Le cas des salariés qui cessent leur travail pour manifester leur soutien à un ou plusieurs collègues présente une difficulté : lorsque l'arrêt de travail est lié à la situation d'un salarié de l'entreprise.

Le caractère professionnel de ces mouvements, dits de solidarité, est en principe exclu lorsque seul l'intérêt individuel du salarié est en cause.

Tel est le cas, quand l'arrêt de travail est destiné à soutenir un salarié licencié pour une faute personnelle (1).

Le caractère professionnel n'est admis que lorsque la situation dudit salarié intéresse l'intérêt collectif du personnel et donc touche ou risque de toucher d'autres salariés.

La Cour de cassation a ainsi retenu le caractère professionnel des revendications tendant à soutenir les salariés licenciés mais qui avaient également pour objet l'organisation d'élections professionnelles et la préservation de l'emploi (2), un licenciement pour motif économique (3) ou lorsqu'ils visent aussi à appuyer des revendications professionnelles d'ordre collectif. Il s'agit alors de la défense de l'emploi de façon générale.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours. Régis R.

    le 26/11/2014

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