Indemnités frais de repas 2023

Qu'est-ce que les frais de repas ?

Les frais de repas engagés par le salarié sont des frais professionnels. 

Les frais professionnels sont des charges à caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.

En tant que dépenses supplémentaires exceptionnelles et exposées par le salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions, il a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.

Dans quels cas l'employeur verse t-il un panier repas au salarié ? Quand est due l'indemnité de frais de repas ?

L'indemnisation des frais professionnels liés au repas s'effectue dans les cas suivants :

• lorsque le salarié est en déplacement et contraint de prendre son repas au restaurant : le salarié est en déplacement et ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel de travail ;
   
• lorsque le salarié est en déplacement et travaille sur un chantier : le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise et ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail. De sucroît, les circonstances ou les usages de la profession ne l'obligent pas à prendre son repas au restaurant ;
   
• lorsque le salarié sédentaire est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit...) : c'est le cas lorsque le salarié est contraint de prendre son repas en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés.

Comment sont payés les paniers repas aux salariés ?

Concernant les frais de repas et de restaurant, le remboursement peut se faire sur la base d’une allocation forfaitaire dont le montant est réévalué chaque année. 

L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut également s’effectuer sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié (aux frais réels).

Quel est le régime social de l'indemnité de frais de repas pour l'employeur ?

L'employeur peut bénéficier sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations sociales au titre de l'allocation forfaitaire versée pour indemniser les frais de repas engagés par les salariés.

L'employeur peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, sans avoir à justifier que l'allocation a été utilisée conformément à son objet, dès lors que deux conditions sont réunies :

• il établi que les circonstances de fait ou les usages de la profession obligent les salariés en déplacement à prendre leurs repas au restaurant ;
   
• et l’indemnité versée ne dépasse pas le plafond d'exonération en vigueur.

Cependant, si le montant du remboursement est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire et que l’employeur ne peut le justifier, la fraction excédentaire est alors soumise à cotisations sociales.

Quel est le barème d'exonération des cotisations sociales pour le remboursement des frais de repas depuis le 1er septembre 2022 ? Quel montant pour le remboursement des frais de repas 2023 ?

En 2023, les plafonds d'exonération de cotisations sociales relatifs aux indemnités de repas versées par l'employeur, sont les suivants :