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Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés.

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La question du moment

Quelles sont les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité depuis la loi du 16 avril 2008 ?

La réponse

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche (1).

 

L'accord peut prévoir (1) :

- le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu relatif à l'aménagement du temps de travail (JRTT) ;
- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

 

L'accord doit fixer précisément le jour retenu pour l'accomplissement de la journée de solidarité (2).

 

A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

 

Le fait de fixer la journée de solidarité automatiquement le lundi de pentecôte à défaut d'accord collectif, n'est plus applicable.

 

Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l'accord ou, à défaut, la décision de l'employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité (1).

  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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