Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Effectuée chaque année par tous les salariés relevant du secteur privé, elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunéré. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Journée de solidarité
  • Lundi de Pentecôte
  • Journée supplémentaire
  • Accord collectif
  • Jour férié
  • Salariés
  • Secteur privé

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les point suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées par la journée de solidarité ;
  • les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ; 
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
  • (...).

Télécharger le dossier

La question du moment

Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?

La réponse

Que les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité soient fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche (1), ou à défaut, par une décision de l'employeur, après consultation du comité social et économique (2), la journée de solidarité peut être fractionnée en heures, sous réserve que soient remplies les conditions suivantes :

  • le fractionnement doit être effectif et correspondre à un travail supplémentaire de 7 heures par an ;
  • des modalités spécifiques doivent être prévues pour les salariés placés dans une situation particulière en raison, par exemple, de la convention annuelle de forfait jours ou heures qui leur est applicable ou de la circonstance qu'ils travaillent à temps partiel (3).

Lorsque le choix de la journée de solidarité est décidé par accord collectif, le fractionnement en heures relève de la responsabilité des partenaires sociaux qui peuvent, s'ils l'estiment utile, l'inscrire dans l'accord.

Mais, si la journée de solidarité relève de la décision de l'employeur, c'est à ce dernier qu'il incombe de retenir cette modalité si elle lui apparaît appropriée.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés