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Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Tous les élements pour mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Grâce à une convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, l'employeur peut organiser le temps de travail de ses salariés, cadres ou non cadres (contrairement aux conventions de forfait en heures sur l'année), en fonction d'un volume d'heures à accomplir sur le semaine ou le mois Elle requiert le consentement du salarié.
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Avantages d'une convention de forfait en heures
  • Conditions de validité de la convention
  • Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Plan détaillé du dossier

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La question du moment

Quel avantage y a-t-il à conclure une convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ?

La réponse

Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures fixent un nombre global d'heures de travail à effectuer sur la semaine ou le mois et permettent donc de faire varier ce nombre.

Ces forfaits permettent ainsi de mettre en place un horaire individualisé.

Le volume horaire est librement fixé par les parties lors de la signature de la convention de forfait.

  • Mis à jour le 04 Juillet 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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