Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous souhaitez mettre en place une convention de forfait pour un cadre ou un salarié autonome et vous ne savez pas par où commencer.
• Vous avez déjà des conventions de forfait en place mais vous n'êtes pas certain de leur conformité en cas de contrôle ou de contestation.
• Vous ignorez si un accord collectif est nécessaire dans votre entreprise pour valider le recours au forfait.
• Vous devez intégrer le suivi de charge de travail et le droit à la déconnexion dans vos pratiques mais vous ne savez pas ce que la loi exige concrètement.
• Un salarié conteste sa convention de forfait et vous devez vérifier rapidement sa conformité.

Pour comprendre comment fonctionnent les forfaits en heures sur la semaine, le mois ou l'année

Notre dossier vous explique, en détail, ce que sont les conventions de forfait en heures. Découvrez comment fonctionnent les forfaits heures, et la différence entre les forfaits hebdomadaires (par semaine), mensuels (par mois) et annuels (par an).

Pour savoir comment fonctionnent les forfaits jours et avoir une comparaison avec les forfaits heures

Découvrez également ce que sont les conventions de forfait en jours et comment elles fonctionnent. Les forfaits jours sont toujours annuels. Grâce à notre dossier, vous serez en mesure de savoir quel type de forfait mettre en place, comment procéder et lequel est le plus adapté à votre entreprise.

Pour savoir comment mettre en place une convention de forfait jours

Grâce à notre dossier complet, vous saurez comment mettre en place des forfait heures ou jours dans votre entreprise. Nous vous expliquons la procédure détaillée, les points d'attention, et les règles strictes imposées par la loi et la jurisprudence.

Pour rédiger vos conventions de forfait ou accords collectifs, grâce à nos modèles et exemples prêts à l'emploi

Notre dossier comprend des questions-réponses précises ainsi qu'une fiche explicative complète pour connaître la réglementation, les procédures et le principe même des forfaits jours et heures.

Il comprend aussi des modèles de documents, prêts à l'emploi, pour vous aider dans la gestion et la mise en conformité de votre entreprise : 

• Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours ;
• Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois ;
• Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ;
• Modèle de convention de forfait annuel en jours ;
• Modèle de CDI pour un cadre au forfait annuel en jours ;
• Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours ;
• Modèle de décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours ;
• Modèle de fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés ;
• Modèle de trame d'entretien annuel individuel pour les salariés en forfait jours.