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Forfaits horaires sur la semaine ou le mois : tous les éléments pour le mettre en place

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Page 1 du dossier Forfaits horaires sur la semaine ou le mois : tous les éléments pour le mettre en place

Rédigé par KevinLe Moyec - Mis à jour le 06 Mai 2020

3.0 (1 avis)

Vous êtes employeur et souhaitez organiser le temps de travail de vos salariés de façon simplifiée sans avoir besoin de recourir à une modulation de leur temps de travail. Vous pouvez y recourir en signant avec chaque salarié une convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Mais pour cela, vous souhaitez savoir qui peut conclure une convention de forfait ainsi que les modalités à respecter. Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Convention de forfait sur la semaine ou le mois
  • Avantages d'une convention de forfait en heures
  • Conditions de validité de la convention
  • Forfait en heures
  • Convention de forfait en heures

Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Quel avantage y a-t-il à conclure une convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ?

  • Dans le cadre d'un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures, faut-il respecter les durées maximales de travail ?

  • Qu’est-ce qu’une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?

  • Dans quels cas conclure un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ?

  • Quelles sont les conditions de validité d'un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ?

  • Comment mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures ?

  • Conclusion d'un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures : comment rémunérer le salarié ?

  • Dans le cadre d'un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures, faut-il décompter le temps de travail ?

  • Faut-il mentionner le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures dans le bulletin de paie du salarié ?

  • La mise en place d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures doit-elle nécessairement se faire par écrit ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Prévoir une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

2 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

  • Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

3 Avis des juges

  • Convention de forfait : elle n’est pas valable si le nombre d’heures n’est pas déterminé

  • Une convention de forfait en heure n’est valable que si une convention individuelle de forfait a été signée

  • Ne pas inscrire intentionnellement les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sur les bulletins de salaire, équivaut à du travail dissimulé


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous souhaitez avoir recours à une convention de forfait en heures sur le mois ou la semaine avec vos salariés. 

Celle-ci permet de prévoir les heures supplémentaires régulièrement effectuées par les salariés et de les intégrer directement à leur rémunération. 

Sachez qu’une convention de forfait en heures sur le mois ou la semaine peut être conclue même en l'absence d'accord collectif la prévoyant, contrairement à la convention de forfait en heures sur l'année. Néanmoins, elle doit nécessairement respecter certaines formalités pour être valable.

Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Quels en sont les avantages ? Quand est-il possible d'y recourir ? La durée maximale et hebdomadaire de travail doit-elle être respectée ?  Comment l'intégrer au bulletin de paie ?

Contenu du dossier : 

Afin d’appréhender les contours de la convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois, nous abordons les notions suivantes : 

  • les avantages de la convention de forfait ; 
  • la durée de travail en forfait heures ; 
  • les conditions de validité
  • les salariés concernés ;
  • la conclusion d’un forfait en heures sur la semaine ou le mois ; 
  • la rémunération du salarié ;
  • l'intégration au bulletin de paie.

Nous vous proposons également un modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ainsi qu'un modèle de contrat à durée indéterminée prévoyant un forfait en heures sur la semaine ou le mois. 


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La question du moment

Dans le cadre d'un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures, faut-il respecter les durées maximales de travail ?

Le salarié au forfait hebdomadaire ou mensuel en heures doit se conformer au repos quotidien de 11 heures (1), à l'interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine, et au repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives (24 heures hebdomadaires + les 11 heures de repos quotidien) (2).

En outre, il est possible de prévoir un forfait en heures supérieur à 35 heures hebdomadaires et à 151,67 heures mensuelles, mais la législation sur les heures supplémentaires doit être respectée.

En particulier, il faut tenir compte du contingent annuel d'heures supplémentaires dans la fixation du forfait (3).


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    le 10/06/2019