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La réponse
La possibilité de recourir à des forfaits en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle n'est aucunement subordonnée à l'existence d'une convention ou d'un accord collectif à la différence des conventions de forfait annuel.
Les forfaits en heures doivent obligatoirement faire l'objet d'un écrit.
Le salarié doit donner son accord (1).
L'écrit doit indiquer le nombre d'heures prévues dans le forfait.
La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération ne permet pas de caractériser une convention de forfait (2).
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