Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Mettre en place des forfaits horaires » Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois
La réponse
Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures fixent un nombre global d'heures de travail à effectuer sur la semaine ou le mois et permettent donc de faire varier ce nombre (1).
En effet, dans le respect du volume horaire fixé au forfait, le nombre d'heures effectué par le salarié peut varier d'une journée à l'autre (forfait hebdomadaire en heures) ou d'une semaine sur l'autre (forfait mensuel en heures).
Ces forfaits permettent donc de mettre en place un horaire individualisé.
Ce dispositif permet également de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d'heures supplémentaires (avec les majorations) accomplies de façon régulière par le salarié.
Les salariés sous forfait hebdomadaire ou mensuel en heures restent soumis à l'ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives …).
La réglementation sur les heures supplémentaires s'applique pareillement.
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