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Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Tous les élements pour mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Grâce à une convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, l'employeur peut organiser le temps de travail de ses salariés, cadres ou non cadres (contrairement aux conventions de forfait en heures sur l'année), en fonction d'un volume d'heures à accomplir sur le semaine ou le mois Elle requiert le consentement du salarié.
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Avantages d'une convention de forfait en heures
  • Conditions de validité de la convention
  • Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Plan détaillé du dossier

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La question du moment

Dans le cadre d'un forfait mensuel ou hebdomadaire en heures, faut-il décompter le temps de travail ?

La réponse

Même lorsque l'employeur met en place une convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures avec son salarié, il doit décompter le temps de travail du salarié et donc établir les documents permettant d'effectuer un tel décompte (1).

  • Mis à jour le 04 Juillet 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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