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Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Tous les élements pour mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Grâce à une convention de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, l'employeur peut organiser le temps de travail de ses salariés, cadres ou non cadres (contrairement aux conventions de forfait en heures sur l'année), en fonction d'un volume d'heures à accomplir sur le semaine ou le mois Elle requiert le consentement du salarié.
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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Avantages d'une convention de forfait en heures
  • Conditions de validité de la convention
  • Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Plan détaillé du dossier

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La question du moment

Qu’est-ce qu’une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois?

La réponse

Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures fixent un nombre global d'heures de travail à effectuer sur la semaine ou le mois et permettent donc de faire varier ce nombre (1).

En effet, dans le respect du volume horaire fixé au forfait, le nombre d'heures effectué par le salarié peut varier d'une journée à l'autre (forfait hebdomadaire en heures) ou d'une semaine sur l'autre (forfait mensuel en heures).

Ces forfaits permettent donc de mettre en place un horaire individualisé.

Ce dispositif permet également de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d'heures supplémentaires (avec les majorations) accomplies de façon régulière par le salarié.

Les salariés sous forfait hebdomadaire ou mensuel en heures restent soumis à l'ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives …).

La réglementation sur les heures supplémentaires s'applique pareillement.

  • Mis à jour le 04 Juillet 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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